LE CONSEIL D'TABLISSEMENT FORMATION DE BASE

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LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENTFORMATION DE BASE
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TABLE DES MATIÈRES

• La réforme de léducation1.1 Objectif1.2
  Nouveau partage des pouvoirs1.3 Le conseil
  détablissement
• Le conseil détablissement de lécole2.1
  Composition2.2 Fonctionnement2.3 Fonctions et
  pouvoirs
• Le conseil détablissement du centre3.1
  Composition3.2 Fonctionnement3.3 Fonctions et
  pouvoirs
• Le partenariat
• Le site Internet

Le genre masculin est utilisé dans le seul but de
ne pas alourdir la lecture du texte et nullement
dans un esprit discriminatoire
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DE QUOI SAGIT-IL?

• ? De la mise en uvre dun plan de formation des
  membres des conseils détablissement (CE)
• ? qui comporte trois volets
• - la présente session de formation
• - laccès à un répertoire doutils utiles pour
  le fonctionnement des CE
• - létablissement dun réseau de communication
  des CE entre eux et avec le ministère de
  lÉducationdu Québec (MEQ)

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? Pourquoi un tel plan de formation?
- pour donner suite à lengagement de la ministre
de répondre aux demandes de formation que
plusieurs organisations lui ont adressées - pour
quau sein de chaque CE, la compréhension du
mandat soit la même pour tous - pour fournir des
instruments aux CE en vue de laccomplissement
de leur mandat

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? Pour qui?
- pour tous les membres des CE
ceux qui ne connaissent pas encore très
bienles CE ceux qui ont déjà été informés sur
les CE

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QUI EST ASSOCIÉ AU PLAN DE FORMATION?

? Le plan de formation a été élaboré par un
comité national formé de représentants du MEQ et
des principales organisations interpellées par
les CE ? Le MEQ coordonne le développement du
plan de formation, dont la mise en uvre est
assurée par ses directions régionales, en
concertation avec les partenaires locaux
EN SOMME, un plan de formation qui mise sur
le PARTENARIAT et qui est le fruit
dun PARTENARIAT
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OBJECTIFS ET ORDRE DU JOUR DE LA SESSION DE
FORMATION
Une session avec deux objectifs ? Faire
connaître les différents volets du soutien offert
aux CE ? Diffuser le même message aux membres
des CE
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UN ORDRE DU JOUR ADAPTÉ AUX OBJECTIFS
? Diffuser le même message aux membres du CE

• en rappelant que la réforme de léducation vise
  la réussitedes élèves et que le CE est un moyen
  essentiel pour latteinte de cet objectif
• en présentant les champs de responsabilités du CE
  en rapport avec ceux qui sont dévolus à la
  direction des établissements scolaires, au
  personnel, à la commission scolaire et au MEQ
• en soulignant que, pour exercer avec succès ses
  responsabilités, le CE doit relever le défi du
  partenariat

