Actes risque srieux: dfinition et enjeux Le point de vue de la FSM

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Actes à risque sérieux définition et enjeuxLe
point de vue de la FSM
IIème colloque FSM/ANAES 30 septembre 2004
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Pourquoi la FSM est-elle impliquée?

• 1997 création de la FSM
• Structuration interdisciplinaire de la réflexion
  et du dialogue scientifique
• Objectifs - actions orientées vers une meilleure
  médecine (recherche, FMC, etc.)
• - décloisonnements des modes dexercice
• - action de concert avec les universités, le
  CNM, les syndicats, et les autres tutelles

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Partenariats développés

• CNOM
• Ministère de la santé
• INSERM
• CNAM
• ANAES - typologie des sociétés savantes
• - nomenclature des actes professionnels

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Loi 2002-303 du 4 mars 2002

• Soumet la réalisation de certains actes
  susceptibles de présenter des risques sérieux à
  des règles relatives
• - à la formation et la qualification des
  professionnels pouvant les prescrire ou les
  mettre en uvre
• - aux conditions techniques de réalisation
• Règles de bonnes pratiques

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Application

• Listes par décrets
• ANAES et AFSSAPS
• Evaluation périodique

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De quoi sagit-il?

• Définition non établie, mais essentielle
• Identification spécifique à la France
• Gestion du risque notion de risque acceptable
• Ne pas empêcher le progrès médical

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Actes à risque sérieux

• Risque tout évènement qui réduit lespérance de
  gain ou defficacité thérapeutique
• Sérieux létal, susceptible de mettre la vie en
  danger, nécessite une hospitalisation ou la
  prolonge, entraîne une invalidité ou une
  incapacité importantes ou durables
• Immédiatement ou à distance

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Actes à risque sérieux

• Intrinsèquement
• - coeliochirurgie
• - neurostimulation profonde
• - angioplastie carotidienne
• Non suivi de recommandations
• - chirurgie de lobésité
• - défibrillateurs implantable

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Actes à risque sérieux

• Défaut dévaluation initiale
• - traitement laser des varices
• Cumul de raisons
• - endoprothèses aortiques
• - laser endovasculaire

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Facteurs favorisants

• Spécialité médicale chirurgies vasculaire et
  cardiovasculaire, neurochirurgie
• Erreur médicale
• Environnement
• Patient âge, gravité de la maladie,
  poly-pathologies
• Innovation technologique

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Objectifs de la FSM

• Qualité des soins
• Sécurité des malades
• Progrès médical
• Défense et représentation des médecins par
  rapport à ces objectifs
• Santé publique

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Moyens

• Formations initiale et continue de qualité
• Bonnes pratiques cliniques
• Recommandations
• Evaluation des pratiques
• Evaluation rigoureuse des techniques

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Encadrement des actes à risque sérieux

• Système coordonné visant la qualité
• Particulièrement justifié dans le cas des DM, des
  actes techniques et de certains traitements
• Implication des différents intervenants
  (praticiens, épidémiologistes, tutelles, agences)
• Mise en commun des informations

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Encadrement des actes à risque sérieux

• Actes nouveaux approche a priori avant
  linscription à la nomenclature
• Actes révélés à risque approche a posteriori
  (vigilance, CNAMTS, sociétés savantes)
• Analyse des risques
• Exemple a posteriori endoprothèses aortiques

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Corollaires

• Nomenclature plus affinée
• Influence sur les conditions dexercice
• Réflexion sur la certification, la
  recertification et la définition de compétences
  spécifiques

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Conclusions (1)

• La qualité suppose une définition et un
  encadrement des actes à risques sérieux
• Coopération étroite indispensable entre les
  différents intervenants

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Conclusions (2)

• Registres prospectifs obligatoires nécessaires
  pour lévaluation des actes à risque sérieux
• Souplesse et évolutivité du système