Gouvernance Internet

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Gouvernance Internet

• Et Commerce électronique . . .

Abdelaziz S. Doukkali Researcher ICT
International Consultant A T A C member (UNECA)
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Plan de lexposé

• Quentend-on par Gouvernance?
• Les 4 modèles opérationnels de Gouvernance
• Quentend-on par Gouvernance dInternet
  aujourdhui?
• Le modèle actuel (dit International)
• Le modèle Intergouvernemental
• Un modèle possible Modèle ascendant
• Au-delà de la gestion des domaines IP..
• Pourquoi le modèle ascendant est-il important à
  léclosion du commerce électronique?

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Quentend-on par Gouvernance?

• La gouvernance est la capacité de se doter dune
  stratégie préétablie pour le pilotage efficient
  dun processus simple ou complexe
• La Gouvernance est un pilotage anticipatif,
  collaboratif, concerté, rétro-correctif,
  transparent et donc équitable et efficient dun
  processus
• La Gouvernance est un mode de pilotage pouvant
  apporter
• Une meilleure prise de décision concernant
  lensemble du processus permettant daméliorer
  son efficacité
• Une clarifications des rôles de chacun afin de
  créer une synergie
• Une clarification des responsabilités afin
  dasseoir une prise de conscience des devoirs
  ainsi que des droits de chacun
• Une meilleure compréhension du processus
• La Gouvernance décrit comment un système est
  dirigé et contrôlé. Elle est lassociation du
  pilotage, cest-à-dire les décisions
  daujourdhui préparent convenablement demain, et
  du contrôle, cest-à-dire mesurer lécart par
  rapport à ce qui était prévu, pour éviter les
  dérives

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Quentend-on par Gouvernance?

• La gouvernance externe ou Corporate
  Governance, est un mode de contrôle externes des
  décisions des dirigeants dune organisation. Il
  sagit de lassurance que le mandataire ne
  diverge pas des intérêts du mandant
• Ex Société civile par rapport aux instance de
  gestion dInternet

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Quentend-on par Gouvernance?

• Il faut connaître et anticiper sur
• Les orientations stratégiques du système
• Létat de lart des technologies
• Les évolutions du système
• Les risques
• Notions clefs
• Pro-activité Prospective Evaluation Gestion
  des risques
• La concrétisation, qui est le résultat dun acte
  de décision, est lélément clef de la
  gouvernance. Les prises de décisions liées au
  système ou processus constituent un des axes de
  la gouvernance
• Notions clefs
• Prise de décision
• Gouverner cest sassurer que les éléments de la
  démarche sont appréhendés, assimilés, intégrés,
  compris, partagés et suivis. Le dialogue à
  différents niveaux est le meilleur moyen
  datteindre cet objectif.
• Notions clefs
• Dialogue Communication
• Il ny a pas de mode gouvernance arrêté et figé.
  La gouvernance doit pouvoir permettre dadapter
  et de sadapter. Les évolutions permanentes de
  lenvironnement interne et externe requiert une
  capacité dévolution et surtout dadaptation
  avérée
• Notions clefs
• Evolution - Adaptation

• Devoir danticipation
• Un impératif de décision
• Une nécessité de communication
• Une obligation de suivi

Décision
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Quentend-on par Gouvernance?
Les 4 modèles fonctionnels de Gouvernance

• Le problème clef du pilotage la démarche
  Indicateurs
• Le problème clef la règle la démarche
  Constituante
• Le problème clef la règle la démarche
  Législative
• Le problème clef la responsabilité la démarche
  Processus

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Quentend-on par Gouvernance?
Les 4 modèles fonctionnels de Gouvernance
Démarche par Indicateurs

• Principe approche par indicateurs de
  performance. Les décisions adéquates sont prises
  parce que les acteurs disposent dindicateurs
  dobjectifs leur permettant de le faire. Et ce
  sont les indicateurs de performance qui
  permettront de contrôler les processus. par la
  prise en compte des degrés datteinte des
  objectifs tracés (notion de dérive)
• Avantages Caractère objectivé et opérationnel
• Limites
• Qui fixe les indicateurs
• Ajout doutils supplémentaire de reporting
  lourdeur
• Objectivation accrue limite dinnovation
• Outils Tableaux de bord IT Balanced Scorecard

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Quentend-on par Gouvernance?
Les 4 modèles fonctionnels de Gouvernance
Démarche Constituante

• Principe approche par Règles. Nécessité
  délaboration dune charte constituante,
  identifiant les grands principes. Exemples
• Toute solution technologique doit respecter les
  standards courants
• Toute décision technique est validée par un
  comité dexperts
• Avantages démarche légère
• Limites
• Capacités de trouver des règles et/ou principes
  généraux
• Difficultés à gérer les exceptions
• Résistance par tranche au changement
• Outils Focus Group Issue Analysis

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Quentend-on par Gouvernance?
Les 4 modèles fonctionnels de Gouvernance
Démarche Législative

• Principe Lois faisant autorité. La loi est
  validée parce quelle est le résultat
  dexpériences pratiques considérées comme Bonnes
  pratiques.
• Exemples de domaines concernés par la démarche
  législative
• Gestion de projet
• Standards techniques
• Avantages démarche légère
• Limites
• Quelle autorité pour la loi
• Qui entretient la constitution
• Comment adapter
• Comment garder la valeur ajoutée apportée par
  linnovation
• Comment éviter la rigidité
• Outils Benchmarking Formations Knowledge
  Management

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Quentend-on par Gouvernance?
Les 4 modèles fonctionnels de Gouvernance
Démarche Processus

• Principe la gouvernance est perçue comme un
  problème de définition claire de rôles et des
  responsabilités
• Définition des processus
• Définition des rôles et des responsabilités liées
  à ces processus
• Attribution de rôles et responsabilités
• Avantages
• Couplée avec la démarche constituante, elle peut
  être efficace
• Cette démarche favorise laction individuelle
• Limites
• Difficultés à définir les rôles
• Dépend intimement de la bonne volonté des
  individus
• Un acteur défaillant risque dinfluer le reste
• Comportements tactico-politiques internes
• Outils Formations

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Quentend-on par Gouvernance dInternet
aujourdhui?

