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LA CARTE D ACHAT
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La situation actuelle 30 000 factures de moins
de 500 , pour les 2 collectivités
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Les objectifs de mise en place

• Rationalisation de la chaîne de la dépense, en
  allégeant à la fois les procédures de commande et
  les procédures de mandatement
• Paiement plus rapide des fournisseurs
• Intégration maximum des flux dématérialisés

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Les modalités pratiques
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L organisation

• Un chef de projet
• un comité de pilotage avec réunions mensuelles
• La recherche préalable des périmètres et des
  fournisseurs potentiels
• La définition des cibles et dune stratégie de
  diffusion progressive

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La dématérialisation

• Déversement automatique des relevés détaillés
  (équivalent des factures) dans un module
  spécifique de notre logiciel de gestion
  financière et comptable

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La recherche de lémetteur

• Appel public à concurrence, sur la base du cahier
  des charges établi par la DGCP et modifié pour
  tenir compte de nos spécificités , notamment la
  mutualisation des services entre la Ville,
  lAgglomération et le CCAS.
• Entretien avec tous les candidats ayant présenté
  une offre

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Liens avec les divers acteurs

• en interne  représentativité du comité de
  pilotage (secteurs, service acheteur,
  informatique, finances, Trésor)
• Rencontres préalables avec les fournisseurs
  pressentis
• réunions de travail Collectivité/prestataires
  bancaire/prestataire informatique
• plan de communication interne

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La responsabilité

• Désignation dun administrateur carte achat

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Pratique des textes relative à la mise en place
de la carte achat
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• Si le décret du 26 octobre 2004 donne un cadre
  réglementaire à lutilisation de la carte achat,
  au moins deux points restent à régler 
• Lharmonisation des textes réglementaires, dans
  la définition dun bon de commande (incompatible
  avec la logique même de la carte achat) article
  99 du projet de CMP   Le bon de commande est le
  document écrit adressé au titulaire du marché .
• La définition du contrôle hiérarchisé des
  dépenses par le Trésor Public qui implique que
  toutes les dépenses sur marchés soient vérifiées
  rigoureusement. Or les dépenses par carte achat,
  de faible enjeu par définition, sont passées en
  grande majorité sur marché. Une instruction
  autorisant les comptables du Trésor à alléger les
  contrôles sur marchés payées par carte achat
  serait bienvenue et rendrait plus cohérent le
  système

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Avantages et gains de la carte achat
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• -  1 - organisation souplesse et réactivité
  par la suppression de la chaîne de signatures
  préalables
• -  2 - achat réflexion sur le nombre de
  fournisseurs et les pratiques dachat
  et rationalisation du nombre de marchés
• 3 3 -  paiement rapidité de paiement
• 4 - optimisation de la dématérialisationa)
  suppression des saisies des commandes et des
  facturesb) possibilité de traiter le détail des
  factures pour un contrôle à posteriori des achats
  et une meilleure définition des futurs marchés