Une typologie des questions

1
Une typologie des questions

•  Puis dans une seconde partie, en position
  dingénieur Prévention et gestion des risques à
  la ville de Risquet, vous établirez à lattention
  des élus un ensemble de recommandations pour
  mettre en place une démarche de qualité pour la
  prévention des risques majeurs. 

2
Une typologie des questions

•  Puis dans une seconde partie, en position
  dingénieur chargé de la prévention et gestion
  des risques, vous proposerez un ensemble de
  recommandations destinées à des élus soucieux de
  maîtriser le coût de leau sans remettre en cause
  sa qualité. 

3
Une typologie des questions

•  Puis dans une seconde partie, en qualité
  dingénieur de la ville de Rince, vous
  proposerez un ensemble de recommandations à des
  élus souhaitant utiliser le Padd pour favoriser
  les contacts entre les générations. 

4
Une typologie des questions

•  Dans le cadre de la mise en œuvre dun Schéma
  de cohérence territoriale, les élus dune
  communauté dagglomération souhaitent promouvoir
  une politique de valorisation des espaces
  naturels et des paysages à une échelle
  supra-communale. Il vous
  est demandé de rédiger à leur attention
• une note de synthèse à partir du dossier ci-joint
  
• un ensemble de réflexions et de recommandations
  sur la démarche et les méthodes de travail à
  mettre en œuvre.

5
Une typologie des questions

•  Puis, dans une seconde partie, en qualité
  dingénieur de la ville de Kinet, vous établirez
  un ensemble de recommandations à l attention de
  décideurs territoriaux soucieux de gérer leurs
  communications en coût global. 

6
Déplier la question

• Que sais-je ?
• Que mapporte le dossier ?

7
Déplier la question I

• en position dingénieur
• mettre en place une démarche de qualité
• prévention des risques majeurs

8
en position dingénieur

• Dans cette seconde partie, le correcteur veut
  apprécier votre capacité à vous impliquer dans un
  projet territorial. Il sagit donc clairement de
  changer de registre stylistique et de montrer à
  la fois vos qualités dorganisation, de
  réflexion, et danticipation mais aussi vos
  capacités dintégrer votre démarche dans une
  culture territoriale.

9
mettre en place une démarche de qualité

• Nous sommes clairement dans la série de normes
  suivantes
• Iso 9000 (2000)
• Iso 9001 (2000)
• Iso 9004 (2000)
• Nous sommes également dans un processus, dans une
  procédure cest-à-dire un ensemble ordonné et
  formalisé dactions qui doivent être
  successivement accomplies pour aboutir à un
  résultat déterminé.

10
Prévention des risques majeurs

• La base Corinte (pour COmmunes à RIsques
  Naturels et TEchnologiques) est une base de
  données réunissant
• des informations sur les risques par communes,
  issus des déclarations des préfectures,
• les avancements des procédures réglementaires,
  plans de prévention des risques (PPR) et dossiers
  communaux synthétiques (DCS),
• les arrêtés de catastrophes naturels.

11
Prévention des risques majeurs

• Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention
  des risques technologiques et naturels et à la
  réparation des dommages.
• Seveso I et II
• Nucléaire
• Parasismique
• Décret n91-461 du 14 mai 1991 relatif à la
  prévention du risque sismique
• Arrêté du 29 mai 1997
• Circulaire interministérielle du 26 avril 2002

12
Déplier la question II

• Maîtrise du coût de leau (non unique)
• Réseaux
• Captage
• Transport
• Stockage
• Traitement
• Assainissement
• Redevance pollution

13
Déplier la question II

• Qualité de leau
• Potabilité (alimentation humaine, eau de boisson)
  
• Aptitude à l'irrigation
• Aptitude aux baignades
• Qualités thérapeutiques (eaux thermo-minérales)
• Qualité piscicole
• Pollutions urbaines
• Pollutions industrielles
• Pollutions agricoles

14
Déplier la question II

• Encadrement réglementaire
• Loi de 64 (Agences de leau)
• Loi de 92 (unité juridique - planification à
  travers Sdage et Sage - Police de leau -
  Renforcement du rôle des CT - Information des
  consommateurs)
• Décret du 3 janvier 1989
• Décret de 1995 sur rapport annuel du maire en
  matière de prix et qualité
• Décret du 20 décembre 2001
• Loi Sapin et loi Mazeaud sur les rapports
  contractuels entre communes et sociétés
  délégataires

15
Quelle structure adopter ?

• On écrit une petite introduction qui réexpose la
  question posée en la plaçant dans un contexte
  aussi général que possible sans quil soit
  toutefois abstrait.
• Dans cette introduction on annonce son plan.