• La gouvernance dInternet se limite aujourdhui
  à la gestion des domaines. Des comités
  scientifiques proposent des innovations
  techniques et gèrent les adresses des
  utilisateurs et des services tandis qu'aucun
  organisme na le pouvoir exclusif de faire la loi
  sur Internet.
• Des instances de régulation et de discussions
  existent, créées et gérées par des acteurs du
  réseau elles permettent une évolution souple de
  larchitecture technique du réseau, des moyens et
  de lenvironnement juridique et commercial.

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Quentend-on par Gouvernance dInternet
aujourdhui?
Suite

• L'environnement de la régulation actuel met en
  présence une pluralité d'acteurs pouvant être
  regroupés suivant une cartographie des instances
  selon leur niveau d'intervention. On distingue
  les organismes multilatéraux, (ONU, IUT, UNESCO,
  OMC, SMSI), les clubs exclusifs
  internationaux, (OCDE, G8, Organisation de la
  coopération et du développement économiques et le
  G8, Global Information Infrastructure parrainé
  par le G8 les regroupements régionaux, qui
  peuvent prendre la forme dinstitution politique,
  telle que lUnion européenne, ou économique,

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Le modèle organisationnel actuel (dit
International)

• Cest le modèle fondateur
• Dans ce modèle libéral, les acteurs sont
• Acteurs privés et opérateurs
• Représentants dorganisation ANL
• Société civile
• Les avantages
• Les consensus sont souvent assez vite atteints
  pour raison de nombre restreint dacteurs, donc
  efficience
• Non politique mais prioritairement axé
  opérationnel
• Inconvénients
• Globalisation de linternet et donc
  transversalité des problèmes. Les acteurs de
  gouvernance (experts) ne peuvent pas maîtriser la
  totalité des aspects
• Les décisions dici ne peuvent pas forcément
  marcher là
• Non objectivité (opérateurs)
• Le modèle organisationnel et fonctionnel de
  gouvernance est obsolète
• Problème de Lobbying
• On pourrait même parler de modèle mono
  gouvernemental di fait de la position dICANN par
  rapport aux USA

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Lautre vision le modèle intergouvernemental

• Modèle organisationnel associant plusieurs
  gouvernements
• Les avantages
• Paritaire et équitable du point e vue de son
  principe
• La gouvernance nest plus limitée aux seuls
  experts du modèle international
• Ce modèle est censé tenir compte de réalités
  géopolitiques
• Inconvénients
• Prises de décisions souffrant de linertie de
  traitement des états
• Les fonctionnaires ne sont pas toujours les
  personnes indiquées
• Non représentativité de la société civile
• Plus démocratique quefficace

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Un modèle possible Modèle ascendant
Instance Mondiale

• Acteurs
• Gouvernements
• Organisations Internationales
• Opérateurs économiques
• Société civile
• Chaque pays, région ou continent est confronté à
  des problématiques spécifiques, le modèle
  ascendant, en arbre, sadapte bien à cette
  réalité

Instance Continentale
Instance Locale Ou régionale
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Un modèle possible Modèle ascendant
Instance Mondiale
Instance Afrique
Instance Océanie
Instance Amérique
Instance Europe
Instance Asie
Instance Pays 1
Instance Pays N

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Un modèle possible Modèle ascendant
Linstance locale
La même physionomie est valable pour les instance
supérieures
Instance Locale Ou régionale
Acteurs Opérateurs économiques Société civile
Gouvernement Organisations Internationales
Instance technique
Instance législative
Instance Du e-commere
Instance de la PI
Instance Cryptographie

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Un modèle possible Modèle ascendant
Linstance continentale
Instance Continentale
Instance Locale Ou régionale
Instance Locale Ou régionale
Instance Locale Ou régionale
Instance Locale Ou régionale
Acteurs Opérateurs économiques Société civile
Gouvernement - Organisations Internationales
Instance Locale Ou régionale
Instance Locale Ou régionale
Instance technique
Instance législative
Instance Du e-commere
Instance de la PI
Instance Cryptographie

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Pourquoi le modèle ascendant est-il important à
léclosion du commerce électronique?

• Parce que le modele ascendant est multi acteurs,
  et le commerce electronique est multi acteurs. La
  nature ascendante de ce modele pourrait permettre
  une remontee rapide des contraintes locales
• Parce que les problemes lies au commerce
  electronique ne sont pas unifies
• Parce quavec une gouvernance efficiente, on peut
  laisser presager les soubassements du commerce
  electronique en Afrique
• La legislation sur le contrat electronique ne
  pourrait avoir lieu sans tenir compte des
  contrainte locales, et est ce que nous sommes
  suffisament mur pour integrer ce type de process
  dans notre facon de faire du commerce
  electronique

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Pourquoi le modèle ascendant est-il important à
léclosion du commerce électronique?

• La logistique est un point crucial du commerce
  electronique. La nouvelle gouvernance pourra
  reglementer ce secteur vital si celle-ci est
  apprehendee dans une demarche ascendante et
  pilotee selon un modele efficient
• Linstance de Gouvernance pourrait servir de
  certificateur electronique a terme
• Linstance de Gouvernance pourrait servir de
  certificateur tiers de confiance pour les
  operateurs e-marchands
• Linstance de Gouvernance pourra servir de
  garant vis-à-vis du consomateur