SYSTEME ACTUEL DE CONTRLE ALIMENTAIRE AU MAROC

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SYSTEME ACTUEL DE CONTRÔLE ALIMENTAIRE AU MAROC

• Pr Larbi Idrissi
• Département de Toxicologie
• Institut National DHygiène

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• Les missions de contrôle et de la promotion
  de la qualité des denrées alimentaires relèvent
  principalement des départements ministériels.
• Le système de contrôle est constitué
  dentités chargées de missions officielles de
  contrôle et de la promotion de la qualité
  alimentaire. Ces entités sont, selon leur statut
  juridique, soit des autorités administratives (
  directions, services,), soit des établissements
  publics sous tutelle de départements
  ministériels.

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Ministère de lAgriculture, du Développement
Rural et de la Pêche Maritimes1
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Ministère de lAgriculture, du Développement
Rural et de la Pêche Maritime 2
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Ministère de des Pêche et de la Marine
Marchande
6
Ministère de LIntérieur
7
Ministère de La Santé
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ARSENALE JURIDIQUE ET REGLEMENTATION 1

• Larsenal juridique et réglementaire vise la
  protection du consommateur et la loyauté des
  transactions commerciales .
• Une pléthore de textes réglementaires (Lois,
  dahirs, décrets,arrêtés, circulaires), gère le
  secteur du contrôle de la qualité des produits
  alimentaires, dont certains datent des années 20.
• Cet outil juridique fixe les mesures, les
  attributions, les champs dapplication et les
  procédures dinterventions de chaque structure

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ARSENALE JURIDIQUE ET REGLEMENTATION 2

• Néanmoins, lapplication de ces textes révèlent
• linadaptation et linsuffisance de loutil
  réglementaire avantageant la répression à la
  prévention.
• Lancienneté des textes en vigueurs
• Le manque de réactualisation régulière des textes.

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Ressources Humaines

• Selon une évaluation datant de 2001, les
  structures chargées du contrôle alimentaire
  mobilisent 6217 personnes dont 1228 cadres
  supérieurs et 2053 techniciens et agents
  techniques.

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• Malgré le nombre dintervenants, cet effectif
  reste insuffisant eu égard à létendue du champ
  dapplication
• Manque de coordination entre les intervenants.
• Insuffisance des actions de formation continue
• Insuffisance, voire absence, de motivation des
  agents de contrôle.

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Structures dAppui 1

• Les structures dappui sont constitués de
  laboratoires agrées sous tutelle des départements
  ministériels
• Ministère de la Santé
• - Niveau central
• ? Institut National dHygiène (INH)
• ? Institut Pasteur du Maroc (IPM)
• ? Centre National de Radioprotection (CNRP)
• Niveau Régional
• ? Laboratoires dÉpidémiologie et dHygiène
  du Milieu

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Structures dAppui 2

• Ministère de lAgriculture, du Développement
  Rural et de la Pêche
• -Niveau central
• ? Laboratoire Officiel dAnalyses et de
  Recherches Chimiques (LOARC)
• ? Établissement Autonomes de Contrôle et de
  Coordination des Exportations (EACCE)
• ? Laboratoire Central dAnalyses et de
  Recherches Vétérinaires
• - Niveau régional
• ? Laboratoires Régionaux dAnalyses et de
  Recherches Vétérinaires

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Structures dAppui 3

• Département des Pêches Maritimes
• ? Institut National de Recherches
  Halieutiques (INRH)
• ? Laboratoire dAnalyses et de Recherches
  Halieutiques dAgadir

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Mécanisme Institutionnel de Coordination du
Contrôle

• Le mécanisme de coordination du contrôle
  alimentaire, au niveau national, est institué par
  des commissions, des comités et des conseils
  interministériels.
• Malgré la multiplicité et la spécialisation de
  ces comités et commissions, ils sont loin de
  remplir leur mission sur le terrain aussi bien au
  niveau national que local.

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Défaillances du Système Actuel

• Les défaillances du système actuel ont plusieurs
  origines
• linsuffisance de coordination
• La lente réactualisation des lois et des textes
  en vigueurs
• Le manque dactions visant la prévention plutôt
  que la répression.
• Le manque de politique de régionalisation du
  structures analytiques de contrôle.

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Niveau Local
Les Différents
Intervenants dans les Cas dintoxications
Alimentaires Collectives (IDRISSI
1987)
Niveau Central
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Intoxications
aiguës et/ ou décès


-Prélèvements

-Prélèvements Biologiques

-Produits

Biologiques -Restes

Incriminés
- Produits

Alimentaires


Incriminés



saisis
Institut National dHygiène


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• Pour contrecarrer les défaillances du système
  national de contrôle et mieux coordonner les
  actions disparates menées par les différents
  départements concernés, il est devenue impératif
  la création dun organisme national de sécurité
  sanitaire des aliments..

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Rôle du Ministère de la Santé 1

• De part sa vocation de garant de la santè des
  citoyens, le ministère de la santè a été lun des
  pionniers pour la mise a niveau du système
  national de contrôle alimentaire néanmoins ses
  actions sont restées timides.
• Malheureusement ces dernières années le rôle du
  M.S a été réduit considérablement.

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Rôle du Ministère de la Santé 2

• En effet a linstar de la plus part des pays, le
  rôle du M.S ne doit pas être limité à sa
  participation à la gestion de risque mais il
  doit, dune part, se focaliser sur lanalyse des
  risques ( évaluations scientifiques des risques
  quant aux aspects de la transmission des maladies
  et aux aspects épidémiologiques.) et, dautre
  part, audité le système national de contrôle
  alimentaire.

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Rôle du Ministère de la Santé 3

• Laction du Ministère de la Santé devrait se
  refléter par lélaboration de normes et de
  règlement dans le but de garantir un niveau élevé
  de protection de la santé du consommateur toute
  en usant des pouvoirs de sauvegarde pour se
  prémunir contre les risques graves et immédiats
  pour la santé publique.