Dveloppement durable

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Développement durable

• Avant-projet de plan fédéral de développement
  durable 2004-2008

Consultation 15/02/2004 14/05/2004
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Introduction

• Quest-ce quun développement durable ?
• Quest-ce quune politique de développement
  durable ?
• Quest-ce que la coordination de la politique
  de développement durable ?
• Quest-ce que la consultation ?

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Quest-ce que le développement durable ?

• Un développement durable répond équitablement aux
  besoins du présent et de lavenir.
• Pour savoir si une action est favorable ou
  défavorable à un développement durable, il faut
  examiner ses effets positifs et négatifs par
  rapport aux objectifs
•    Economiques
• Sociaux
• Environnementaux

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Objectifs économiques

• Adopter des modes de production et de
  consommation permettant de répondre aux besoins
  essentiels des populations actuelles sans
  empêcher les générations futures de répondre à
  leurs besoins

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Objectifs sociaux
Partager les moyens et les ressources et
réaliser lintégration culturelle en accordant
la plus grande priorité aux besoins essentiels
des plus démunis
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Objectifs environnementaux

• Respecter des limites dans la gestion des
  ressources naturelles en tenant compte du
  développement technologique et des structures
  institutionnelles

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Quest-ce quune politique de développement
durable ?
Cest une politique qui envisage les effets de
toute action sous langle social, économique et
environnemental. Lévaluation de ses effets
sociaux, économiques et environnementaux est plus
proche des objectifs dun développement durable
que celle des effets dautres politiques
envisagées. Cest une politique soutenue par une
grande partie de la population.
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Quest-ce que la coordination de la politique
fédérale de développement durable (DD) ?

• Approuvée le 5 mai 1997, cette loi prévoit
• un plan fédéral de DD tous les quatre ans
• un rapport fédéral de DD tous les deux ans
• la création du Conseil fédéral du DD
• la création de la Commission interdépartementale
  du DD.
• Le Gouvernement a créé le 25/02/2002 un Service
  Public Fédéral de Programmation Développement
  durable.

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Quest-ce que la consultation ?
La contribution de la population à lélaboration
de ce plan est très importante. Elle se fait
pendant la consultation. La population a trois
mois pour réagir à lavant-projet. Chaque groupe
ou citoyen peut réagir par écrit ou via
internet. Le gouvernement fédéral finance un
grand nombre dorganisations prenant des
initiatives dans ce contexte.
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Que se passe-t-il pendant la consultation ?

• Entre le 15 février et le 14 mai se tiendront de
  nombreuses activités. Quelques exemples
• 24 conférences provinciales, organisées par
  lautorité fédérale
• 9 soirées-discussions provinciales, organisées
  par les organisations de défense de
  lenvironnement
• 70 réunions dinformation, organisées par
  diverses associations
• 20 campagnes de presse, via divers journaux et
  revues
• 8 journaux et 5 revues faisant paraître des
  annonces
• 5 messages par jour pendant 2 semaines, sur 8
  radios
• informations sur le site web de Billy-Globe
• et bien entendu aussi sur le site www.plan2004.be

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Que se passe-t-il après la consultation ?
Toutes les réactions seront conservées. Cest le
Service Public de Programmation Développement
Durable qui rassemblera toutes les
réactions. Cest la Commission
interdépartementale de Développement Durable qui
élaborera sur cette base le projet de plan. A
la mi-septembre, le gouvernement fixe le plan.

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Consultation deuxième étappe

• Tous les 4 ans, un plan fédéral de développement
  durable est élaboré en suivant 4 étapes concrètes
  
• Avant-projet (15/02/04)
• Consultation (jusquau 14/05/04)
• Projet (pour le 13/07/04)
• Plan (pour le 18/09/04)

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Lavant-projet de plan fédéral de développement
durable 2004-2008

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Les trois volets de lavant-projet

• son pourquoi
• ses 30 actions - 6 thèmes
• son follow-up

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Pourquoi un deuxième plan ?

• Trois grandes raisons
• Des engagements politiques importants répondant
  aux défis
• Le besoin de réponses politiques cohérentes et
  continues
• La place du fédéral entre la gouvernance
  mondiale et locale

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Des engagements importants

• L accord de gouvernement de 2003 annonce que le
  développement durable sera une des questions
  prioritaires et le gouvernement rejoint ainsi un
  large courant international.
•  Nous estimons que lélimination de la
  pauvreté, ladaptation des modes de consommation
  et de production, ainsi que la protection et la
  gestion du stock de ressources naturelles
  nécessaires au développement économique et social
  sont des objectifs primordiaux de développement
  durable et en sont aussi les conditions
  préalables  (Déclaration politique de
  Johannesbourg 2002, 11)

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Des réponses politiques cohérentes

• Principe de responsabilités communes mais
  différenciées
• Principe de double équité
• Principe dintégration
• Principe de précaution
• Principe de Participation
• Ces 5 principes importants proviennent de la
  Déclaration de Rio (1992).

