Fonds Social Europ

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Fonds Social EuropéenRéunion dinformationLycée
Gustave Eiffel / Rueil-MalmaisonMardi 10
novembre 2009 Cellule FSE du GIP-FCIP de
lAcadémie de Versailles
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Missions de la cellule académique dappui FSE aux
chefs de projet

• Accompagnement technique, administratif et
  financier
• des chefs de projets souhaitant monter un
  projet
• cofinancé par le FSE
• Contrôle de service fait

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Le projet FSE sinscrit dans la politique
rectorale 2006 - 2010

Les priorités  du projet académique 2006 - 2010
1) Donner de meilleures chances de réussite à
chaque élève, 2) Adapter loffre de formation, 3)
Améliorer le pilotage académique, 4) Mieux gérer
les ressources humaines, 5) Mettre lacadémie au
service de tous.
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LAcadémie de Versailles a choisi de
sinscrire dans les axes 1, 3 et 4 du Programme
Opérationnel national du FSE
Axe 1  CONTRIBUER A LADAPTATION DES
TRAVAILLEURS ET DES ENTREPRISES AUX MUTATIONS
ECONOMIQUES Axe 3  RENFORCER LA COHESION
SOCIALE, FAVORISER LINCLUSION SOCIALE ET LUTTER
CONTRE LES DISCRIMINATIONS Axe 4  INVESTIR DANS
LE CAPITAL HUMAIN ET LA MISE EN RESEAU,
LINNOVATION ET LES ACTIONS TRANSNATIONALES
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Construire un projet cofinancé par le
FSE
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Critères de sélection des projets cofinancés par
le FSE

• Projet sinscrivant dans une des priorités du
  projet académique
• 2006 - 2010 et dans les finalités du Programme
  Opérationnel national du FSE
• 2) Taux dintervention maximum du FSE  50  du
  total des dépenses éligibles
• 3) Caractère innovant du projet
• 4) Développement de partenariats
• 5) Valeur ajoutée du cofinancement Européen

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Le FSE apporte un cofinancement

• Le FSE nest pas une subvention (pas davance de
  fonds mais procédure de remboursement après
  transmission dun bilan)
• Le FSE ne finance pas la totalité dun projet
  il apporte
• un soutien financier complémentaire à des
  crédits
• nationaux publics ou privés permettant de
  faire plus
• et mieux (impact sur la qualité du projet)
• Le taux maximum dintervention du FSE est fixé à
  50
• pour laxe 3 (la différence correspond à des
  contreparties autres).

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Dans certains cas le FSE peut soutenir la
mobilité en Europe
  Ces projets doivent sinscrire dans laxe 3 du
Programme Opérationnel National du FSE
(critères mentionnés sur
laffiche)
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Le FSE peut soutenir dautres types de projets
la prévention de lillettrisme, la
scolarisation des élèves primo-arrivants et des
élèves handicapés les démarches locales
innovantes de lutte contre la déscolarisation
telles que les écoles ouvertes les actions
de prévention du décrochage scolaire, de
rescolarisation, de resocialisation, notamment
les dispositifs relais, les dispositifs
daccompagnement, de médiation, de remobilisation
des savoirs de base  
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Le FSE peut soutenir dautres types de projets
(suite)
les dispositifs de découverte professionnelle,
linformation, lorientation, le conseil
laide à la construction de projets
professionnels, la découverte de lentreprise
les actions dingénierie destinées à
ladaptation des enseignements et des pédagogies
pour les publics fragilisés  
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La date de prise en compte de léligibilité des
dépenses est celle du du dépôt du dossier à la
cellule dassistance technique FSE (date de
réception du dossier de candidature complet)
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La cellule FSE apporte une aide au montage
dossier de candidature
  1) un volet technique (fichier word) A)
Identification et engagement du bénéficiaire,
B) Descriptif de lopération, C)
Descriptif des actions qui composent
lopération 2) un volet financier (fichier excel)
D) Présentation des publics bénéficiaires
(participants) de lopération E) Plan de
financement de lopération
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Les obligations du porteur de projet

• Les obligations comptables
• Lobligation de publicité
• 3) La conservation des pièces probantes
  factures acquittées,
• bulletins de salaire, lettres de mission
• 4) La remise du bilan dexécution (partie
  qualitative et quantitative)

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La cellule Académique dappui FSE

• Appui au montage des projets
• - EPLE marie-dominique.ferro_at_ac-versailles.
  fr tél [phone] - Services
  rectoraux catherine.patout_at_ac-versailles.fr
  tél [phone]
• Contrôle de service fait
• marie-christine.chanay_at_ac-versailles.fr tél
  01 30 83 48 94
• Chargée de projet accompagnement vers lemploi
  des contrats aidés 
• marie-mouly_at_ac-versailles.fr tél 01 30 80
  48 27
• Assistante
• veronique.guilbert-husniaux_at_ac-versailles.fr
  tél [phone]
• Responsable de la cellule
• marie-agnes.veit_at_ac-versailles.fr tél 01
  30 83 48 81

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Merci
www.ac-versailles.fr/fse Cellule FSE du GIP-FCIP
de lAcadémie de Versailles