20 octobre 2004

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20 octobre 2004
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Bilan 2005/Epuration

• 3 documents établissent un bilan de lépuration
  de Bottens
• 1) Le diagnostic de la STEP du bureau Ecoscan de
  décembre 2004
• 2) Le diagnostic du SESA de février 2005
• 3) Le bilan de lexamen des canali- sations
  par caméra (PGEE)

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Bilan

• Ces trois documents saccordent pour dire
• Lépuration de Bottens est insatisfaisante
• Le fonctionnement est perturbé par temps de pluie
• Trop deaux superficielles transitent par la STEP

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Actions

• Elles sont de deux types
• Réduction des volumes deaux usées à traiter à la
  STEP
• Elimination des eaux pluviales et de
  ruissellement

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Mesures

• Analyse globale du fonctionnement du réseau
  général dévacuation des eaux (examen des
  chambres, des raccordements et des déversoirs
  dorage).
• Mise en uvre des mesures techniques permettant
  de sortir les eaux claires du réseau des eaux
  usées (mise en séparatif)

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Cas no 1/Parcelle en unitaire

• La parcelle du propriétaire nest pas en
  séparatif (pas de séparation EC/EU).
• Application des articles 4, 14- Obligation de
  raccorder- et 17 du Règlement communal sur
  lEvacuation et lEpuration des eaux.
• Le propriétaire prendra à sa charge la séparation
  et lévacuation des EU/EC jusquà la limite du
  domaine public (route ou chemin à usage public).

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(No Transcript)
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Cas no 2/Parcelle est déjà en séparatif

• Le propriétaire a rempli ses obligations (article
  14/obligation de raccorder).
• La Municipalité pour des raisons techniques
  modifie le concept de raccordement.
• Le propriétaire, conforme, naura aucun frais.

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(No Transcript)
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Cas no 3/Parcelle est déjà en séparatif

• Le fonds est déjà raccordé conformément au
  règlement.
• Les travaux projetés nécessitent le passage sur
  ce fonds, en faveur dun tiers.
• Droit de passage sera cédé selon article 12 du
  règlement.
• Remise en état du terrain à la charge de la
  commune, sans autre indemnité.

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(No Transcript)
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Délais

• Réalisation des travaux dans le délai dune
  année, (délai fixé par la Municipalité selon
  lart. 15), dès le début des travaux sur les
  collecteurs dont dépend le propriétaire.
• But profiter des entreprises et des
  installations de chantier existantes.

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Ingénieur/Municipalité

• Ingénieur se rendra auprès de chaque propriétaire
  concerné.
• Détaillera les travaux à mener sur sa parcelle.
• Fera le contrôle du système dépuration.
• Municipalité se tient à la disposition de chaque
  propriétaire (documents et conseils.)