Soutien du CNDS aux activits sportives priscolaires dans le cadre du dispositif daccompagnement duca

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Soutien du CNDS aux activités sportives
périscolaires dans le cadre du dispositif
daccompagnement éducatif, pour lannée scolaire
2009-2010
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Quest ce que laccompagnement éducatif ?
Laccompagnement éducatif, un dispositif hors
temps scolaire de lÉducation Nationale, pour une
 égalité des chances mieux garantie  et pour
 favoriser la réussite de tous . (Circulaire EN
du 13/07/2007) Lécole ouvre ses portes, après
les cours, à ceux que le Président de la
République a appelé les  orphelins de 16 h .

• Dune durée indicative de 2 heures, cet
  accompagnement sera organisé durant un semestre
  scolaire (18 semaines) de préférence en fin de
  journée après la classe, quatre jours par
  semaine.
• Cet accompagnement sera offert aux élèves
  volontaires (12 à 20 élèves par séance pour la
  pratique sportive).
• Il doit proposer trois domaines éducatifs
• Laide aux devoirs et aux leçons
• La pratique sportive
• La pratique artistique et culturelle.

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Le rôle du mouvement sportif dans
laccompagnement éducatif
Le mouvement sportif est concerné par le volet
sportif de laccompagnement éducatif

•  Les associations sportives seront incitées à
  sengager activement dans ce dispositif,
  lorsquelles disposent déducateurs sportifs
  professionnels, en veillant à une bonne
  articulation avec les politiques suivies par
  lÉtat et les collectivités territoriales
  (Contrat éducatif local, Contrat daccompagnement
  à la scolarité etc.) .
  (Instruction CNDS du 15/11/2007).
•  Pour lannée scolaire 2009-2010, le soutien
  apporté par le CNDS au volet sportif de
  laccompagnement éducatif concerne les activités
  organisées au profit des élèves scolarisés dans
  lensemble des collèges publics ou privés sous
  contrat, ainsi que dans les établissements
  denseignement agricole publics ou privés sous
  contrat qui disposent de classes de 4ième et de
  3ième ainsi que les écoles élémentaires relevant
  de léducation prioritaire école des réseaux
  ambition réussite et des réseaux de réussite
  scolaire.  . (Instruction CNDS du
  30/04/2009).

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Modalités dorganisation des activités sportives
daccompagnement éducatif

• Lactivité sportive doit être prévue sous forme
  de modules. Chaque module est propre à une
  discipline, doit comporter 18 séances de 2 h
  pendant les périodes dactivité scolaire, de
  préférence après les cours.
• Les séances seront obligatoirement encadrées par
  au moins une personne qualifiée, salariée ou non
  de lassociation.

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Modalités de laide du CNDS

• Pour permettre la mise en place dun tel module,
  lassociation sportive bénéficie dune subvention
  du CNDS dun montant de 950 par module
  correspondant essentiellement à la rémunération
  de lintervenant. Ce montant peut être porté à 1
  maximum de 1 300 si laction sportive pratiquée
  nécessite lacquisition de matériel spécifique ou
  lorganisation de déplacements réguliers.
• Ce montant doit permettre de prendre en compte la
  rémunération de léducateur sportif, les frais
  administratifs et dencadrement, les assurances
  complémentaires, le matériel sportif et
  pédagogique, les frais de déplacement

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Précisions complémentaires

• Au collège, les activités sportives
  daccompagnement éducatif sont organisées dans le
  cadre du projet détablissement, à linitiative
  et sous la responsabilité du chef détablissement
  qui fixe la liste des élèves admis à y
  participer.
• A lécole, le projet daccompagnement éducatif
  fait lobjet dun volet spécifique du projet
  décole après validation de linspecteur de
  léducation nationale qui veille à la cohérence
  densemble. Le directeur décole prend toutes
  dispositions afin de garantir lefficacité et la
  sûreté du dispositif.
• En règle générale, ces activités ne donnent pas
  lieu à la prise dune licence ou à la
  participation à une compétition dans ces
  conditions, elles ne sont pas soumises à
  lobligation de délivrance dun certificat
  médical de non contre-indication à la pratique
  des activités physiques et sportives, telle que
  prévue aux articles L. 231-2 et L.231-3 du code
  du sport.

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Le dossier à constituer

• Une convention établissement scolaire
  association les financements accordés sur la
  part territoriale du CNDS sont destinés aux
  associations sportives qui ont conclu un
  partenariat avec les établissements scolaires,
  proposant des activités sportives périscolaires.
  A cet effet, un contrat-type de partenariat
  établissement scolaire association, est proposé
  aux chefs détablissement. La convention sera
  signée par le principal de chaque collège
  concerné. Par contre, une convention avec une
  association sportive pourra concerner une ou
  plusieurs écoles (par exemple, celles dun
  réseau, dune commune, dune circonscription) et
  sera signée par lInspecteur dacadémie ou lIEN
  de la circonscription.
• Une annexe pour chaque module comportant le
  descriptif technique, le budget et la demande
  daide financière au CNDS.