Le march

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Le marché du carbone québécois et le secteur
forestier

• Défis à lintégration de ce secteur à la lutte
  contre les changements climatiques

Café conférence IFC/OIFQ/AFOR 22 mai 2014
Claude Fortin, ing.f. MDDELCC
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Plan de la présentation

1. Introduction.
2. Quest-ce que le SPEDE québécois.
3. Quest-ce que le volet des CrC.
4. Le secteur forestier et les marchés du carbone.
5. Le critère de la permanence dune séquestration
   de carbone.
6. Approche actuelle de quantification et de
   délivrance des CrC.
7. Conclusion.

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A. Introduction

• Engagement du Québec envers la lutte contre les
  CC
• Diminuer de 20 les émissions de GES sous 1990.

• Principales mesure pour atteindre cet objectif
• Mise en place dun mécanisme de marché pour
  lutter contre les changements climatiques
• Plan dactions sur les changement climatiques.
• Principaux éléments de ce mécanisme de marché
• Système de plafonnement et déchange de droits
  démission de gaz à effet de serre (SPEDE)
• Volet des crédits compensatoires (CrC).

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B. Quest-ce que le SPEDE québécois

• Cadre de fonctionnement
• Western Climate Initiative (WCI)

• Partenaires
• Californie
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Colombie-Britannique

• Canada
• Population 35 millions
• 72 du PIB CDN (2011).

• Californie
• Population 38 millions
• 9ième économie mondiale.

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B. Quest-ce que le SPEDE québécois

• Historique de la mise en place du SPEDE

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B. Quest-ce que le SPEDE québécois

• Portée du SPEDE
• Seuil dassujettissement
• 25 000 tCO2e par année
• Depuis le 1er janvier 2013
• Électricité et industries (émissions de
  combustion et de procédés aux installations
  industrielles)
• Environ 60 entreprises ou 80 établissements.
• À compter du 1er janvier 2015
• Importation et distribution de carburants et de
  combustibles fossiles
• Environ 50 entreprises supplémentaires (total de
  110 entreprises assujetties au SPEDE du Québec).
• À partir de 2015, 85 des émissions de GES du
  Québec couvertes par le SPEDE.

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B. Quest-ce que le SPEDE québécois

• Instruments de conformité reconnus par le SPEDE
• Droits démission (3 types)
• Unités démission allouées gratuitement ou
  vendues aux enchères par le gouvernement
• Crédits compensatoires
• Crédits pour réductions hâtives (de 2008 à 2011).
• Outils qui permettent à son détenteur démettre
  une tCO2e supplémentaire ou de compenser une
  émission dune tCO2e.
• Fongibles sur les marchés partenaires liés.
• Usages des revenus tirés des ventes aux enchères
  
• 100 versés dans le Fonds vert
• Financement du Plan daction 2013-2020 sur les
  changements climatiques.

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B. Quest-ce que le SPEDE québécois

• Fonctionnement du SPEDE en bref

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B. Quest-ce que le SPEDE québécois

• Conformité réglementaire
• 3 périodes
• 1ère période Du 1er janvier 2013 au 31 décembre
  2014
• 2e période Du 1er janvier 2015 au 31 décembre
  2017
• 3e période  Du 1er janvier 2018 au 31 décembre
  2020.

• Fonctionnement 
• Au 1er novembre suivant la fin de chacune des
  périodes de conformité, chaque grand émetteur
  doit remettre un nombre de droits démission
  equivalent au total des émissions déclarées et
  vérifiées au cours dune période de conformité.

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C. Quest-ce que le volet des CrC

• Mécanisme de marché complémentaire à un SPEDE.
• Objectifs 
• Diminuer les coûts de conformité réglementaire
  tout en garantissant lintégrité environnementale
  du SPEDE
• Encourager la réalisation de projets dont les
  sources démissions ou dans des secteurs
  dactivité qui ne sont pas visés par les
  obligations réglementaires du SPEDE.

