Partie II : les politiques commerciales

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Partie II les politiques commerciales

• Les barrières non tarifaires
• Les barrières tarifaires
• Le dumping
• Le système multilatéral
• Les unions douanières

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Introduction Motifs des Obstacles aux Échanges

• Protection de certains secteurs industriels
• Activités obsolescentes
• Argument de lindustrie naissante
• Préférence nationale
• Rétorsion, représailles

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• Motifs techniques
• Rééquilibrage forcé de la balance commerciale
• Éviter les fuites de devises
• Motifs politiques, sociaux ou idéologiques
• Pression des lobbies, syndicats
• Répartition du revenu
• Indépendance et sécurité nationale
• Culturels, idéologiques
• Un argument purement économique
• le droit de douane optimal

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Chapitre 6 Les barrières non tarifaires

• Les contingentements (Quotas)
• Les Subsides
• Les politiques de Commandes Publiques
• Les Régulations Administratives et Techniques

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A. Les contingentements (Quotas)

• La forme la plus courante de BNT
• Définition
• Plafond mis au volume, à la valeur, à la quantité
  dun bien commercé intrenationalement quand il
  traverse la frontière.
• Préférés aux droits de douane par les producteurs

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Les Effets dun Quota.
Prix
Od (Offre domestique)
Soit un petit pays (OM est horizontale car ce
pays na pas dinfluence sur les prix, loffre
mondiale est parfaitement élastique)
Pd
PM
OM (Offre Mondiale)
M (Importations)
Dd (Demande domestique)
Quantité
O1
D1
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Imposition dun quota à limportation
Prix
Od
Od Q (Offre domestique Quota)
Pd
PQ
PM
OM
Quota
Dd (Demande domestique)
Quantité
O1
O2
D2
D1
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Les producteurs nationaux vont fournir jusque O1
car après ce point, ils ne sont plus compétitifs
(Cm gt Rm).
Raisonnement à priori
Prix
Od
Od
Pd
PM
OM
Dd (Demande domestique)
Quantité
O1
D2
D1
O
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Les producteurs étrangers vont fournir le quota
(de O1 à O ) car ils sont plus compétitifs que
les nationaux.
Raisonnement à priori
Prix
Od
Od
Pd
PM
OM
Quota
Dd (Demande domestique)
Quantité
O1
D2
D1
O
O
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A partir de O (càd au delà du quota) les
nationaux fournissent à nouveau, mais à un prix
supérieur jusquau moment où le prix PQ devient
le prix déquilibre
Raisonnement à priori
Prix
Od
Od
Pd
PQ
PM
OM
Quota
Dd (Demande domestique)
Quota
Quantité
O1
O2
D2
D1
O
O
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Raisonnement à posteriori (tous les fournisseurs
se disent quils peuvent fournir au prix PQ)
Prix
Od
Od
Pd
La perte du consommateur
PQ
PM
OM
Dd (Demande domestique)
Quantité
O1
O2
D2
D1
O
O
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Raisonnement à posteriori
Prix
Od
Od
Pd
PQ
PM
OM
Le gain des producteurs nationaux.
Dd (Demande domestique)
Quantité
O1
O2
D2
D1
O
O
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Effet de Redistribution. le contingentement ?
une taxe (pour le consommateur). LÉtat pourrait
alors taxer le sur-profit A des producteurs pour
le redistribuer aux consommateurs.
Prix
Od
Od Q
Pd
PQ
A
PM
OM
Quota
Dd (Demande domestique)
Quota
Quantité
O1
O2
D2
D1
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Effet de Protection. Gain des possesseurs de
facteurs de production. C est le sur-coût payé
lorsquon produit nationalement, un gaspillage à
léchelle planétaire.
Raisonnement à posteriori
Prix
Od
Od Q
Pd
PQ
B
PM
OM
Dd (Demande domestique)
Quantité
O1
O2
D2
D1
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Effet Revenu. Gain de ceux qui saccaparent le
marché via lobtention des licences
dexportation. Si ces dernières sont vendues aux
enchères, lÉtat pourra récupérer la presque
totalité de cet effet pour le redistribuer.
Raisonnement à posteriori
Prix
Od
Od Q
Pd
PQ
C
PM
OM
Dd (Demande domestique)
Quantité
O1
O2
D2
D1
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Effet de Consommation. Perte sèche, nest
récupérée par personne .
Raisonnement à posteriori
Prix
Od
Od Q
Pd
PQ
D
PM
OM
Dd (Demande domestique)
Quantité
O1
O2
D2
D1
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Raisonnement à posteriori
Prix
La perte du consommateur ABCD
Od
Od Q
Pd
PQ
D
C
B
A
PM
OM
Dd (Demande domestique)
Quantité
O1
O2
D2
D1
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Les Effets indirects dun Quota
L analyse via ce type de graphe nest que
partielle. Exemple le contingentement US
concernant les importations dacier

• Au début des années 80, imposition de V.R.A.
  (accords de restriction volontaire) pour protéger
  les industries peu compétitives.
• Prix stable sur le marché intérieur entre 80 et
  87, mais après explosion des prix. Pq?
• Parce que le T.U.C. (taux dutilisation ces
  capacités) 96 ! en 89
• gt impact négatif sur les clients locaux
• gt impact négatif sur lemploi. (Maintien de /-
  17.000 postes dans lacier, pertes de /- 54.000
  postes dans les industries daval)
• Ces effets ne sont pas comptabilisés dans les
  graphes partiels.

