JOURNEE SOUTIEN lEXPORT des PMEPMI

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JOURNEE  SOUTIEN à lEXPORT  des PME-PMI

• LA MODERNISATION DES PROCEDURES GEREES PAR
  COFACE
• POUR LE COMPTE DE L ETAT
• Pascal FONTAINE
• juin 2008

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Loffre de produits gérés par Coface pour le
compte de lEtat

• Depuis 1946, nous gérons pour le compte de lEtat
  une large gamme de garanties destinées à
  favoriser et soutenir les exportations
  françaises.
• Ces garanties prennent en charge les risques, non
  assurés par le marché privé, que les entreprises
  supportent en prospectant les marchés à
  lexportation, en commercialisant des produits et
  services et/ou en investissant à létranger.
• Nous sommes rémunérés par une commission de
  gestion. Primes et indemnités vont à lEtat, qui
  définit également la politique de souscription.
• Loffre de Coface / Compte Etat se décline en 5
  grandes familles de produits.

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- Panorama des produits gérés par Coface pour le
compte de lEtat

• Assurance Prospection

• Risque Acheteur/Risque-pays
• Assurance-crédit
• (biens équipement et services Garantie de
  limmatériel)?

Conquête marché export
Négociation dun contrat
Réalisation et paiement
Investissements

• Risque exportateur
• Garantie des cautions
• Garantie des préfinancements

• Garantie de
• change

• Risque politique
• Garantie Investissement

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Lassurance prospection LE
PRINCIPE

• - La prospection des marchés étrangers implique
  des dépenses spécifiques qui, même en cas de
  succès, ne samortissent que progressivement, au
  fur et à mesure des commandes enregistrées.
• - Le principe de lassurance prospection est de
  prendre en charge la partie des frais de
  prospection engagés par lentreprise qui nont pu
  être amortis par un niveau suffisant des ventes
  sur la zone garantie.
• - LAssurance prospection présente un double
  intérêt 
• un soutien financier,
• une garantie contre la perte subie en cas déchec
  commercial. 

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Bénéficiaires

• L assurance prospection sadresse aux
  entreprises, ou groupements d'entreprises,
  françaises (industrielles, commerciales ou de
  services) ayant l'intention d'établir ou de
  développer un courant d'exportation de biens et
  de services français.
• Pas de négoce international
• Sont éligibles les entreprises dont le chiffre
  d'affaires global nexcède pas 150 millions
  deuros.

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Fonctionnement

• PRINCIPES GENERAUX
• ? Le contrat comporte deux périodes successives
  
• ? la période de garantie dont la durée varie de
  1 à 4 ans (cette période peut être revue à la
  fin de chaque exercice annuel),
• ? la période d'amortissement dont la durée est
  supérieure d'au moins
• un an à celle de la période de garantie
• ? La période de garantie période de
  versement des indemnités.
• ? La période d'amortissement période de
  remboursement.

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Fonctionnement

• ? DEPENSES COUVERTES
• - Toutes dépenses de prospection mais
  limitation de certaines dépenses (forfait,
  salons en France,)
• - Compatibilité avec autres aides
  publiques
• ? QUOTITE GARANTIE
• - 65
• - 80 pour entreprises innovantes ou
  entreprises ayant déjà réussi

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Soutien de trésorerie

• Avance sur indemnité (50 de la QG)?
• ? Entreprises avec CAG lt 1,5 M et sans
  limitation pour les entreprises innovantes
• ? Choix à la signature du contrat pour toute la
  durée.
• ? Prime à 5
• Indemnité intermédiaire
• ? Budgets annuels garantis ? à 100.000
• ? Liquidation en cours dexercice demandée par
  Assuré
• Financement sécurisé de lAssurance Prospection
• ? Financement par une banque ? indemnités
  versées à la banque
• ? Intérêts pris en compte dans budget garanti
• ? Possibilité de sécuriser la banque à 100 si
  budget 100.000 ou 80 si gt100.000 par une
  garantie de financement couplée à lAssurance
  Prospection

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Nouvelles MesuresModernisation et simplification

