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Pain bio et autres produits à base de céréales,
Pourquoi, Comment ?
La démarche pour obtenir la certification
Agriculture Biologique
Philippe Nourrit, Qualité-France SA Le 23 janvier
2006, Paris
Dans lintérêt des entreprises et des Hommes
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SOMMAIRE

• Les préliminaires
• Le contrat de certification
• La notification
• Les contrôles
• La certification

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Les préliminaires
Sélectionner vos fournisseurs
LE FOURNISSEUR DE FARINE BIO Votre fournisseur
habituel de farines conventionnelles, ou Vous
pouvez consulter lannuaire professionnel des
opérateurs en Agriculture Biologique
(http//annuaire.agencebio.org) ou contacter
lorganisme de développement de votre région, ou
le SYNABIO LES AUTRES INGRÉDIENTS BIO (graines
entières, matières premières pour la viennoiserie
ou la patisserie, ...) Pour chaque produit, il
faut se procurer les certificats et licences
correspondants,en cous de validité
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Les préliminaires
Concevoir votre étiquetage
LA SIGNALISATION DE VOTRE RAYON BIO La
dénomination des produits est Pain biologique
400g, Baguette Bio de Tradition, etc... Regrouper
les produits bio, utiliser le logo AB IMPRESSION
DE SACHETS A PAINS Pour chaque matrice
détiquetage, vous devez demander la validation à
votre OC, avant létape du Bon à Tirer Exemple de
mention Pain aux céréales, issu de
lagriculture biologique, certifié par
Qualité-France SA Le Guillaumet 92046 PARIS
LA DEFENSE CEDEX
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Le contrat
Contrat de contrôle et de certification
Demandez un devis à un ou plusieurs
OC. Signature du contrat avec lOC de votre
choix Confirmation par retour du contrat,
accompagné de lattestation dengagement A
partir de ce moment là, vous pouvez commencer la
commercialisation de vos produits bio -
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La notification
Notification auprès de lAgence Bio
PREMIERE NOTIFICATION Dès réception de votre
attestation dengagement, vous devez notifier
votre activité en joignant La copie de cette
attestation dengagement et Le formulaire de
notification (vous le recevez directement de
votre OC, ou vous le demandez à lAgence) PAR LA
SUITE, CHAQUE ANNEE LOrganisme Certificateur
vous enverra votre licence, et lAgence Bio votre
formulaire
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Les contrôles
Visites dun contrôleur

• UN CONTROLE COMPLET PAR AN, sur rendez vous
• Vérification des garanties bio sur vos matières
  première
• Conditions de stockage et didentification des
  produits
• Garanties de non mélange et de traçabilité au
  cours de la fabrication
• Vérification de lenregistrement des entrées
  sorties et stocks Vérification de leur cohérence
  (comptabilité matière)
• Vérification des conditions de mise en vente
  (étiquetage)
• Possibilité dun prélèvement pour analyse
• POSSIBILITE DUN DEUXIEME CONTROLE dans 20 des
  cas, visite inopinée

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La certification
Décision de certification
SUIVI DES ECARTS EVENTUELS En cas de non
conformité par rapport au règlement européen, il
y a notification dun ou de plusieurs écarts. Ces
écarts donnent lieu à Traitement de la
non-conformité Mise en place daction
correctives Après levée des écarts éventuels, il
y a EMISSION DU CERTIFICAT Sur avis du comité
de certification de lOrganisme Certificateur
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Certificat délivré par Qualité-France SA

• Au nom du bénéficiaire
• Avec la liste des produits
• Durée de validité de 12 à 18 mois

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Conclusion

• Faites du beau et bon pain
• Nous vous permettons de le valoriser