journe mondiale de l femme

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La Budgétisation Sensible au Genre au
Maroc Principales réalisations et
perspectives Hind Jalal Chef de la Division de
lEnvironnement National et International Directio
n des Études et des Prévisions Financières
Rabat, le 10 octobre 2009
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• Sommaire
• Définition du Budget Genre
• Diagnostic socio-économique genre
• Points dancrage de la dimension genre dans les
  budgets
• Bilan des principales réalisations
• Contraintes et défis à relever
• Quelques facteurs clés de succès

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1. Définition des concepts
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Le Budget

• Instrument le plus important mis à la
  disposition du Gouvernement pour atteindre les
  objectifs de développement. Il reflète
• La politique économique et sociale du pays
• Les priorités arrêtées au regard des ressources
  mobilisées
• Leffort financier consenti par lÉtat dans la
  gestion des affaires publiques et lexécution des
  politiques sectorielles.

 La loi de finances prévoit, évalue, énonce et
autorise, pour chaque année budgétaire,
lensemble des ressources et des charges de
l'Etat, dans les limites dun équilibre
économique et financier quelle définit". Article
1 de la Loi Organique des Finances, 98 
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• Le budget Genre

• Tient compte des besoins différenciés des FHFG
  lors de la formulation, de l'exécution et de
  l'évaluation des PP
• Vise à assurer léquité de genre et à améliorer
  lefficacité et la cohérence des PP à travers une
  meilleure allocation des ressources budgétaires.
• Examine les conséquences différenciées sur le
  cycle de vie de la répartition des dépenses sur
  les bénéficiaires HF.
• Introduit léquité de genre dans les indicateurs
  de performance et constitue une étape vers la
  reddition des comptes.

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2. Diagnostic socio-économique genre Analyse
SWOT
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2. Diagnostic socio-économique genre SWOT
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3. Points dancrage du genre dans les budgets
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Points dancrage du genre dans les budgets

• Réforme budgétaire axée sur les résultats Six
  axes
• Amélioration de la programmation budgétaire
  pluriannuelle Mise en uvre du CDMT triennal et
  glissant.
• Globalisation des crédits Gestion axée sur les
  résultats et mise en place des indicateurs de
  performance.
• Audit de performance Apprécier le niveau de
  réalisation des objectifs.
• Développement de Systèmes dinformation intégrés
  Mutualiser et dématérialiser linformation
  budgétaire.
• Déconcentration budgétaire Contractualisation
  des relations et responsabilisation des
  gestionnaires
• Contrôle modulé de la dépense Simplifier les
  procédures

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Points dancrage du genre dans les budgets
Indicateurs de performance gendérisés -
Globalisation des crédits -
Objectifs

• Augmentation de la marge de manuvre des
  gestionnaires et leur responsabilisation autour
  dobjectifs prédéfinis

• Élaboration dindicateurs de performance
  chiffrés lien objectifs-crédits alloués-
  résultats attendus
• Fongibilité des crédits à lintérieur des lignes
  possibilité offerte aux ordonnateurs / sous ordo.
  deffectuer des virements de crédits entre lignes
  dun même sans lautorisation du MEF
• Reddition des comptes à travers lélaboration par
  les ministères de synthèse semestrielles des
  virements de crédits effectués et de rapports
  dévaluation annuels (mesure de la performance).

Contenu
Réalisations

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Résultats attendus de la BSG

• Aligner les budgets sur les priorités nationales
  (SNEE) et sur les engagements internationaux en
  matière dégalité des sexes (OMD 3, CEDAW).
• Repenser les pratiques de planification, de
  programmation et dexécution des politiques
  publiques dans le souci d'assurer léquité et
  lefficacité.
• Intégrer et mettre en cohérence les différents
  programmes de développement social pour une prise
  en compte effective des besoins différenciés des
  populations
• Instaurer une véritable culture de lévaluation
  des politiques à travers lélaboration
  dindicateurs de performance permettant
  dapprécier la pertinence des politiques en
  matière datténuation de la pauvreté et des
  inégalités genre.
• Habiliter les parlementaires et ONG à participer
  aux débats autour des allocations budgétaires
  améliorer la lisibilité des budgets.

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4. Bilan des principales réalisations
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Bilan des réalisations depuis 2002

• Renforcement des capacités en matière
  délaboration, de suivi et dexécution des
  budgets selon lapproche genre
• Organisation de divers ateliers et sessions de
  formation au profit des chargés de la
  planification et de la programmation budgétaire
• Organisation de sessions de formation au profit
  des parlementaires et de représentants dONG.

