SUPPRESSION DU TAUX DE CONVERSION

1
SUPPRESSION DU TAUX DE CONVERSION
2
Suppression du taux de conversion Objectifs

• Appliquer à chaque prestation le taux réel de
  prise en charge du patient
• Application
• à lensemble du champ exDG en T2A
• à la totalité des données, hospitalisation et
  activité externe
• aux seuls bénéficiaires de lassurance maladie

3
Suppression taux de conversion les circulaires

• n269 du 19 juin 2006, fixe le cadre technique
• n454 du 17 octobre 2006, prévoit la suppression
  du taux de conversion
• ? dès 2006 pour les établissements volontaires ?
  au 1er trimestre 2007 pour tous
• n 532 du 15 décembre 2006
• ?suppression sur 4trimestre 2006
• ?transmission mensuelle à partir davril 07

4
Suppression taux de conversion travaux 2007

• En cours radiothérapie, séjours non
  facturables, dossiers en attente de taux de prise
  en charge
• Fin février nouvelle circulaire récapitulant la
  documentation technique et alertant sur les
  problèmes organisationnels