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Les Ripostes aux Quotas et les ripostes aux
ripostes.
La technique du  Cheval de Troie . ? Appartion
d usines-tournevis  Contrées par les  clauses
de contenu local  Exemples La Nissan
Bluebird Les magnétoscopes Sony
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B. Les Subsides Gouvernementaux.1. Subsides à
l exportation.

• Interdits par le G.A.T.T.
• Exceptions temporaires pour la B.P. (Balance de
  Paiement) et sur les exportations de M.P.
  (Matières Premières)
• Mais cette règle est détournée
• Par les Crédits Spéciaux
• Subsides aux crédits d exportation
• Financement des importateurs de produits
  domestiques
• Par différents régimes de taxations (pour les
  firmes exportatrices)
• Problème de la T.V.A. et D.I.S.C. us (Domestic
  International Sales Corporation) les firmes
  européennes qui ne font qu exporter ne paient
  pas de TVA gt elles sont dès lors plus
  compétitives que les firmes US. Les USA répondent
  par la DISC les ventes internationales des
  firmes US sont gérées par des fonctionnaires et
  non taxées sur le profit.
• Non taxation des profits à l exportation.

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2. Subsides Directs.

• Ils créent des problèmes car ils agissent sur le
  prix de vente et sur la viabilité des entreprises.

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Effets dun subside
Prix
Od (Offre domestique)
Pd
PM
OM
Importations
Dd (Demande domestique)
Quantité
O1
D1
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Effets dun subside
Subside baisse du coût de production gt
déplacement de la courbe doffre
Prix
Od
Pd
S
Od - S
PS
S
PM
OM
S
Dd (Demande domestique)
Quantité
O1
O2
D1
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Les producteurs nationaux sont compétitifs jusque
O2 (au lieu de O1) et les importations se
réduisent.
Prix
Od
Pd
S
Od S
PS
S
PM
OM
Importations
S
Dd (Demande domestique)
Quantité
O1
O2
D1
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Mais il y a quand même une perte le coût du
subside (AB)
Prix
Od
Pd
S
Od S
PS
S
A
B
PM
OM
Importations
S
Dd (Demande domestique)
Quantité
O1
O2
D1
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Ce subside est financé par une taxe, et cette
taxe est prise sur le surplus du consommateur.
Prix
Od
Pd
S
Od S
PS
S
A
B
PM
OM
Importations
S
Dd (Demande domestique)
Quantité
O1
O2
D1
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Deux effets déjà vus Effet de redistribution A
Prix
Od
Pd
S
Od S
PS
S
A
PM
OM
Importations
S
Dd (Demande domestique)
Quantité
O1
O2
D1
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Prix
Od
Effet de protection B
Pd
S
Od S
PS
S
B
PM
OM
Importations
S
Dd (Demande domestique)
Quantité
O1
O2
D1
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Le coût pour le consommateur est moindre quavec
le contingentement, et il n y pas de perte sèche.
Prix
Od
Pd
S
Od S
PS
S
A
B
PM
OM
Importations
S
Dd (Demande domestique)
Quantité
O1
O2
D1
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C. Les Politiques de Commandes Publiques

• Donnent préférence aux producteurs nationaux.
•  Buy American Act  1933
•  oubli  de déclaration au J.O. (Journal
  Officiel des Communautés)

D. Les Régulations Administratives et Techniques

• Réglementations hygiène, anti-pollution,
  sécurité, dédouanement
• -gt eau minérale belge est impropre à la
  consommation en France !!!
• -gt phares jaunes sur les véhicules en France
• -gt les douaniers hollandais dédouanaient les
  céréales US au microscope !
• Pratiques dévaluation en douane
• Utilisation du prix domestique pour calculer le
  droit de douane.

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Cas particulier la clause 301 section 301 du
Trade Act US de 1974

• Cette clause permet des représailles contre des
  pays qui restreignent de façon inconvenante
  laccès des exportations US à leur marché.
• De 1974 à 1984, linitiative devait venir des
  firmes qui sestimaient lésées.
• A partir de 1984, ladministration US peut
  prendre linitiative.
• Différence avec les autres obstacles
• Ne vise pas la protection des firmes
  concurrencées par les importations
• Utilisée comme menace, moyen de pression dans les
  négociations pour dissuader les étrangers de se
  protéger des exportations US
• Utilisée comme arme politique en vue de réduire
  la demande américaine pour une protection contre
  les importations étrangères.