16
Structure générale

• I.
• I.1. La problématique
• On vous pose une question qui précise lobjectif
  global de votre projet. Cest une question
  générale qui va problématiser votre contexte à
  travers le respect du cadre réglementaire et le
  respect de contraintes techniques incontournables.

17
La problématique
Contraintes réglementaires
Contexte
Objectifs
Contraintes techniques
18
ExempleConclusion de la note de synthèse

• Encadrée par une réglementation de plus en plus
  structurée, la gestion des déchets ménagers et
  industriels s'intègre désormais dans une
  stratégie globale. Aujourdhui, l'ensemble des
  acteurs doit être sensibilisé à la nécessité de
  protéger l'intégrité de lécosystème. Quil
  sagisse du recyclage des déchets ou de la
  réduction de la pollution à la source, chaque
  citoyen est responsable dun développement qui
  préserve son avenir.

19
ExempleIntroduction de la partie  propositions 

• Cest dans ce contexte, que vous me demandez de
  vous faire des propositions sur la meilleure
  manière de gérer les déchets ménagers dans notre
  communauté de communes en y associant bien
  évidemment les habitants. Si la politique que
  vous envisagez permettra de réduire les risques
  environnementaux, elle sinscrira surtout dans
  une économie déchelle. Il nest pas inutile de
  rappeler que la gestion des déchets, comme toute
  activité, doit s'organiser. Il est par conséquent
  nécessaire pour notre collectivité d'établir
  clairement les responsabilités des divers acteurs
  en présence.

20
ExempleIntroduction de la partie  propositions 

• Il convient tout dabord destimer sa situation
  par rapport aux exigences réglementaires
  présentes et dappréhender les contraintes à
  venir. Bien entendu, ces objectifs devront être
  partagés et compris par lensemble de nos
  concitoyens. Afin de mettre en œuvre votre
  politique, nous suivrons des procédures adaptées
  à une situation particulière, sans oublier les
  partenaires institutionnels et privés, les
  financements possibles et lélaboration dun
  échéancier réaliste. Les propositions que nous
  vous exposerons sinscriront dans ce cadre
  général.

21
ExemplePremière partie

• I. Une situation difficile à appréhender et à
  prévenir
• I.1. Vers une mobilisation concertée de tous les
  acteurs
• Le management environnemental, associé aux
  démarches " hygiène et sécurité ", constitue,
  sans aucun doute, une réponse adaptée à une
  problématique de gestion des déchets au sein des
  collectivités territoriales qui engage la
  responsabilité des élus. Le dispositif législatif
  adopté par la France en matière de gestion des
  déchets ménagers, a introduit l'obligation de la
  prévention et, pour la première fois, le droit à
  l'information du public en la matière. Il est de
  l'intérêt bien compris de chacun, que soient
  réduits le plus possible le volume, le nombre
  ainsi que le poids et la nocivité des déchets et
  des emballages ménagers.

22
ExemplePremière partie

• Trop souvent, les citoyens ont le sentiment de
  n'avoir que peu de prise sur la prévention.
  Pourtant, la mise en œuvre progressive des
  programmes de collecte sélective dans notre
  communauté de communes a permis d'atteindre des
  résultats non négligeables eu égard aux objectifs
  de recyclage et de valorisation fixés par les
  directives européennes. Mais, les bonnes volontés
  sont souvent désarmées face à l'absence de
  concertation qui règne malgré lexistence dun
  plan régional délimination des déchets et la
  mise en place dune Commission locale
  dinformation et de surveillance qui réunit
  lensemble des protagonistes. La création dune
  déchèterie publique et dun centre de tri qui,
  tous deux, sont en régie, complète la panoplie
  des réponses apportées par notre collectivité à
  ce problème. Reste le volet fiscal qui est une
  dimension essentielle, puisquil provoque la
  contestation dune partie des habitants.

23
ExemplePremière partie

• En effet, ceux-ci ne comprennent pas le choix
  fait par les membres de lEPCI en faveur de la
  Taxe denlèvement des ordures ménagères (TEOM)
  qui est peu favorable aux contribuables qui
  possèdent un important patrimoine foncier, alors
  qu'elle est, à l'inverse, particulièrement
  intéressante pour certains contribuables à faible
  assise foncière mais qui produisent une
  importante quantité de déchets (par exemple une
  famille nombreuse dans un logement de petite
  taille). Si la décision est avant tout politique,
  il va de soi que la mise en œuvre dune gestion
  raisonnée des déchets ménagers doit aussi
  sélargir à une réflexion sur de possibles
  accommodements fiscaux mais surtout sur une
  meilleure gestion des coûts.

