Application de la loi NRE dans les rapports annuels 2002

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Application de la loi NRE dans les rapports
annuels 2002

• Une étude comparative du CFIE sur les
  informations sociales et environnementales
  contenues dans 60 rapports dentreprises
  françaises cotées

Centre Français dInformation sur les Entreprises
06/11/03
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Objectifs

• Recherche du niveau de transparence des
  entreprises
• Rapport base pour un dialogue avec les parties
  prenantes ?

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Méthodologie

• Trois critères danalyse exhaustivité,
  précision, implication
• Regroupement des items de la loi NRE en 20
  rubriques composant deux volets un volet social
  et un volet environnemental
• Aucune vérification de la véracité des
  informations

4
Des résultats encourageants
18,3
25
Soit 43 des rapports satisfaisants
35
21,7
5
Premiers constats

• Cohérence quant à la qualité des rapports

6
Thèmes les plus fréquemment abordés

• Œuvres sociales et relations avec la société
  civile
• Conditions dhygiène et de sécurité
• Respect du droit international

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Thèmes les plus fréquemment délaissés

• Impact économique sur lemploi
• Organisation du temps de travail
• Les objectifs que la société assigne à ses
  filiales à létranger
• La consommation en eau, en énergie et en matières
  premières
• La prise en compte de lécosystème

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Approche sectorielle

• Peu de corrélation entre le secteur et la manière
  dappliquer la loi
• Nécessité de redéfinir les secteurs

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Enseignements positifs

• Les lacunes de la loi ont permis de nombreuses
  initiatives de la part des entreprises
• Une  couleur verte  dans chaque secteur
  identifié
• Rôle moteur de la loi

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Les marges damélioration

• Enrichissement des rapports
• Pertinence de la consolidation des données,
  particulièrement à linternational
• Ambiguïté de la question sociétale

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Conclusion

• Il revient à trois groupes dacteurs de faire
  vivre la loi NRE
• Aux entreprises
• Aux pouvoirs publics
• Aux parties prenantes