• La mise en place dun projet
• Encadré par un processus et un protocole.
• 3 protocoles
• SACO / Matières résiduelles / Agricole
• Aucun protocole pour les projets de séquestration
  de carbone (PSC).

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C. Quest-ce que le volet des CrC

• Limite dutilisation des CrC fixée à 8 de la
  conformité réglementaire.
• Les CrC délivrés par le marché volontaire ne sont
  pas reconnus.
• Critères dadmissibilité à la délivrance dun
  CrC
• Additionnel
• Scénario de référence (pratiques courantes)
• Réglementation la plus sévère
• Réel
• Découler dune action, dun geste concret
• Quantification rigoureuse et conservatrice
• Vérifiable/vérifié
• Vérification par une tierce partie accréditée.
• Permanent
• Non réversible
• Mécanismes permettant dassurer la permanence
  (séquestration).

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D. Le secteur forestier et les marchés du carbone

• Dès le départ, les PSC sont présents sur les
  marchés volontaires et réglementaires.
• Activités admissibles au développement dun
  protocole de CrC en milieu forestier
• Boisement/reboisement (A/R)
• Amélioration des pratiques sylvicoles (FIM)
• Réduction des émissions liées à la déforestation
  et à la dégradation des forêts (REDD).
• Constats
• Potentiel reconnu des PSC comme moyen pour lutter
  contre les changements climatiques,
• Par contre, faible contribution de ce secteur aux
  échanges aux échanges sur les différents
  mécanismes de marché (volontaire et
  réglementaire).

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D. Le secteur forestier et les marchés du carbone

• Contribution du secteur forestier aux échanges
  sur les différents marchés des crédits
  compensatoires (AF/IFM/REDD)

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E. Le critère de la permanence dune
séquestration de carbone

• Quest-ce qui explique cette situation ?
• La permanence dune séquestration de carbone
• Une séquestration de carbone est, de part sa
  nature, non permanente, donc une réémission de
  carbone est inévitable
• Critère est unique aux PSC.
• Les investisseurs ont une aversion aux risques et
  les responsables des marchés, surtout
  réglementaires, ont une aversion à
  ladministration du risque.
• Incapacité des promoteurs à développer des
  protocoles qui démontrer efficacement que les PSC
  répondent au critère de la permanence dune
  séquestration.
• Aucun consensus scientifique quant à la manière
  de définir le critère de la permanence (Par
  rapport à quoi? Longueur de la période de
  temps?)

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E. Le critère de la permanence dune
séquestration de carbone

• Dans le cadre du programme de la Western Climate
  Initiative (WCI), le critère de la permanence se
  définit par des obligations et des
  responsabilités
• Maintenir chaque tCO2e séquestré et récompensé
  par un CrC sur une période de 100 ans suivant la
  délivrance des CrC
• Obtenir léquivalence des effets nets sur
  latmosphère entre une action de réduction et une
  action de séquestration de GES.
• Obligation de mettre en place des mécanismes pour
  gérer le risque de réémission du carbone
  séquestré
• Fonds de réserves
• Plan de gestion du risque (stratégie
  daménagement, suivi et surveillance)
• Assurances privées, etc.

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D. Critère de permanence et séquestration de
carbone suite
F. Approche actuelle de quantification et de
délivrance des CrC

• Implication du critère de la permanence tel que
  défini par la WCI

Demande de délivrance des CrC
Fin de la période de permanence
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F. Approche actuelle de quantification et de
délivrance des CrC

• Implication du critère de la permanence tel que
  défini par la WCI

Demande de délivrance des CrC
Fin de la période de permanence
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F. Approche actuelle de quantification et de
délivrance des CrC

