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Les actions du gouvernement français en faveur
de linnovation technologique
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Mesures en faveur de linnovation

• La loi sur linnovation et la recherche
• Les réseaux de recherche et dinnovation
  technologiques
• Les incubateurs et les fonds damorçage
• Le concours de création dentreprises de
  technologies
• innovantes
• Les centres nationaux de recherche
  technologique

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Evolution du FRT (fonds de la recherche
technologique)
1997 467 MF 1998 630 MF 1999 627 MF 2000
905 MF 2001 1Md F
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La loi sur linnovation et la recherche Parue au
Journal officiel du 12 juillet 1999

• Des mesures dincitation à la mobilité et à la
  création
• dentreprise par les personnels de
  recherche.
• Des mesures qui visent à développer les
  collaborations
• entre les organismes de recherche et
  denseignement
• supérieur et les entreprises.
• Une disposition fiscale favorable aux
  entreprises
• innovantes.

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Des mesures dincitation à la mobilité et à la
création dentreprise par les personnels de
recherche
Création par le chercheur ou
lenseignant-chercheur dune entreprise
qui valorise ses travaux. Possibilité
dapporter son concours scientifique
ou dêtre actionnaire dune entreprise qui
valorise ses travaux. Possibilité
dêtre membre du conseil dadministration
dune société anonyme.
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Des mesures qui visent à développer les
collaborations entre les organismes de recherche
et denseignement supérieur et les entreprises

• Etablissement denseignement supérieur et
  EPST
• possibilité de créer des services
  dactivités industrielles
• et commerciales (SAIC).
• Lycées technologiques et professionnels
• clarification des conventions conclues avec
  les
• entreprises.

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Les réseaux de recherche et dinnovation
technologiques

• Principes
• Associer des équipes de recherche publique
  et des
• entreprises
• Sur des thématiques dintérêt primordial
• Dans une logique de réponse à la demande du
  monde
• économique.

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Les réseaux de recherche et d innovation
technologiques
RNRT (Télécommunications) Micro-nanotechnologies
Technologies logicielles Audiovisuel et
multimédia PREDIT (Transports) Génie civil et
urbain Matériaux et procédés Pile à
combustible Eau et technologies de
lenvironnement Génoplante Genhomme Technologies
pour la santé Terre et espace Recherche
aéronautique sur le supersonique du futur
En création Pollutions marines accidentelles,
Alimentation-Références-Europe...
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Réseaux de recherche et dinnovation
technologiques Budget 2000
Min. Recherche Tous ministères RNRT
(Télécommunications) 50 MF 180MF PREDIT
(Transports) 35 300 Génie civil et urbain 10
15 Micro-nanotechnologies 40 70 Pile à
combustible 25 100 Génoplante 40
47 Genhomme 80 200 Technologies
logicielles 80 180 Matériaux et procédés 25
60 Technologies pour la santé 50 60
10
Incubateurs dentreprises, Fonds damorçage Un
appel à propositions doté de plus de 300 MF
(1999-2001)

• Les incubateurs dentreprises
• Lieux daccueil et daccompagnement des
  projets
• En partenariat avec la recherche publique
• Les fonds damorçage
• Aide au premier financement des entreprises
• Fonds thématiques ou régionaux

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Incubateurs dentreprises et Fonds damorçage
Sélection 1999-2001

• 31 incubateurs soutenus
• 5 fonds damorçage nationaux
• Bioam (bio-ingénierie)
• C-source (multimédia)
• T-source (services et systèmes de communication)
• plus 2 fonds hors appel à projets (I-source et
  Emertech)
• 5 fonds régionaux

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Le concours national de création dentreprises de
technologies innovantes
Objectif Accompagner et soutenir les projets
jusquà la création de lentreprise Les
projets sont répartis en deux catégories -
 en création  le projet est parvenu au
stade de la création dune entreprise -
 en émergence  le projet nécessite un
développement avant la création de
lentreprise.
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Le concours national de créationdentreprises de
technologies innovantes

• Concours 1999
• Doté de 100 MF
• 244 projets sélectionnés sur plus de 1900
  dossiers déposés
• Dossiers sélectionnés - 79 projets  en
  création 
• - 165 projets  en émergence 
• Concours 2000
• Doté de 200 MF
• 296 projets sélectionnés sur plus de 1800
  dossiers déposés
• Dossiers sélectionnés - 138 projets  en
  création 
• - 158 projets  en émergence 
• Concours 2001
• Clôture 31 mars 2001

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Les centres nationaux de recherche technologique

• Ils favorisent la collaboration entre les
  laboratoires de recherche publique et les
  industriels pour développer les activités de
  recherche technologique
• Ils sont mis en uvre
• sur un site bien défini
• dans un domaine applicatif précis
• ils réunissent des partenaires publics et privés.

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Plus de treize CNRT sont en cours dinstallation

• Belfort-Montbéliard-Nancy
• Pile à combustible, interfaces pour transports
  terrestres
• Caen Matériaux pour lélectronique
• Evry Génomique, bio-informatique,
  vectorologie, thérapie génique
• Grenoble Micro et nanotechnologies,
  technologies du numérique
• Lyon Chimie, biologie moléculaire
• Marcoussis   Optique, optoélectronique, lasers
  pour télécommunications
• Marseille/Etang-de-Berre Energies
• Metz/Pont-à-Mousson Métallurgie
• Rennes-Lannion-Brest Télécommunications, Images
  et multimédia
• Rouen Combustion, moteurs propres
• Sophia Antipolis Technologies innovantes au
  service de la société de l'information
• Toulouse Aéronautique, Espace
• Tours Microélectronique de puissance, nouveaux
  matériaux pour l'électronique de puissance.