LIGD, une contribution lmergence dune vision partage entre tous les acteurs des services publics

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LIGD, une contribution à lémergence dune
vision partagée entre tous les acteurs des
services publics
Thomas Zacharewicz Chargé de mission  PPP
vers une coopération plus étroite des expériences
françaises et polonaises  Ministère de
léconomie 26 novembre 2008
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LInstitut de la Gestion Déléguée

• Milieu des années 1990
• Besoin de davantage de transparence
• Besoin de renouveler le dialogue public-privé
• Besoin de promouvoir lexpérience française en
  Union européenne et dans le monde
• Fondation dentreprise fondée en 1996
• Indépendance et intérêt général
• Président Claude Martinand (Conseil général de
  lenvironnement et du développement durable
• Effectif denviron 10 personnes
• Principes de fonctionnement
• Rechercher le consensus entre toutes les parties
  prenantes pour des gestions durables
• Etre force de proposition pour les autorités
  publiques et les acteurs privés
• Soft power

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Le fonctionnement de lIGD
Statuts de la fondation Mission dintérêt
général Programme quinquennal lié aux
cotisations Sans but lucratif
Collège des fondateurs
Collège des salariés
Collège des personnalités qualifiées
Env. 30 personnalités représentant les
administrations publiques, les autorités locales,
les associations dusagers, les syndicats, les
associations professionnelles
Env. 50 membres fondateurs répartis en 14
secteurs (autoroutes, déchets, eau
assainissement, électricité gaz, énergie,
financement, immobilier équipements,
infrastructures, pompes funèbres, restauration
collective, services immatériels, stationnement,
télécoms nouvelles technologies, transport)
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La Charte des services publics locaux
Favoriser lobjectivité du choix du mode de
gestion
Piloter les services dans la transparence
Centraliser et diffuser la connaissance
Associer les usagers à la gestion des services
Proposer de nouveaux outils pour la commande
publique
Mesurer la satisfaction des usagers sur les
modes de gestion
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Favoriser la compétition et la régulation
compétitive

• Par la compétition
• Evaluer les distorsions de régimes entre modes de
  gestion
• Développer les outils de comparaison des utilités
  socio-économiques
• Par la réversibilité
• Promotion du principe danalyse préalable
  régulière quel que soit le mode de gestion
• Harmonisation des régimes applicables aux
  personnels
• Par la comparaison
• Création dindicateurs de performance pour la
  gestion des services
• Contribution à la mise en place dun portail
  daccès à linformation statistique sur les
  services publics locaux

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Linitiative PPP de lIGD

• 1ère initiative en 2002 2nde initiative en 2007
• Objectif compléter la boîte à outil de la
  commande publique
• Participation à lélaboration du cadre
  réglementaire du nouveau contrat de partenariat
• Création dun observatoire des PPP (CEF-O-PPP)
• Contribution à la mise en place de formations
• Groupes de travail à venir comptabilité

Marchés publics Contrat de court terme à
paiement public
Délégations de service public Contrat de long
terme à paiement par lusager
Contrat de partenariat Contrat de long terme à
paiement public
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Démocratie locale et participation des usagers

• Enjeu de la participation légitimité de
  laction publique locale, légitimité des choix
  locaux
• Contribution à la réflexion sur la vie des
  Commissions locales consultatives
• Conférence de citoyens
• Image de la gestion déléguée et baromètre de la
  satisfaction des usagers-citoyens
• Appui aux politiques de décentralisation en
  Afrique
•  Quadrilogues  en partenariat avec les
  associations délus locaux
• Le succès de la décentralisation dépend dede
  laccès aux services de base !