Les barri

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Les barrières à lexportation

• Les barrières tarifaires
• Les barrières non tarifaires

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Les barrières tarifaires

• La taxe ad valorem
• Cest un pourcentage de la valeur de la
  marchandise déclarée sur la facture commerciale.
• Par exemple, les chaînes de métal importées ayant
  la classification douanière 7315.89.92.90 du
  système harmonisé sont assujetties à une taxe
  douanière ad valorem de 6,5 par Douanes Canada

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Les barrières tarifaires

• Le tarif spécifique
• Taxe dun montant précis, imposé sur chaque
  article importé en fonction de son poids, de son
  volume ou à lunité.
• Exemple un litre de vin de raisin frais est
  assujetti à une taxe de 9,35 cents.

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Les barrières tarifaires

• Le tarif combiné
• Se compose dune taxe ad valorem et dun tarif
  spécifique.
• Les bas de nylon importés ont une taxe ad valorem
  de 16 et une taxe spécifique de 1,3 cents la
  paires.

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Les barrières non tarifaires

• Les quotas ou contingents
• Ce sont des restrictions quantitatives sur les
  importations.
• Cest en principe interdit par lOMC, mais il y a
  des exceptions.

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Les barrières non tarifaires

• Lembargo
• Les normes et standards de fabrication
• de fabrication locale
• Test locaux de la marchandise
• Normes sanitaires
• Les politiques dachat des pouvoirs publics
• Aux USA Buy american

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Les barrières non tarifaires

• Les procédures douanières compliquées
• Lois antidumping
• Dumping vendre un bien à un prix inférieur à son
  coût de fabrication ou à un prix inférieur au
  prix pratiqué su le marché national de
  lexportateur.
• Le pays importateur impose un droit antidumping.
• Les droits compensateurs
• Pour compenser les subventions reçues par
  lentreprise exportatrice.