• Enjeux associés au critère de la permanence
• Intégrité environnementale du volet des CrC et du
  SPEDE.
• Méthodologiques
• Méthode de quantification des effets dun PSC
• Délivrance des CrC
• Gestion du risque (Définir et quantifier le
  risque)
• Responsabilité (Volontaire versus involontaire).
• Techniques
• Définir des outils pour compenser une réémission
  de carbone (fonds de réserve, assurance,,
  plantation double).
• Opérationnels
• Maintien physique du carbone séquestré pendant
  100 ans
• Utilisation et accès au territoire forestier
  public
• Engagement intergénérationnel du promoteur
  (Suivi, surveillance et vérifications)
• Engagement des responsables du programme (Durée
  du SPEDE, structure administrative pour assurer
  le suivi et la surveillance des PSC, ainsi que l
  invalidation des CrC)

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F. Approche actuelle de quantification et de
délivrance des CrC

• Caractéristique de lapproche actuelle de
  quantification des effets dun PSC
• Quantification
• Unité de mesure en tCO2e
• Unité qui ne permet pas de déterminer
  léquivalence des effets nets sur latmosphère.
• Hypothèse de délivrance des CrC
• 1 tCO2e séquestrée 1 CrC compensation dune
  émission dune tCO2e.
• Processus de délivrance des CrC majoritairement
  de type ex ante.
• Prise en compte indirecte des caractéristiques
  des principaux GES (CH4, CO2, N2O)
• Propriétés radiatives
• Temps de résidence du flux de GES dans
  latmosphère.

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F. Approche actuelle de quantification et de
délivrance des CrC

• Représentation de la dynamique des flux de
  carbone associés à un PSC selon la variable tCO2e
  (tirée de Brian C. Murray et Prasad S.
  Kasibhatia, 2013)

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F. Approche actuelle de quantification et de
délivrance des CrC

• Représentation de la dynamique des flux de
  carbone associés à un PSC selon la variable du
  forçage radiatif

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F. Approche actuelle de quantification et de
délivrance des CrC
C. Processus de délivrance dun CrC (suite)

• Représentation des approches de délivrance de CrC

ex ante
ex post
D
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F. Approche actuelle de quantification et de
délivrance des CrC

• Représentation des caractéristiques intrinsèques
  au CO2et au CH4 (fraction résiduelle dun flux de
  GES dans latmosphère et propriétés radiatives )
  (tirée de Levasseur, 2011)

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C. Processus de délivrance dun CrC
G. Conclusion

• Défis de lapproche en développement pour rendre
  admissible les PSC en milieu forestier au volet
  des CrC québécois
• Quantification en fonction des caractéristiques
  naturelles et des bénéfices réels sur le système
  climatique
• Délivrance de type ex post
• Simplification du processus menant à la
  délivrance et à la gestion des CrC
• Éliminer les obligations et responsabilités
  envers le critère de la permanence (maintien
  physique, contribution fonds de réserve,
  engagement à long terme)
• Éliminer lengagement minimal à maintenir le PSC
  actif
• Permettre laménagement forestier
• Permettre un flux financier constant.

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C. Processus de délivrance dun CrC
G. Conclusion

• Prochaines étapes
• Rédaction et publication, pour consultations, du
  protocole forestier boisement et reboisement en
  milieu forestier privé québécois (Automne
  2014/Hiver 2015).
• Étendre la portée de ce protocole au forêt du
  domaine de lÉtat et au autres provinces
  canadiennes.
• Définir le potentiel des autres activités (IFM,
  REDD et de foresterie urbaine) à faire lobjet de
  protocoles de PSC.

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C. Processus de délivrance dun CrC

• Pour plus dinformation sur le SPEDE québécois,
  consultez le
• http//www.mddefp.gouv.qc.ca/changements/carbone/i
  ndex.asp
• Mention spéciale à Frank Muessenberger du MRNFP
  pour sa contribution dans la réflexion et au
  développement de la nouvelle approche, à venir,
  de quantification et de délivrance de CrC pour
  les PSC en milieu forestier québécois.