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Réunion avec les bureaux d études réussir son
étude d impacts
Nicolas PONCHON Division environnement/sous-sol C
hef du pôle impacts et risques chroniques nicolas
.ponchon_at_industrie.gouv.fr DRIRE
Champagne-Ardenne
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Sommaire
1 - ce que prévoit la réglementation 2 - ce qui
est fait 3 - Les objectifs finaux de
l inspection 4- les outils à la disposition de
l inspection 5 - l état initial du milieu 6 -
les hypothèses 7 - le volet sanitaire de l étude
d impacts 8 - définir des valeurs limites 9 - le
DAE, la DCE, le SDAGE, le SDC - compatibilité 10
- l aspect eau 11 - le résumé non technique
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1- ce que prévoit la réglementation

• Depuis mars 2000 - Article 3-1 du décret du 21
  septembre 1977
• " Toute personne qui se propose de mettre en
  service une installation classée soumise à
  autorisation peut demander au préfet du
  département dans lequel cette installation doit
  être implantée de lui préciser les informations à
  fournir dans l'étude d'impact.

Les précisions apportées par le préfet
n'empêchent pas celui-ci de faire compléter le
dossier et ne préjugent pas la décision qui sera
prise à l'issue de la procédure d'instruction. "
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2- ce qui est fait

• Réunion DRIRE avec les bureaux d études
• Réunion DIREN avec les bureaux d études
  (deuxième semestre 2007 sur le même principe que
  celui d aujourdhui)
• (document sera joint aux présentations sur le
  site internet DRIRE et site Diren à consulter)
  
• Réunions liées aux projets individuels en
  fonction de leur complexité
• - avant le dépôt du dossier si sujet complexe ou
  site réputé sensible (proximités, environnement,
  plaintes)
• - sur la base déléments concrets dans la
  majorité des cas pour permettre de donner tout
  l intérêt à cette réunion

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3 - les objectifs finaux de l inspection

• s assurer que les impacts sont acceptables
• prévenir les pollutions ou réparer des erreurs du
  passé

pour cela

• Vérifier que les mesures de réduction à la
  source sont mises en uvre
• vérifier que les meilleures technologies
  disponibles sont mises en uvre (IPPC)ou
  l ensemble des mesures compensatoires
  envisageables
• Définir des valeurs limites d émission et une
  surveillance  environnementale 

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4- Les outils à disposition de l inspecteur
Ils peuvent être nombreux et doivent donc être
cohérents car ils sont utilisés

• la surveillance des rejets quand l installation
  existe déjà
• les archives
• l arrêté préfectoral actuel
• la réglementation
• et
• La demande d autorisation d exploiter

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5 - L état initial du milieu
- y mettre ce qui est nécessaire et ce qui est
utile - la qualité de l étude d impacts ne se
juge pas au volume
- la faune et la flore, anticiper sur les saisons
pour que cette analyse soit pertinente
- peut-on compte tenu des moyens modernes
analytiques faire l économie de mesures dans le
milieu et des rejets existants?
Évidemment non malgré le coût (eau, nappe , air,
bruit, sol - nouvelle approche, végétaux selon
les enjeux)
- un intérêt réel pour l exploitant qui pourra
dans l avenir montrer l évolution ou l absence
d évolution dans les différents compartiments
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6 - Les hypothèses

• - connaître les points de rejet
• - connaître les rejets
• - estimer les impacts sur la base d hypothèses
  justifiées
• - se placer dans des conditions  pénalisantes 
  qui permettront de couvrir le fonctionnement de
  l installation y compris pendant des phases
  transitoires ou incidentelles

Les conclusions (arrêté préfectoral) dépendront
des hypothèses.
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7 - Le volet sanitaire de l étude d impacts

• - un point de blocage fréquent

ERS basée sur un seul scénario réalisé à partir
d une analyse ponctuelle unique peu
représentative une ERS montrant un risque
inacceptable une demande supérieure aux
hypothèses de l ERS l ERS oublie un polluant
majeur l ERS est utilisée pour ne pas mettre en
place de mesures compensatoires
- le choix des scénarii est essentiel, par
exemple - un scénario réaliste - un scénario
dimensionnant sur des valeurs fictives, pouvant
sappuyer sur les valeurs des MTD et arrêtes
ministériels - prendre en compte l état initial
et identifier la contribution de l entreprise
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8 - Définir des valeurs limites

• La demande
• (la qualité de la demande - les hypothèses -
  les chiffres - estimation des impacts - volet
  sanitaire)

L acceptabilité du milieu
La réglementation (les arrêtés ministériels
L auto-surveillance
Les meilleures technologies disponibles
Encadrer les rejets instantanés mg/l , mg/Nm3
Encadrer les rejets moyens flux horaires, flux
journaliers
Encadrer les flux annuels
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9 - le DAE, la DCE, le SDAGE, le SDC -
compatibilité
La directive Cadre sur leau (DCE) introduit une
prise en compte des milieux différente des
pratiques réglementaires appliquées jusquà
présent en fixant des objectifs datteinte du bon
état des milieux pour 2015, pour les eaux
superficielles et souterraines.
Le bon état est apprécié bien au-delà des
paramètres physico-chimiques habituels et prend
en compte ? pour ce qui concerne les eaux
superficielles, létat chimique, et écologique,
? pour les eaux souterraines, l état
quantitatif et chimique
Les demandes sont appréciées au regard de la
compatibilité, principe qui se renforce
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10 - l aspect eau

• - analyses du rejet débit du rejet résultats
  exprimés en concentration et en flux
• - évaluation de limpact du rejet par paramètres
  considéré significatif de lactivité, y compris
  sur les substances dangereuses  le rejet ne doit
  pas dégrader le milieu, et si le milieu est déjà
  dégradé, porter le raisonnement sur lobjectif
  2015 bon état
• - prélèvement en eau superficielle, penser à la
  sécheresse (débit minimum de prélèvement
  permettant de maintenir lactivité et lincidence
  du pompage sur le cours deau, la nappe.

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10 - l aspect eau
Là aussi le choix des hypothèses se fait sur des
bases pénalisantes vis à vis des rejets (aspect
qualitatif) et de la gestion (quantitative)de la
ressource - faible débit, - prise en compte
des concentrations amont - prise en compte des
usages aval - l eau est un bien commun
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11 - Le résumé non technique

• - trop souvent négligé et pourtant si utile
  pour l exploitant, le public et l inspection
  (préparation du coderst)

- en faire une vraie synthèse de l analyse
- la qualité de ce résumé est souvent à l image
de la qualité de l étude, c est donc au moment
de la relecture un outil précieux
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Des sites internet

• ? Informations disponibles sur les sites Internet
  suivantS 
• www.champagne-ardenne.drire.gouv.fr
• www.champagne-ardenne.ecologie.gouv.fr/
• www.eau-seine-normandie.fr/index.php
• www.ades.eaufrance.fr/
• www.sandre.eaufrance.fr/

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