Title: Soutien du CNDS aux activits sportives priscolaires dans le cadre du dispositif daccompagnement duca
1Soutien du CNDS aux activités sportives
périscolaires dans le cadre du dispositif
daccompagnement éducatif, pour lannée scolaire
2009-2010
2Quest ce que laccompagnement éducatif ?
Laccompagnement éducatif, un dispositif hors
temps scolaire de lÉducation Nationale, pour une
égalité des chances mieux garantie et pour
favoriser la réussite de tous . (Circulaire EN
du 13/07/2007) Lécole ouvre ses portes, après
les cours, à ceux que le Président de la
République a appelé les orphelins de 16 h .
- Dune durée indicative de 2 heures, cet
accompagnement sera organisé durant un semestre
scolaire (18 semaines) de préférence en fin de
journée après la classe, quatre jours par
semaine. - Cet accompagnement sera offert aux élèves
volontaires (12 à 20 élèves par séance pour la
pratique sportive). - Il doit proposer trois domaines éducatifs
- Laide aux devoirs et aux leçons
- La pratique sportive
- La pratique artistique et culturelle.
3Le rôle du mouvement sportif dans
laccompagnement éducatif
Le mouvement sportif est concerné par le volet
sportif de laccompagnement éducatif
- Les associations sportives seront incitées à
sengager activement dans ce dispositif,
lorsquelles disposent déducateurs sportifs
professionnels, en veillant à une bonne
articulation avec les politiques suivies par
lÉtat et les collectivités territoriales
(Contrat éducatif local, Contrat daccompagnement
à la scolarité etc.) .
(Instruction CNDS du 15/11/2007). - Pour lannée scolaire 2009-2010, le soutien
apporté par le CNDS au volet sportif de
laccompagnement éducatif concerne les activités
organisées au profit des élèves scolarisés dans
lensemble des collèges publics ou privés sous
contrat, ainsi que dans les établissements
denseignement agricole publics ou privés sous
contrat qui disposent de classes de 4ième et de
3ième ainsi que les écoles élémentaires relevant
de léducation prioritaire école des réseaux
ambition réussite et des réseaux de réussite
scolaire. . (Instruction CNDS du
30/04/2009).
4Modalités dorganisation des activités sportives
daccompagnement éducatif
- Lactivité sportive doit être prévue sous forme
de modules. Chaque module est propre à une
discipline, doit comporter 18 séances de 2 h
pendant les périodes dactivité scolaire, de
préférence après les cours. - Les séances seront obligatoirement encadrées par
au moins une personne qualifiée, salariée ou non
de lassociation.
5Modalités de laide du CNDS
- Pour permettre la mise en place dun tel module,
lassociation sportive bénéficie dune subvention
du CNDS dun montant de 950 par module
correspondant essentiellement à la rémunération
de lintervenant. Ce montant peut être porté à 1
maximum de 1 300 si laction sportive pratiquée
nécessite lacquisition de matériel spécifique ou
lorganisation de déplacements réguliers. - Ce montant doit permettre de prendre en compte la
rémunération de léducateur sportif, les frais
administratifs et dencadrement, les assurances
complémentaires, le matériel sportif et
pédagogique, les frais de déplacement
6Précisions complémentaires
- Au collège, les activités sportives
daccompagnement éducatif sont organisées dans le
cadre du projet détablissement, à linitiative
et sous la responsabilité du chef détablissement
qui fixe la liste des élèves admis à y
participer. - A lécole, le projet daccompagnement éducatif
fait lobjet dun volet spécifique du projet
décole après validation de linspecteur de
léducation nationale qui veille à la cohérence
densemble. Le directeur décole prend toutes
dispositions afin de garantir lefficacité et la
sûreté du dispositif. - En règle générale, ces activités ne donnent pas
lieu à la prise dune licence ou à la
participation à une compétition dans ces
conditions, elles ne sont pas soumises à
lobligation de délivrance dun certificat
médical de non contre-indication à la pratique
des activités physiques et sportives, telle que
prévue aux articles L. 231-2 et L.231-3 du code
du sport.
7Le dossier à constituer
- Une convention établissement scolaire
association les financements accordés sur la
part territoriale du CNDS sont destinés aux
associations sportives qui ont conclu un
partenariat avec les établissements scolaires,
proposant des activités sportives périscolaires.
A cet effet, un contrat-type de partenariat
établissement scolaire association, est proposé
aux chefs détablissement. La convention sera
signée par le principal de chaque collège
concerné. Par contre, une convention avec une
association sportive pourra concerner une ou
plusieurs écoles (par exemple, celles dun
réseau, dune commune, dune circonscription) et
sera signée par lInspecteur dacadémie ou lIEN
de la circonscription. - Une annexe pour chaque module comportant le
descriptif technique, le budget et la demande
daide financière au CNDS.