Les outils n

1
Les outils nécessaires à l économie dénergie

• Zamor Laetitia

Mardi 19 octobre 2007
2
Plan

• Les Certificats d Economie dEnergie (CEE)
• Le Plan National dAllocation des Quotas (PNAQ)
• Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

3
Les Certificats dEconomie dEnergie

• CEE créé par la loi POPE du 13 juillet 2005
• CEE Certificat Blanc
• Mesure politique dordre national délivrée par le
  préfet via la DRIRE
• Bien meuble immatériel valable au moins cinq ans
  avec valeur marchande potentielle
• Seuil de dépôt de dossier 1GWh cumac
• Pénalité de 2c/kWh si obligations non respectées

4
Le Protocole de Kyoto

• Accord international adopté en décembre 1997
• Entrée en vigueur en février 2005
• Premier événement concret dans la lutte du
  changement climatique
• Objectif principal réduction des principaux gaz
  à effet de serre (CO2 , CH4 , N2O)

5
Le Plan National dAllocation des Quotas

• Lié au Protocole de Kyoto
• Entré en vigueur au 1er janvier 2005
• Réduction de 8 des émissions de CO2 dici fin
  2012
• Pour la France maintien du niveau des émissions
  de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012

5
6
Le Diagnostic de Performance Energétique

• Composé de
• Caractéristiques, descriptif des équipements et
  la consommation dénergie du bien
• Niveau démission de CO2 à effet de serre
• Incitation à réaliser des travaux déconomie
  dénergie

7
Le Diagnostic de Performance Energétique

• Mis en place par le décret du 14 septembre 2006
  par le CCH
• Durée de validité 10 ans
• Classement du patrimoine selon ses performances
  A( la meilleure ), G ( la plus mauvaise )

8
Le Diagnostic de Performance Energétique

• Objectifs du DPE
• - Informer le propriétaire sur sa consommation
  en kWh/m²
• - Sensibiliser le propriétaire aux conséquences
  de sa consommation en énergie sur le climat de
  notre planète

9
Conclusion

• Problèmes déconomie dénergie encore présents
• Exemple région parisienne
• Mise en place à terme dune taxe-carbone si seuil
  de consommation dénergie 150 kWh/m²/an
• CEE influencé par le niveau économique du marché