LES CONTRATS AIDES

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LES CONTRATS AIDES DANS LE SECTEUR PUBLIC JLL/
v du 03-11-2014
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1. Le contrat dapprentissage (CA)
2. Le contrat daccompagnement dans lemploi (CAE)
3. Les emplois davenir (EAV)

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PUBLIC ELIGIBLE OBJECTIF
CA Jeunes de 16 à 25 ans révolus. Sans limite dâge pour les personnes handicapées. Obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP
CAE personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières daccès à lemploi. faciliter linsertion professionnelle
EAV Jeunes sans emploi de16 à 25 ans (30 ans pour les personnes handicapées) Sans diplôme Diplôme niv V 6 mois de chômage ZUS/ ZRR niveau BAC plus 3 12 mois de chômage ouvrir laccès à une qualification et à une insertion professionnelle durable
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DUREE DU CONTRAT REMUNERATION
CA CDD ou CDI Pourcentage du SMIC qui varie selon Lâge Lancienneté dans le contrat Le niveau du diplôme préparé
CAE CDD ou CDI La durée du CUI-CAE ne peut être inférieure à 6 mois, Prolongation possible du CDD dans la limite dune durée totale de 24 mois, ou de 60 mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du RSA, de lASS, de lATA ou de lAAH, ainsi que pour les TH. salaire au moins égal au SMIC
EAV CDD ou CDI salaire au moins égal au SMIC, y compris pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans au moment de la signature du contrat de travail.
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AIDES POUR LEMPLOYEUR
CA PRA de 1 000 euros par année de formation pour les employeurs de de 11 salariés Exonération cotisations patronales (AS,AF) sauf AT/MP et FNAL Aide versée par le FIPHFP pour les personnes handicapées
CAE AIDE A LINSERTION PROFESSIONNELLE L aide est variable (arrêté du préfet de région) Laide est versée mensuellement par lAgence de services et de paiement (ASP), La durée de laide ne peut excéder le terme du contrat de travail (prolongation possible dans la limite dune durée totale de 24 mois voire 60 mois pour un salarié âgé de 50 ans et plus bénéficiaire du RSA, de lASS, de lATA ou de lAAH ou une personne reconnue TH).
EAV AIDE A LINSERTION PROFESSIONNELLE 75 du taux horaire brut du SMIC. accordée pour une durée minimale de 12 mois et pour une durée maximale de 36 mois, Laide de lÉtat est versée mensuellement par lAgence de services et de paiement (ASP). Le CG verse mensuellement son aide, lorsque le salarié embauché dans le cadre dun EAV est un BRSA.
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FORMATION
CA Dispensée dans un Centre de Formation dApprentis La durée de la formation représente au moins 400 H en moyenne par année de formation
CAE ACTIONS DACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION NECESSAIRES A LA VALIDATION DU PROJET PROFESSIONNEL actions de remobilisation vers lemploi, aide à la prise de poste, élaboration du projet professionnel et appui à sa réalisation, actions dadaptation au poste de travail, remise à niveau, formation qualifiante validation des acquis de lexpérience (VAE) PERIODES D IMMERSION AUPRES DUN AUTRE EMPLOYEUR AFIN DE DEVELOPPER L EXPERIENCE ET LES COMPETENCES DU SALARIE La durée de chaque période dimmersion ne peut excéder 1 mois. La durée cumulée de lensemble des périodes dimmersion effectuées au cours du CUI-CAE ne peut représenter plus de 25 de la durée totale du contrat.
EAV LES ACTIONS DE FORMATION QUI CONCOURENT A LACQUISITION DE LA QUALIFICATION OU DES COMPETENCES VISEES Elles sont réalisées prioritairement pendant le temps de travail, Elles privilégient lacquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant au bénéficiaire de lemploi davenir daccéder à un niveau de qualification supérieur.
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TUTORAT
CA LE MAITRE DAPPRENTISSAGE DOIT Être majeur et présent dans letablissement où va travailler lapprenti Exercer depuis au moins 3 ans une activité professionnelle en relation avec la qualification visée être titulaire dun diplôme ou dun titre dont la qualification est au moins équivalente à celle du diplôme prépâré par lapprenti IL PEUT SUIVRE AU MAXIMUM 2 APPRENTIS SIMULTANEMENT
CAE DESIGNATION DUN REFERENT PAR L AUTORITE ATTRIBUANT L AIDE A L INSERTION PROFESSIONNELLE ASSURANT LE SUIVI DU PARCOURS DINSERTION PROFESSIONNELLE DU SALARIE CHARGE DE favoriser, en lien avec le tuteur, lintégration du salarié dans la structure employeur suivre le parcours du salarié pendant toute la durée de laide donner son avis sur une éventuelle demande de prolongation. DESIGNATION DUN TUTEUR PAR LEMPLOYEUR CHARGE DE Participer à laccueil, aider, informer et guider le salarié en CUI Contribuer à lacquisition des savoir-faire professionnels Assurer la liaison avec le référent (voir ci-dessus) Participer à létablissement de lattestation dexpérience professionnelle
EAV DESIGNATION DUN REFERENT PAR L AUTORITE ATTRIBUANT L AIDE A L INSERTION PROFESSIONNELLE ASSURANT LE SUIVI DU PARCOURS DINSERTION PROFESSIONNELLE DU SALARIE CHARGE DE favoriser, en lien avec le tuteur, lintégration du salarié dans la structure employeur suivre le parcours du salarié pendant toute la durée de laide donner son avis sur une éventuelle demande de prolongation. DESIGNATION DUN TUTEUR PAR LEMPLOYEUR CHARGE DE Participer à laccueil, aider, informer et guider le salarié en CUI Contribuer à lacquisition des savoir-faire professionnels Assurer la liaison avec le référent (voir ci-dessus) Participer à létablissement de lattestation dexpérience professionnelle
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