• Suppression des droits douverture de dossier
• Possibilité de renouveler dans le cadre du même
  contrat, pour une durée maximale de 3 ans une
  garantie initialement demandée pour 1 an
• Jusquà présent, le renouvellement devait se
  faire dans le cadre dun nouveau contrat
  conduisant à un double amortissement sur les
  recettes, pénalisant lentreprise.
• Allègement du processus dinstruction
• Lassurance prospection était réservée aux
  entreprises qui produisaient ou commercialisaient
  des produits ou services français avec une
  tolérance dincorporation dune part dorigine ou
  de provenance étrangère de 40 dont 20 hors
  Union Européenne (calculée sur lactivité de
  lentreprise lors de son dernier exercice fiscal
  connu).
• Ce calcul très complexe ne sera plus requis pour
  les entreprises dont le chiffre daffaires
  consolidé avec celui de ses filiales majoritaires
  est lt à 75 000 000 et ces entreprises ne sont
  plus soumises à ces règles

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Soutien de trésorerie

• Avance sur indemnité (50 de la QG)?
• ? Entreprises avec CAG lt 1,5 M et sans
  limitation pour les entreprises innovantes
• ? Choix à la signature du contrat pour toute la
  durée.
• ? Prime à 5
• Indemnité intermédiaire
• ? Budgets annuels garantis ? à 100.000
• ? Liquidation en cours dexercice demandée par
  Assuré
• Financement sécurisé de lAssurance Prospection
• ? Financement par une banque ? indemnités
  versées à la banque
• ? Intérêts pris en compte dans budget garanti
• ? Possibilité de sécuriser la banque à 100
  si budget 100.000 ou 80 si gt100.000
• par une garantie de financement couplée à
  lAssurance Prospection

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(No Transcript)
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Lassurance Cautions et Crédits de
préfinancement / Risque exportateur

• Permet
• aux entreprises de développer leur CA export en
  facilitant lobtention de cautions et de crédits
  de préfinancement
• aux banques de participer au développement de
  leurs clients en limitant le risque lié à leur
  défaillance financière.
• Caractéristiques de la couverture
• tous types de caution, quelle que soit la devise
  démission
• lien obligatoire avec une opération dexportation
• pas de montant minimum assurable et pas de
  déclaration de part étrangère pour les sociétés
  dont le CA est lt 75 M
• peut aller jusquà 80 de couverture
• les crédits de préfinancement doivent être
  libellés en euro.
• Tous les établissements bancaires français ou
  installés en France et/ou dans lUE

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Assurances Change négociation et Change contrat

• Permettent aux entreprises exportatrices de
  remettre des offres ponctuelles (maximum 120 M
  en USD) ou de signer des contrats en devises (lt
  15 M) sans supporter le risque de variation de
  la devise par rapport à leuro
• Couverture à 100 de la perte de change
• Lentreprise nest engagée vis-à-vis de Coface
  que si le contrat entre en vigueur
• Possibilité de profiter dune évolution favorable
  de la devise (jusquà 70 ) grâce à lassurance
  change négociation avec intéressement.

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Lassurance-crédit export à moyen et long terme

• Pour les marchés de biens déquipement ou de
  services, assortis de durées dexécution longues
  et/ou de crédit gt 2 ans.
• Une couverture
• à la carte risques politique et/ou commercial,
  risque dinterruption
• de marché, de non-paiement, dappel abusif de
  cautions par lacheteur, etc. .
• adaptée à certains domaines spécifiques
  garantie des biens
• immatériels, des prestations de service,
  des marchés de BTP,
• des marchés financés par des bailleurs de fonds
  internationaux, etc.
• Indemnisation 95 dans un délai de 3 mois
• Des modalités récemment assouplies pas de frais
  de dossier (sauf pour opérations très
  spécifiques),
• pas de restriction de part étrangère pour les
  entreprises dont le CA est lt75 M
• au-delà de 75 M, incorporation automatique de la
  part étrangère lt 50 de la part rapatriable

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Lassurance des investissements à létranger

• Elle protège contre les risques politiques , sur
  une durée entre 3 et 20 ans
• (au choix de linvestisseur), les
  investissements à létranger réalisés par des
• entreprises de droit français ou par des banques
  françaises qui les accompagnent.
• Une couverture à la carte contre les risques
  datteinte à la propriété et/ou de
  non-recouvrement liés à
• des actes volontaires des autorités du pays
  étrangers
• la violence politique
• le non-transfert
• le non-respect dengagements spécifiques
• Indemnisation 95