24
La méthode

• I.
• I.1. La problématique
• I.2. La méthode et la mise en œuvre du projet
• Quoique je fasse, je dispose toujours dune
  méthode appropriée qui va permettre la mise en
  œuvre de mon projet. Il faut que je parle des
  contraintes liées au terrain, des moyens humains
  et matériels dont je dispose, des partenaires
  internes et externes, des aides financières dont
  je puis bénéficier, de la charge financière (en
  intégrant la notion de coût global), de la
  dimension de la sécurité dans mon projet, dun
  échéancier crédible.

25
ExemplePremière partie

• I.2. Une méthode qui suppose réflexion et
  concertation
• Les principaux freins au tri résultent de la mise
  en œuvre du dispositif sans concertation
  préalable avec les habitants. Actuellement, les
  modes de conception, de réhabilitation et
  d'utilisation dans le domaine de l'habitat
  n'intègrent pas les objectifs du tri et de la
  gestion optimum des déchets. Un certain nombre
  d'exemples peuvent être donnés en la matière.
  Ainsi de la multiplication des poubelles en
  habitat collectif ou individuel, sans tenir
  compte de la configuration des lieux. On peut
  évoquer également l'absence d'harmonisation dans
  les différentes communes qui composent notre EPCI
  (type de bacs, couleur, collecte, consignes,...).
  Tous ces exemples contribuent à une mauvaise
  qualité du tri, alors que la démonstration est
  faite, lorsque de meilleures conditions sont
  réunies, que les habitants adhèrent complètement
  à l'effort demandé. L'optimisation et la
  pérennisation du système que nous avons mis en
  place après la loi de 1992 doivent donc être
  améliorées.

26
ExemplePremière partie

• Pour cela, il convient dans un premier temps de
  reformuler notre projet initial et dy associer
  par le biais de formations ciblées, lensemble
  des personnels qui, au sein de nos services,
  participent de près ou de loin à cette gestion
  des déchets ménagers. Cet effort de formation
  interne sera secondé par un plan de communication
  en direction des habitants de la CC. Mais un
  projet de cette envergure, ne saurait se mener
  sans partenaires institutionnels ou privés.
  Eco-Emballages vient de nous informer quil
  modulera, lors du renouvellement de notre
  contrat, le montant de son aide à la collecte
  sélective en fonction de la mise en place dune
  commission consultative des services publics
  locaux. Cette contrainte nouvelle devra être
  prise en compte dans notre approche
  méthodologique. Dautres partenaires pour notre
  projet pourront assurer le suivi réglementaire de
  votre politique. Quant au Conseil général,
  rappelons quil a participé à l'élaboration et au
  suivi du plan départemental d'élimination des
  déchets ménagers et assimilés.

27
ExemplePremière partie

• Mais un projet nest rien sans financements.
  Notre Conseil régional et l'ADEME disposent d'un
  Fond Régional. Ce fonds d'aide est destiné à
  soutenir la mise en œuvre des politiques
  régionales dans le domaine de la maîtrise de
  l'énergie, des déchets, de la qualité de l'air et
  du management environnemental. Pour ce qui
  concerne notre projet, ce système d'aides
  financières est parfaitement adapté.
  L'instruction technique des dossiers sera assurée
  par la Délégation régionale de l'ADEME. Dautres
  partenaires devront être consultés afin que notre
  projet réussisse. En effet, il conviendra
  d intégrer à notre réflexion les services qui
  soccupent actuellement de la déchèterie publique
  et du centre de tri. Revoir notre politique de
  gestion des déchets ménagers suppose délaborer
  un échéancier qui sinscrira dans la présente
  mandature. Cest au cas par cas, que nous
  aborderons cette dimension essentielle de votre
  projet.

28
Les propositions

• II. Quelques propositions
• Depuis 1992, un vrai système de gestion des
  déchets a pu être mis en place sur l'ensemble du
  territoire français. Cette politique dont
  l'originalité est de traiter les déchets en
  fonction de leur origine ou de leur nature, tout
  en respectant les contraintes économiques,
  techniques et locales, présente quelques
  faiblesses qui ont été repérées par de nombreux
  experts. Aussi, par rapport à la réalité de la
  gestion des déchets dans notre communauté de
  communes, je me permettrai de vous faire part de
  quelques mesures qui peuvent être envisagées en
  prévision de la révision des textes législatifs
  et du respect des normes à venir en la matière.