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Une place entre niveaux mondial et local

• Cet avant-projet de plan contribue à
  lélaboration dune Stratégie nationale.
• La politique fédérale est fort influencée par des
  décisions prises à dautres niveaux de pouvoir
  (Europe, international, régions, communautés,
  pouvoirs locaux).
• Attention particulière aux engagements de Rio
  (1992), de Johannesburg (2002) et de la Stratégie
  européenne de Lisbonne (2000) et Göteborg (2001).

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6 thèmes et 30 actions

• Les 6 grands thèmes sont issus des stratégies
  européennes de Lisbonne et Göteborg.
• Les 30 actions comportent ensemble une centaine
  de mesures.

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Les 6 thèmes
T1 - Lutte contre la pauvreté T2 -
Vieillissement T3 - Santé publique T4 -
Ressources naturelles T5 - Climat et énergie T6
- Transport
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T1 Lutte contre la pauvreté

• Une des priorités de la politique pour un
  développement durable
• Toutes les actions sinscrivent aussi dans le
  Plan National dInclusion sociale 2003-2005.
• Cinq actions

A1 Plan dinclusion sociale A2 Protection du
consommateur A3 Logement A4 Emploi A5
Entrepreneurs et monde agricole
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A1 Plan dinclusion sociale

• Concertation avec les personnes défavorisées
• dans le cadre du Service de Lutte contre la
  Pauvreté, la Précarité et lExclusion sociale
• dans le cadre du Plan dAction National
  Inclusion sociale
• dans le cadre des 10 ans du Rapport Général sur
  la Pauvreté
• dans le cadre des Rencontres européennes

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A2 Protection du consommateur

• Poursuite du travail sur la problématique du
  surendettement (info, sensibilisation, etc.)
• Achèvement de la loi relative aux services
  bancaires de base
• Regard critique sur la publicité (formation,
  surveillance des règles en matière de crédits,)
  et formation des consommateurs
• Une justice plus accessible pour le consommateur

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A3 Logements

• Task force interministérielle sur le logement
• Réduction de la TVA pour la construction /
  rénovation de logements sociaux
• Harmonisation du loyer avec la qualité du
  logement
• Renforcement de la position du locataire
• Promotion de lintégration des sans-abri
• Encourager la rénovation urbaine et laccès à la
  propriété via la fiscalité

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A4 Emploi

• Revalorisation des salaires les plus bas
• Evaluation des parcours dinsertion
• Lutte contre les discriminations
• Job-coaching
• Promotion de léconomie sociale et des services
  de quartier et de proximité
• Promotion des entreprises socialement
  responsables dans les échanges avec les pays en
  développement

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A5 Entrepreneurs et monde agricole

• Stimuler la recherche dans les secteurs
  prometteurs (nourriture saine, déchets,)
• Attention particulière pour les débutants
  (simplification administrative)
• Tendre vers une convergence du statut de
  lindépendant et du salarié
• Réduire les risques et augmenter la viabilité
  des entreprises agricoles familiales

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T2 Vieillissement

• Le vieillissement de la société nous confronte à
  de nouveaux défis.
• Lavant-projet formule 5 mesures pour relever ces
  défis

A6 Travailler A7 Prendre soin de la
famille A8 Promouvoir les services de
proximité A9 Consommer A10 Investir de façon
éthique
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A6 Travailler

• Lancer le débat sur les mesures relatives à la
  fin de carrière
• Soutenir lemploi des personnes âgées de façon
  générale
• Accorder une attention spécifique à la
  réinsertion des travailleurs âgés
• Le gouvernement fédéral doit lui-même donner
  lexemple

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A7 Soin de la famille

• Stimuler le travail à temps partiel comme moyen
  de combiner la vie privée et le travail
• Elargir le congé parental avec une attention pour
  les groupes à faible revenu
• Promouvoir et rendre possible le télétravail
• Lancer des projets-pilotes dadaptation des
  conditions de travail des travailleurs âgés

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A8 Services de proximité

• Promotion de linsertion des travailleurs âgés
  dans le réseau des services de proximité
• Réalisation dun encadrement solide pour les
  personnes âgées travaillant dans les services de
  proximité
• Encouragement de nouveaux services de proximité
  qui répondent aux besoins des personnes âgées
• Elaboration dun statut convenable des bénévoles