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UN ORDRE DU JOUR ADAPTÉ AUX OBJECTIFS (suite)
? Faire connaître les différents volets du
soutien offert aux CE
- en présentant le site Internet des CE
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1 LA RÉFORME DE LÉDUCATION
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1.1 OBJECTIF
Assurer le succès du plus grand nombre, dans le
respect du projet éducatif national Un des
moyens privilégiés Décentraliser les pouvoirs
pour donner plus d'autonomie à l'école
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1.2 NOUVEAU PARTAGE DES POUVOIRS
Ministère de lÉducation Commissions
scolaires Écoles et centres
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RÔLE DU MINISTÈRE
? Déterminer les grandes orientations de
léducation ? Répartir équitablement les
ressources entre les commissions
scolaires ? Garantir la qualité de léducation en
déterminant les diplômes et les conditions de
leur délivrance
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RÔLE DE LA COMMISSION SCOLAIRE
? Sassurer que les élèves, jeunes et adultes de
son territoire reçoivent les services prévus par
la loi et dans les orientations nationales en
matière déducation ? Répartir équitablement les
ressources entre ses établissements
scolaires ? Rendre compte à la population de la
qualité des services offerts
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RÔLE DE LÉCOLE ET DU CENTRE
? Dispenser les services éducatifs aux élèves,
dans le respect du principe de légalité des
chances ? Collaborer au développement social et
culturel de la communauté
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DONNER PLUS D'AUTONOMIE À L'ÉCOLE OU AU CENTRE,
CELA SIGNIFIE
En faire un lieu de pouvoirs et de
responsabilités en matière de services
éducatifs ? En permettant la participation du
milieu à la définition des orientations et à la
vie de lécole ou du centre ? En reconnaissant
lautonomie professionnelle du personnel
enseignant et non enseignant, et de la direction
? En créant un organisme décisionnel par lequel
on instaure une nouvelle dynamique de gestion
entre létablissement et la commission scolaire
le CONSEIL DÉTABLISSEMENT EN SOMME, en
donnant à lécole ou au centre les leviers
nécessaires pour répondre aux besoins éducatifs
de tous les élèves personnel de soutien,
technique, professionnel et des services de garde
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1.3 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
UN POUVOIR EXERCÉ EN PARTENARIAT La composition
du conseil détablissement vise à favoriser la
prise de décision en collégialité, dans le
respect des compétences et des droits de tous
les acteurs intéressés
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2 LE CONSEIL DÉTABLISSEMENT DE LÉCOLE
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2.1 COMPOSITION DU CONSEIL DÉTABLISSEMENT
? De 10 à 20 membres, sauf pour les écoles de
moins de 60 élèves (art. 42 et 44) ? Parité
entre le personnel et les parents (art. 43) ?
Détermination du nombre de parents et de membres
du personnel par la commission scolaire, après
consultation des groupes intéressés (art. 43)
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? Participation du directeur de lécole aux
séances du conseil, sans droit de vote (art.
46) ? Participation dun commissaire aux séances
du conseil sur autorisation du CE, sans droit de
vote (art. 45) ? Durée des mandats -
présidence, 1 an (art. 58) - parents, 2 ans
(art. 54) - autres, 1 an (art. 54)
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2.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
- Toute décision du CE doit être prise dans le
meilleur intérêt des élèves (art. 64) - La
présidence est assumée par un parent (art. 56 et
60) - Le quorum est constitué de la majorité des
membres en poste, dont la moitié des
représentants des parents (art. 61) - Les
décisions sont prises à la majorité des voix
exprimées par les membres présents ayant droit de
vote (art. 63)
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- En cas d'égalité, le président a une voix
prépondérante (art. 63) - Le CE doit tenir au
moins 5 séances par année (art. 67) - Les séances
du CE sont publiques (art. 68) - Le CE établit
ses règles de régie interne (art. 67) - Le CE
adopte son budget annuel de fonctionnement, voit
à son administration et en rend compte à la
commission scolaire (art. 66) - Les
procès-verbaux sont consignés dans un registre
tenu par le directeur de lécole ou la personne
désignée par lui (art. 69)
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SUJETS À TRAITER EN DÉBUT DE MANDAT
? Procédures délection à la présidence ? Élection
à la présidence ? Nomination des représentants
de la communauté ? Règles de régie
interne ? Calendrier des rencontres ? Priorités
pour lannée ? Budget de fonctionnement ? Dénoncia
tion dintérêt, en tout temps
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2.3 FONCTIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL
D'ÉTABLISSEMENT
Dabord une vue densemble ... Le CE détermine
les orientations et les modalités des services à
offrir aux élèves et à la communauté, informe la
communauté des services offerts par lécole et
rend compte de leur qualité Il exerce ses
pouvoirs dans le contexte dun partenariat qui
respecte les responsabilités de gestion de la
direction de lécole et les compétences
professionnelles du personnel de lécole
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Dabord une vue densemble (suite) Dans ce
contexte, le CE sera appelé à décider ou à
approuver, sera consulté ou informé, selon les
sujets traités
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• LES CONSEILS DÉTABLISSEMENT DES
  ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS

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• LES CONSEILS DÉTABLISSEMENT DES
  ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)

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• LES CONSEILS DÉTABLISSEMENT DES
  ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)

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LES CONSEILS DÉTABLISSEMENT DES
ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
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LES CONSEILS DÉTABLISSEMENT DES
ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)

