Vigilance des essais cliniques

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Vigilance des essais cliniques

• Philippe Vella
• 17 novembre 2005

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• Déclarations à lAfssaps
• Déclaration immédiate
• Rapport annuel de sécurité
• Déclaration aux Comités de Protection (CPP)
• Rôles de lAfssaps et des CPP

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DECLARATIONS A LAFSSAPS
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DECLARATION IMMEDIATE EIGI
Faits nouveaux
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Ce qui est soumis à déclaration immédiate

• Quoi ?
• Effets Indésirables Graves Inattendus (EIGI)
  rapportés pendant lessai
• Faits nouveaux de sécurité
• survenant pendant lessai
• survenant après la fin de lessai
• Par qui ?
• Le promoteur

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EIGI
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EIGI
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EIGI

• ME sans AMM en EU
• Et
• Survenant au cours dautres essais (même
  promoteur) en EU ou pays tiers
• Ou issu de notification spontanée/publication
• Ou transmis par une autre AC
• NB guideline en cours de modification !

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EIGI
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EIGI
Soumission électronique

• Eudravigilance Base européenne placée à lEMEA
• Vigilance pré et post AMM 2 modules
• - Eudravigilance post authorisation module (EVPM)
• - Eudravigilance clinical trials module (EVCTM)
• EC interventionnels EIGI ? EVCTM
• Autres sources ? EVPM
• Notification spontanée - études non
  interventionnelles
• Soumission directe base à base / ou via EV WEB
• Formations Eudravigilance

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Faits nouveaux de sécurité
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Faits nouveaux de sécurité

• Faits nouveaux mettant en jeu la sécurité des
  participants
• Déclaration
• 15 jours calendaires
• Courrier mentionnant
• rapport de sécurité / n EudraCT / titre EC /
  résumé problèmes
• Exemples
• EIG attendu fréquence accrue
• Evénements indésirables graves liés aux
  procédures de lEC
• Efficacité insuffisante dans les maladies à
  pronostic vital
• Données non cliniques

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Faits nouveaux après fin dessai

• Tout fait nouveau inattendu
• Survenant après la fin de lessai
• Susceptible de modifier lévaluation du rapport
  B/R
• et davoir un impact sur la sécurité des sujets
  ayant participé à lessai
• DECLARATION
• A lAfssaps
• Sans délai
• En précisant les actions proposées

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LE RAPPORT ANNUEL DE SECURITE (RAS)
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RAS

• Objectif évaluation annuelle de la sécurité des
  personnes participant à un essai clinique
• Cest
• une analyse globale, concise, pertinente
• De toute information de sécurité disponible
• Concernant lessai
• Concernant le ME
• Pendant la période considérée
• Ce nest pas
• Une demande damendement
• Un résumé du rapport de fin dessai
• Transmission 1 fois /an ou sur demande

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RAS - Structure
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RAS Analyse sécurité des personnes

• Description et analyse
• des nouvelles données pertinentes de sécurité
• connues par le promoteur
• relatives à la sécurité du ME ou de la recherche
• non cliniques ou cliniques (médicament/recherche)
• Analyse critique de leur impact sur
• La sécurité des participants
• Le profil de sécurité du ME étudié
• Le rapport bénéfice/risque de la recherche
• Mesures prises ou proposées pour minimiser
  risques
• Amendement au protocole
• Nouvelle information/consentement
• Modification de la BI
• Conclusions dun comité de surveillance

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RAS Liste des EIG

• Contenu tous les EIG
• Attendus
• Inattendus
• Depuis début essai
• Structure différentes sections
• Pour le ME testé
• /- comparateur/placebo
• /- formulations/indications/voies
  dadministration
• Dans chaque section cas groupés par classe
  organe
• Rubriques principales pour chaque cas
• Ref. essai / Ref.cas / age /sexe / pays / effet /
  insu /
• ME étudiés / caractère attendu / causalité

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RAS Tableaux de synthèse

• Récapitulatif des termes relatifs aux EIG
• Depuis le début de lessai
• Permettent une vision globale
• Ils spécifient
• Pour chaque système organe
• Et pour chaque terme deffet indésirable
• Le nombre de cas dEIG
• Regroupés selon le bras de traitement
• Médicament étudié / comparateur - placebo
• Traitement en insu
• En précisant leur caractère attendu ou non

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Cas particuliers essais multiples

• Un seul rapport annuel de sécurité !
• Un promoteur mène plusieurs essais avec le même
  ME testé
• Périodicité 1 an
• Fin date de clôture du dernier essai dans lUE

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RAS - Dates
Durée 1 an Transmission 60 jours après
clôture (sauf 1ère administration
à lHomme J 90 après fin essai)
Prendre en compte le critère correspondant le
élevé Ex 1 seul essai/ME avec AMM/promoteur
titulaire crit. 3 IBD
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RAS - Dates
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DECLARATION AUX CPP
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Déclaration aux CPP
EIGI Cas français délais idem Afssaps - CIOMS
1 Cas étrangers listings périodiques
semestriels (décret France)
FAITS NOUVEAUX DE SECURITE (pendant
lessai) Courrier délais idem Afssaps
RAPPORT ANNUEL DE SECURITE Idem Afssaps
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ROLES AFSSAPS / CPP
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Rôle de lAfssaps

• Loi - L1123-11
• LAfssaps
• Peut demander à tout moment des informations
  complémentaires
• En cas de risque pour la santé publique, peut
• Demander modifications
• Suspendre
• Interdire la recherche

• Décret (projet)
• LAfssaps
• Met en uvre le système de vigilance des essais
• Prend les mesures appropriées pour assurer la
  sécurité des personnes
• Sassure que les EIGI sont introduits dans la
  base de données européenne

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Rôle des CPP

• Loi - L1123-10
• Le comité sassure, si nécessaire, que les
  personnes participant à la recherche ont été
  informées des EI et quelles confirment leur
  consentement

Décret (projet) Le CPP reçoit les mêmes
informations que lAfssaps (délais
différents). Le CPP na pas accès à la base de
données européenne
? CPP informé ? CPP sassure que les sujets de
létude sont informés, si besoin ? Mise en place
déchanges dinformation Afssaps - CPP
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Vigilance des essais cliniques

• Philippe Vella
• 17 novembre 2005