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Bilan des réalisations
2. Production doutils

• Premier instrument de travail sur le budget genre
  visant une meilleure connaissance du processus
  de planification et de programmation budgétaire
  et de la réforme budgétaire axée sur les
  résultats.

• Instrument dinstitutionnalisation de lapproche
  "genre" dans le processus budgétaire.
• Vise à renforcer les capacités des responsables
  des budgets et de la planification dans le
  domaine de la BSG.

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3. Le Rapport Genre qui accompagne la LF

• Institutionnalisation depuis 2006 de
  lélaboration du RG annuel accompagnant la LF.
• Intégration progressive de nouveaux départements
  dans une démarche participative (actuellement 25
  départements).
• www.finances.gov.ma/genre

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4. Elaboration dautres guides méthodologiques et
manuels sur la performance

• Guide méthodologique sur le CDMT.
• Guide méthodologique du suivi de la performance
• Manuel daudit de performance.

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5. Affinement des systèmes dinformation Examen
Exhaustif des statistiques sensible au genre

• Recueil exhaustif des statistiques genre au Maroc
  qui présente un état des lieux des données
  disponibles dans le domaine des statistiques
  désagrégées selon le genre.
• www.finances.gov.ma/genre

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5. Affinement des systèmes dinformation
Rapprochement SIC- CBMS

• CBMS mis en place en 2006 dans 2 localités
  (Municipalité urbaine dEssaouira et Commune
  rurale de Bouabout) intégration de questions
  sur le BT, la violence ou la propriété par sexe
• Rapprochement SIC-CBMS en cours en partenariat
  avec la DGCL faciliter le processus en cours
  visant la géndérisation du budget local et
  lélaboration des PCD - approche participative,
  dimension genre - mettant ainsi en uvre l'une
  des recommandations phares de la nouvelle Charte
  Communale

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6. Développement dun système de KM et dune
stratégie de communication

• Site Web dédié à la BSG www.finances.gov.ma/genre
  
• Numéro spécial de la revue Al Maliya du MF
  consacré à la BSG.
• Dissémination de lexpertise ( KM).
• Elaboration dune stratégie de communication.

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• 7. Renforcement du dialogue politique et
  engagement de la société civile
• Engagement de la société civile
• Pilotage par les associations de femmes
  dinitiatives de BSG au niveau local
  formation-sensibilisation délus locaux et ONG
  locales de femmes pour gendériser les budgets
  communaux.
• Mobilisation des associations de femmes autour de
  la mise en uvre du nouveau CF (plaidoyer pour le
  renforcement des capacités des tribunaux de la
  famille).

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8. Évaluation

• Organisation dun séminaire dévaluation
  nationale de linitiative BSG avec des
  partenaires clés du programme.
• Organisation dun séminaire dévaluation
  internationale avec les pays menant des
  initiatives BSG (Mozambique, Sénégal, Equateur et
  Maroc) échange de bonnes pratiques et
  développement de partenariats.

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5. Quelques défis à relever
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5. Contraintes et défis à relever

• Généralisation de la mise en uvre des
  différents volets de la réforme budgétaire à
  lensemble des dépt
• CDMT capitaliser des retours dexpérience,
  accompagner les dépt pour lappropriation de cet
  outil et le rendre crédible.
• Globalisation des crédits Restructuration des
  morasses (préalable), fongibilité entre
  paragraphes, élargissement aux dépenses de
  fonctionnement, consacrer la reddition des
  comptes et la production des rapports
  dévaluation.
• Indicateurs de performance réduire, gendériser,
  améliorer qualité.
• Contractualisation instrument à renforcer entre
  ladministration centrale et ses services
  déconcentrés sur la base dobjectifs clairs.
• Systèmes dinformation mutualisation,
  harmonisation, sécurité.
• Evaluation renforcement des audits de
  performance, développement des systèmes
  dévaluation des PP et sensibilisation des
  Parlementaires.

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6. Quelques facteurs clés de succès

• Renforcer lengagement politique et ladhésion
  des différents intervenants pour la BSG notamment
  les parlementaires.
• Refondre la LOF pour consacrer la démarche de la
  performance et intégrer les nouveaux concepts et
  outils y afférents.
• Poursuivre laffinement de lappareil statistique
  dans le sens dune gendérisation des données et
  indicateurs.
• Meilleure organisation de limplication des ONG
  dans le processus de gendérisation (processus
  documenté et lisibilité budgétaire)

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Merci pour votre attention