• Membres du personnel concernés

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LES CONSEILS DÉTABLISSEMENT DES
ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
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LES CONSEILS DÉTABLISSEMENT DES
ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
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LES CONSEILS DÉTABLISSEMENT DES
ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
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LES CONSEILS DÉTABLISSEMENT DES
ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
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3 LE CONSEIL DÉTABLISSEMENT DU CENTRE
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3.1 COMPOSITION DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT
? Au plus 20 membres (art. 102) ? Tous les
membres ont droit de vote (art. 102) ? Nombre
total de postes accordés aux membres du
personnel nexcédant pas le nombre total de
postes pour les autres groupes (art.
103) ? Détermination du nombre de représentants
par la commission scolaire, après consultation
de chaque groupe intéressé (art. 103)
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? Participation du directeur du centre aux
séances du conseil, sans droit de vote (art.
105) ? Participation dun commissaire aux séances
du conseil sur autorisation du CE, sans droit
de vote (art. 104) ? Durée des mandats
présidence, 1 an (art. 58 et 108) membres, 2
ans (art. 102)
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MEMBRES DU CONSEIL DU CENTRE DE FORMATION
PROFESSIONNELLE (art. 102)
? Des élèves du centre ? Au moins 4 membres du
personnel - au moins 2 enseignants - 1
professionnel non enseignant - 1 personnel de
soutien ? Au moins 2 parents délèves ? Au moins
2 personnes choisies après consultation des
groupes socio-économiques et des groupes
socio-communautaires du territoire
principalement desservi par le centre ? Au moins
2 personnes choisies au sein des entreprises de
la région, qui travaillent dans des secteurs
dactivités correspondant aux spécialités
professionnelles enseignées
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MEMBRES DU CONSEIL DU CENTRE DÉDUCATION DES
ADULTES (art. 102)
? Des élèves du centre ? Au moins 4 membres du
personnel - au moins 2 enseignants - 1
professionnel non enseignant - 1 personnel de
soutien ? Au moins 2 personnes choisies après
consultation des groupes socio-économiques et
des groupes socio-communautaires du territoire
principalement desservi par le centre ? Au moins
2 personnes choisies au sein des entreprises de
la région
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3.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT

• ? Toute décision du CE doit être prise dans le
  meilleur intérêt des élèves (art. 64)
• La présidence est assumée par un représentant des
  parents, des groupes sociaux ou des entreprises
  (art. 107)
• Les décisions sont prises à la majorité des voix
  exprimées par les membres présents (art. 63 et
  108)
• En cas dégalité, le président a une voix
  prépondérante (art. 63 et 108)

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• Le CE doit tenir au moins 5 séances par année
  (art. 67 et 108)
• Les séances du CE sont publiques (art. 68 et
  108)
• Le CE établit ses règles de régie interne (art.
  67 et 108)

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• Le CE adopte son budget annuel de fonctionnement,
  voit à son administration et en rend compte à la
  commission scolaire (art. 66 et 108)
• Les procès-verbaux sont consignés dans un
  registre tenu par le directeur du centre ou la
  personne désignée par lui (art. 69 et 108)

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SUJETS À TRAITER EN DÉBUT DE MANDAT
? Procédures délection à la présidence ? Élection
à la présidence ? Règles de régie
interne ? Calendrier des rencontres ? Priorités
de lannée ? Budget de fonctionnement ? Dénonciati
on dintérêt, en tout temps
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3.3 FONCTIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL
D ÉTABLISSEMENT
Dabord une vue densemble... Le CE détermine
les orientations et les objectifs du centre pour
améliorer la réussite des élèves, informe la
communauté des services offerts par le centre et
rend compte de leur qualité Il exerce ses
pouvoirs dans le contexte dun partenariat qui
respecte les responsabilités de gestion de la
direction du centre et les compétences
professionnelles du personnel du centre
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Dabord une vue densemble (suite) Dans ce
contexte, le CE sera appelé à décider ou à
approuver, sera consulté ou informé, selon les
sujets traités
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• LES CONSEILS DÉTABLISSEMENT DES CENTRES
  FONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)

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• LES CONSEILS DÉTABLISSEMENT DES CENTRES
  FONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)

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LES CONSEILS DÉTABLISSEMENT DES CENTRES
FONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
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LES CONSEILS DÉTABLISSEMENT DES CENTRES
FONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
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LES CONSEILS DÉTABLISSEMENT DES CENTRES
FONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
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LES CONSEILS DÉTABLISSEMENT DES CENTRES
FONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE)
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LE PARTENARIATLexercice dun pouvoir en
collégialité dans le respect des compétences de
chacun, visant un objectif partagé la
réussite des élèves.
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CONDITIONS DUN VÉRITABLE PARTENARIAT
? Un parti pris

• - pour laction concrète afin daboutir à des
  résultats tangibles en matière de réussite
• - pour le travail et la prise de décision en
  collégialité
• - pour la concertation et le partage du pouvoir
  quil nécessite