29
Proposition I

• II. 1. Inciter au geste  éco-citoyen 
• Afin daméliorer le geste du tri au quotidien il
  convient deffectuer des campagnes de promotion
  de la collecte sélective. Les écoles sont
  particulièrement intéressées par des animations
  ludiques destinées à sensibiliser les enfants sur
  le tri et le recyclage. Ceci permettrait
  dengager une action sur le long terme en formant
  les eco-citoyens de demain au bien-fondé de la
  valorisation. Des journées portes ouvertes, des
  supports explicatifs et une communication ciblée
  pourront compléter cette action. Rappelons
  également quéco-emballages peut participer
  financièrement à cette campagne. En parallèle,
  une action pourra être menée au quotidien afin
  daméliorer la qualité du tri en ciblant les
  refus de tri. Les citoyens concernés seront
  informés de la cause de ce refus et pourront
  ainsi comprendre mieux leurs erreurs et leurs
  effets.

30
Proposition I

• Pour parvenir à réduire le volume des déchets
  produit par notre communauté de commune, il
  convient dimpliquer l'ensemble des acteurs dans
  une démarche de prévention incluant les
  conséquences d'une consommation mal maîtrisée. La
  consommation constitue, à l'évidence, le pivot
  essentiel de la prévention des déchets
  d'emballages ménagers. Elle repose pour
  l'essentiel sur l'incitation des consommateurs à
  faire des choix d'achats cohérents et à adopter
  une consommation eco-citoyenne. Nous proposons
  dinformer les habitants de notre communauté de
  communes de lexistence dinstruments relatifs à
  la gestion des déchets (exemple des plans
  départementaux des déchets ménagers dont bon
  nombre de citoyens ne connaissent même pas
  l'existence) afin quils y participent. Enfin,
  parce qu'au regard de leurs propres déchets
  ménagers les consommateurs ont le sentiment de ne
  pas pouvoir inciter les producteurs d'emballages
  à les réduire, il convient de les inciter à opter
  pour lachat des produits les moins encombrants
  ou les plus facilement recyclables. Avec laide
  du Fond régional nous pourrons les sensibiliser à
  cette démarche.

31
Proposition II

• I. 2. Faciliter le tri des déchets
• Les principaux freins au tri résultent de la
  mise en œuvre du dispositif sans concertation
  préalable avec lensemble des acteurs. Cette
  absence conduit le plus souvent à la complexité
  du système et à la création de nuisances. Afin
  datteindre les objectifs du tri, il conviendrait
  que les habitats collectifs ainsi que les
  habitations individuelles soient adaptées que ce
  soit pour les nouvelles construction ou les
  anciennes(locaux poubelles, vide-ordures adaptés
  au tri, plateforme de retournement pour la
  collecte, ). Il serait donc nécessaire détablir
  un partenariat entre les propriétaires ou gérants
  dimmeubles et les sociétés agréées. Les
  architectes et maîtres dœuvre notamment, doivent
  être sensibilisés afin dimposer à travers le
  plan local d urbanisme (Plu) une surface
  minimale pour le stockage et le tri des déchets
  dans chaque logement. Également, une campagne
  dinformation pourra être menée régulièrement
  pour indiquer aux citoyens les différents points
  dapport volontaire disponibles dans leur
  quartier.

32
Proposition III

• II. 3. Promouvoir une meilleure gestion des coûts
• Vous le savez, les habitants de notre CC sont
  particulièrement mécontents du système de
  fiscalité adopté depuis la mise en place du tri.
  En effet, celui-ci est très défavorable au petit
  producteur de déchets si celui-ci possède un
  grand patrimoine foncier. La Taxe ne tient pas
  compte de sa production réelle de déchets mais de
  la surface de son logement. Il serait souhaitable
  de mener une réflexion sur un mode de financement
  plus juste afin que les plus importants acteurs
  du tri (les citoyens) puissent se sentir
  impliqués dans la gestion de leurs déchets. De
  plus, nous vous rappelons que les déchets
  fermentescibles ne sont pas collectés
  actuellement. Léchéance de la loi sur les
  déchets organiques de 2012 nous impose de mettre
  en place dans les années à venir, la collecte de
  ces déchets qui représentent un poids non
  négligeable dans nos poubelles.

33
Proposition III

• Cette surcharge une fois enlevée permettra une
  économie déchelle dans le volume des déchets mis
  en décharge et donc une baisse des coûts
  certaine. Il convient donc dès à présent de mener
  une enquête de proximité afin de définir le
  dispositif existant dans les secteurs ruraux et
  semi-ruraux, les besoins pour la mise en place de
  ce système ainsi que les attentes des citoyens
  face à ce problème.