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A9 Consommer

• Elaborer une campagne dinformation pour les
  personnes âgées (groupe important de
  consommateurs)
• Porter attention à la lisibilité ( notices et
  modes demploi, étiquettes,)
• Veiller à laccès aux produits et aux services
• Promouvoir laccessibilité des transports en
  commun

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A10 Investir de façon éthique

• Démarrer un groupe de travail  entreprendre de
  façon socialement responsable et investir
  éthiquement 
• Examiner la faisabilité dune étude récente
  dEthibel
• Suivre les investissements des fonds de pension
  (obligation de transparence)
• Suivre linformation sociale, éthique et
  environnementale des entreprises

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T3 - Santé

• Un environnement sûr et des soins de santé
  adéquats sont des éléments de base du progrès
  social et du développement économique.
• 5 actions

A11 Prise en charge globale A12 Information et
communication A13 Accès A14 Alimentation A15
Violence
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A11 Prise en charge globale

• Etendre le dossier médical aux déterminants
  environnementaux
• Elargir la formation en santé publique
• Réaliser une meilleure coordination des
  initiatives locales
• Améliorer la prévention via linformation fournie
  par les médecins de famille, pharmaciens,
  kinésithérapeutes,

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A12 Information et communication

• Améliorer la collaboration de tous les acteurs de
  la santé
• Inventorier et relier les bases de données afin
  détablir des priorités
• Elargir le centre fédéral dexpertise des soins
  de santé à lenvironnement, lemploi, la
  pauvreté,
• Dresser linventaire des accords de coopération
  existants

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A13 Accès

• Continuer lélargissement du  maximum à
  facturer  
• Améliorer la sécurité tarifaire (maîtrise du
  supplément honoraires)
• Promouvoir le système du tiers-payant
• Porter une attention particulière aux groupes
  cibles spécifiques et zones urbanisées

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A14 Alimentation

• Réalisation dune étude sur limpact de
  lemballage sur le comportement dachat
• Plus de coopération avec les administrations
  environnementales régionalisées
• Campagnes de sensibilisation ciblées
• Appui des recommandations de lEurope pour
  réduire la teneur en sel et en sucre

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A15 Violence

• Organiser des campagnes dinformation et de
  sensibilisation
• Créer une plate-forme autour des causes
  fondamentales de la violence
• Y associer les acteurs de terrain concernés
• Rédiger un plan national afin de prévenir la
  violence qui sera adopté en 2007 par le
  Gouvernement

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T4 Ressources naturelles

• La Terre nest pas un réservoir inépuisable!
• Toutes les actions tendent à prévenir et à
  proposer la protection nécessaire.
• 5 actions

A16 Diminuer lusage A17 Labels A18
Gouvernement comme exemple A19 Biodiversité A20
Mer du Nord
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A16 Diminuer lusage

• Elargir la conférence interministérielle aux
  représentants de lenvironnement
• Pour 2007, préparer un plan général daction
• Entamer une action autour des emballages jetables
• Stimuler le travail à domicile
• Rechercher des centres locaux de télétravail

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A17 Labels

• Promouvoir les labels existants et rendre les
  labels plus compréhensibles
• Tendre, au niveau européen, vers un taux de TVA
  réduit pour ces produits
• Le gouvernement fédéral donne lexemple (p.
  ex.marchés publics)
• Tendre, au niveau européen, vers lintégration
  des labels existants

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A18 Gouvernement comme exemple
Consommateurs de ressources
Services Publics
( Energie, Eau, Fournitures,)
Pressions environnementales et
sociales
PFDDII
PFDDI
1. SME obligatoire, intégré dans les plans de
management des SPF/SPP
SME volontaire
2. Audit et certification fédérale du SME
Marchés publics écologiques
Marchés Publics durables ( critères
environnementaux, sociaux et éthiques)
Réduction des impacts environnementaux

Définition de nouveaux objectifs quantitatifs
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A19 Biodiversité

• Plan daction transport (p. ex. travaux
  dinfrastructure)
• Plan daction économie (p. ex. accords
  commerciaux)
• Plan daction coopération au développement (p.
  ex. dans les projets)
• Plan daction politique scientifique (développer
  des outils de soutien)

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A20 Mer du Nord

• Rédaction dun plan daction intégré pour la Mer
  du Nord

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T5 Climat et énergie

• Lavenir de notre planète est compromis. Action
  et changement simposent.
• Toutes les actions sinscrivent aussi dans le
  Plan National Climat en élaboration.
• 5 actions

A21 Coordination A22 Le juste prix A23
Solidarité A24 Energies alternatives A25
Bâtiments éconergétiques
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A21 Coordination

• Elargir et renforcer la coopération fédérale
• Rédiger et réaliser le volet plan climat national
• Elaborer une fiscalité plus verte (logement,
  transport,)