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? Un engagement
- à participer aux travaux de manière à faire
avancer les dossiers - à reconnaître que des
compromis peuvent être nécessaires - à respecter
lautonomie des partenaires
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? Des discussions

• - centrées sur les services aux élèves
• - respectueuses de lopinion de chacun
• - facilitées par la simplicité des règles de
  fonctionnement

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AGIR EN PARTENARIAT POUR UN CONSEIL
DÉTABLISSEMENT, CEST
? Sentendre sur les besoins des élèves et sur la
façon dy répondre ? Convenir de lordre dans
lequel les actions seront entreprises ? Adopter
le budget de lécole ou du centre en tenant
compte des priorités daction établies
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? Arriver à une interprétation commune des
résultats atteints et en rendre
compte ? Accomplir ce qui précède en recherchant
le consensus dans la poursuite de lobjectif
commun la réussite des élèves
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LE SITE INTERNET DES CONSEILS DÉTABLISSEMENT
http//www.meq.gouv.qc.ca/conseils
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QUI A ACCÈS AU SITE?
Le public en général accès à toute
linformation déposée dans le site et à la
rubrique déchanges libres
Les conseils détablissement accès à la
rubrique interactive permettant un échange de
type questions-réponses avec le Ministère
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LES RUBRIQUES DU SITE
? À propos des conseils détablissement ? Formatio
n ? Documents dinformation ? Pour une même
compréhension des CE Questions et
réponses ? Entre nous pour sentraider ? Bottin
? Sites complémentaires
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À PROPOS DES CONSEILS DÉTABLISSEMENT
Sous cette rubrique, on trouve
? une présentation des CE (origine, composition
et mandat) ? une présentation du site en tant
quélément du plan de formation des CE ? de
linformation sur lévolution prévisible du
site ? des liens avec les Info-Réforme traitant
des CE
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FORMATION
Sous cette rubrique, on trouve
le contenu de la session de formation
? session offerte en régions sous le leadership
des directions régionales du MEQ ? contenu peut
être consulté, ou encore récupéré, dans
différents formats (PDF, traitement de texte ou
autres)
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DOCUMENTS DINFORMATION
Cette rubrique constitue une boîte à outils
donnant accès
? à une documentation constituée de modèles
(ordre du jour, avis de convocation à une
réunion, etc.) ou de guides (rédaction de
procès-verbaux, techniques danimation, etc.) ? à
des documents de référence, tels le plan daction
de la réforme, les lois et règlements, etc.
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POUR UNE MÊME COMPRÉHENSION DES CE QUESTIONS
ET RÉPONSES
Sous cette rubrique, on trouve des questions et
réponses concernant trois aspects des CE
- leur composition - leur fonctionnement - leurs
fonctions et pouvoirs
La fonction Questions est réservée aux CE
ils devront convenir de la formulation de la
question et désigner une personne pour la verser
dans le site Les réponses seront préparées par le
MEQ et versées dans le site
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POUR UNE MÊME COMPRÉHENSION DES CE QUESTIONS
ET RÉPONSES (SUITE)
Pour verser dans le site une question formulée
par le CE, il faut
Un identifiant et un mot de
passe
Le CE (personne désignée) les obtient en
sadressant à la direction du MEQ de sa région
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ENTRE NOUS POUR SENTRAIDER
? cette rubrique est un lieu déchanges libres,
permettant à tous les membres des CE de
communiquer entre eux sur tout sujet qui les
préoccupe dans lexercice de leurs
responsabilités ? des consignes seront précisées
afin de favoriser des échanges de qualité
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BOTTIN
Sous cette rubrique, on trouve ? des adresses
utiles pour les CE
Conseils détablissement Commissions scolaires
Par exemple
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SITES COMPLÉMENTAIRES
Sous cette rubrique, on trouve ? des liens vers
les sites pouvant apporter aux membres de
linformation complémentaire sur les CE ? cette
information sera déposée dans le site de façon
graduelle, au fil des développements
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QUY A-T-IL ENCORE DINTÉRESSANT SUR CE SITE?
? un lien avec le site du MEQ ? des liens qui
nous font découvrir - les partenaires nationaux
associés au projet- les responsables régionaux
associés au projet- léquipe de réalisation du
projet ? au bas de la page daccueil, la date de
la dernière mise à jour du site
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