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LA PART COMPLEMENTAIRE VARIABLE PCV
Marc OBERLIS Sous-directeur des professions
médicales et des personnels médicaux
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LE DISPOSITIF APPLICABLE A LA CHIRURGIE

• Les textes
• décret n 1222 du 5 octobre 2006
• arrêté du 28 mars 2007

• Les bénéficiaires
• praticiens hospitaliers TP et tp
  (à compter du 01/01/07)
• personnels HU (extension prévue)

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DES PRE-REQUIS A REMPLIR PORTANT SUR

• le volume global d activité chirurgicale
• l organisation médicale
• la lutte contre les infections nosocomiales

FIXANT UN NIVEAU D EXIGENCE POUR L ETABLISSEMENT
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LA SIGNATURE D UN CONTRAT

• entre l équipe chirurgicale, le directeur et le
  responsable de pôle
• comportant
• des objectifs de qualité et d activité
• déterminés par des indicateurs
• définissant les conditions d attribution et les
  modalités d évaluation de l engagement

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LA SIGNATURE D UN CONTRAT

• tenant compte de l EPRD
• pouvant moduler les conditions d attribution
  entre les praticiens de l équipe

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• DES OBJECTIFS D ACTIVITE POUR
• l activité opératoire de l équipe
• l activité ambulatoire (appréciée par des actes
  traceurs)
• l activité de consultations

DONT LES RESULTATS SONT PONDERES PAR DES
INDICATEURS DE QUALITE
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DES OBJECTIFS DE QUALITE

• l obtention de l accréditation (art. L.4135-1
  du csp)
• la prévention des risques
• l analyse d actes traceurs au moyen des items
  suivants
• le taux de reprise
• le taux de transfusion
• la durée moyenne de séjour (DMS)
• le d infections nosocomiales

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UNE PERFORMANCE GLOBALE DE L EQUIPE

• mesurée au moyen d une grille de cotation
• qui donne lieu à la détermination du taux
  applicable
• taux validé par le DARH après avis de la
  commission régionale paritaire (CRP)