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A22 Le juste prix

• Création dun groupe de travail
  interdépartemental
• Recherche de la façon dont les coûts non encore
  internalisés peuvent lêtre

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A23 Solidarité

• Création immédiate de la commission nationale
  climat
• Délimiter les efforts du fédéral et des régions
• Réaliser accords de coopération/transferts de
  technologies

49
A24 Energies alternatives

• Soutien de la recherche-développement en
  collaboration avec les régions
• Rédaction dun plan daction comprenant les
  mesures des divers niveaux de gestion
• Promotion de lutilisation de bio-carburants dans
  le transport

50
A25 Bâtiments éconergétiques

• Appliquer le principe du tiers-investisseur
• Rechercher le moyen déviter une augmentation
  dimpôts suite à des investissements mobiliers
  pour un usage rationnel de lénergie

51
T6 Mobilité

• Lobstination mènera à la paralysie.
• Toutes les actions sinscrivent aussi dans le
  Plan national de mobilité durable en gestation.
• 5 actions

A26 Transports en commun A27 Rassembler des
informations A28 Moins de pollution A29
Variabiliser les coûts A30 Se déplacer autrement
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A26 - Transports en commun

• Analyse de la modification du code de la route
  (réserver des voies de circulation aux transports
  en commun)
• Poursuite de linvestissement dans le RER (Réseau
  Express Régional)
• Aménagement de parkings sécurisés et pour vélos
  aux abords des gares
• Révision de la tarification un ticket de
  transport global

53
A27 Rassembler des informations

• Toutes les données disponibles doivent être
  rassemblées pour pouvoir appuyer une politique
  structurée

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A28 Moins de pollution

• Rédaction dun arrêté subsidiant l installation
  de filtres à particules 
• Adoption dune loi pour réglementer lexportation
  de voitures
• Promotion du vélo
• Etude de la problématique des voitures de société
  dans le plan national de mobilité durable

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A29 Calcul des coûts

• Réduire les coûts fixes de la voiture (taxe
  dimmatriculation, taxe compensatoire) et
  augmenter les coûts dutilisation
• Remplacer leurovignette pour les camions par une
  contribution variable
• Moduler la taxe de circulation en fonction des
  moteurs, du comportement sur la route et de la
  sécurité.

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A30 Se déplacer autrement

• Elargir larrêté royal sur lémission de CO² avec
  mention dun label énergie
• Coordonner les réglementations fédérales et
  régionales concernant les plans de transport
  dentreprises
• Mener des campagnes pour une conduite routière
  plus responsable

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Follow-up du plan
5 grandes lignes directrices F1 - Concevoir la
politique comme un processus dapprentissage F2
- Prendre des précautions contre les risques F3
- Donner un rôle actif à la population F4
- Coopérer avec les autres niveaux de pouvoir F5
- Mettre en concordance les objectifs et les
moyens
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F1 Concevoir la politique comme un processus
dapprentissage

• Les rapports annuels davancement des travaux de
  la Commission interdépartementale
• Les travaux du Conseil fédéral, notamment ses
  avis
• Les Rapports fédéraux sur le Développement
  durable (bisannuels) du Bureau fédéral du Plan
• Un Plan fédéral de Développement durable est
  élaboré tous les 4 ans tenant compte des rapports
  et avis ci-dessus.

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F2 Prendre des précautions contre les risques

• Evaluer a priori les effets des politiques
• Ne pas apprendre uniquement par essais et erreurs
• Investir plus dans la recherche scientifique
• Créer et soutenir les cellules de développement
  durable dans les administrations

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F3 Donner un rôle actif à la population

• Concrétiser les recommandations du 2 rapport
  fédéral DD
• Impliquer plus le parlement dans les discussions
  sur le DD
• Réaliser des partenariats et créér des
  plateformes reprenant diverses  parties
  prenantes 

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F4 Coopérer avec les autres niveaux de
gouvernement

• Reconnaître la nécessité dune Stratégie
  nationale de Développement durable
• La mettre en uvre pour 2005 (Accord de
  Johannesburg)
• Conclure un accord de coopération entre les
  différents niveaux de pouvoir en Belgique

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F5 Mettre en concordance les objectifs et les
moyens

• Concrétiser les  bonnes intentions  des
  objectifs
• Faire correspondre les plans sectoriels
• Promouvoir la concertation et la coordination
  (cellules de DD)
• Evaluer les coûts et bénéfices sociaux,
  économiques et environnementaux

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Participe et réagis !
Des propositions, réactions, suggestions, idées,
considérations critiques, commentaires,
modifications, sont les bienvenus
www.plan2004.be ou Boîte postale 2004 - 1000
Bruxelles 1