RUNION ANNUELLE FRATEL La Rgulation des Ressources Rares Enjeux Actuels

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RÉUNION ANNUELLE FRATEL-------La Régulation des
Ressources Rares - Enjeux Actuels -
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Plan de la Présentation

• La Gestion des Ressources Rares au CRT
• Les Fréquences Principes dassignation
• Les Fréquences Défis et enjeux
• La Numérotation Principe dattribution
• La Numérotation Défis et enjeux
• Conlusion

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La gestion desRessources Rares au CRT

• En terme de missions
• LOrdonnance 99-043/P-RM du 30 septembre 1999 a
  chargé le CRT dassurer lapplication de la
  réglementation et de veiller au respect des
  conditions générales dexploitation des
  télécommunications.
• A ce titre il est chargé de
• veiller au respect du principe dégalité de
  traitement des opérateurs du secteur des
  télécommunications 
• veiller sur les intérêts nationaux en matière de
  Télécommunications
• Assurer la gestion et le contrôle du spectre des
  fréquences et des blocs de numérotation
  téléphonique.

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La gestion desRessources Rares au CRT (suite)

• En termes dorganisation, elle relève
• Du Département Technique pour tout ce qui
  concerne la planification, la gestion,
  lattribution et le contrôle
• Du Département Administration et Finances pour
  les aspects facturation et recouvrement des
  redevances.

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Les Fréquences Principes dassignation

• Aucune fréquence ne peut être utilisée sans une
  assignation expresse et écrite du CRT
• Elle est faite de manière non discriminatoire
  selon une procédure transparente et objective
• Le droit dutiliser une fréquence nest pas
  cessible sauf autorisation du CRT
• Sauf disposition particulière, notamment celles
  des cahiers des charges des opérateurs, les
  fréquences sont assignées pour 5 ans
  renouvelables
• Une assignation peut être retirée en cas de
  violation des textes, de non-paiement de droits
  ou taxes ou de non utilisation avérée.

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Les Fréquences Défis et enjeux

• Risque de pénurie liée à la croissance et à la
  diversité des demandes
• Risque de fraudes et de malveillances
• Complexité dans la gestion et la surveillance
• Doù la nécessité
• Dun véritable système de gestion et de contrôle
  automatisé
• Déquipements et de procédures adéquats
• De personnels qualifiés.

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La Numérotation Principes dattribution

• Aucun bloc de numéros ne peut être utilisé sans
  une attribution expresse et écrite du CRT
• Elle est faite de manière non discriminatoire
  selon une procédure transparente et objective
• Elle doit tenir compte de lintérêt et de la
  protection des utilisateurs
• Le droit dutiliser un bloc de numérotation est
  incessible et ne peut faire lobjet dun
  transfert quaprès accord du CRT

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La Numérotation Défis et enjeux

• Risque de pénurie liée à la croissance et à la
  nature des réseaux GSM
• Aller vers la mise en uvre de la portabilité des
  numéros pour une concurrence plus ouverte
• Préparer larrivée de nouveaux opérateurs
• Préparer larrivée de nouveaux services résultant
  du phénomène de convergence.

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Conclusion

• Face à ces Enjeux et défis complexes à relever,
  le Régulateur doit
• Rester transparent, objectif et non
  discriminatoire
• Disposer doutils et de méthodes lui permettant
  de planifier, de gérer et de contrôler
  efficacement
• Disposer de personnels suffisants et qualifiés

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