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CONDITIONS DE TRAVAIL ET MAINTIEN DANS LEMPLOI
DES SALARIÉS UN SUJET DACTUALITÉ
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La Branche Accident du Travail / Maladies
Professionnelles ? La Commission Nationale
Paritaire ? La Direction des Risques
Professionnels ? 16 CRAM et 4 CGSS ? LINRS
(Institut National de Recherche et de Sécurité)
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Compétences ? Gestion du Risque Professionnel -
AT Accident du Travail - MP Maladies
Professionnelles ? En 2001 - 2 millions
dÉtablissement du Régime Général - 18 millions
de salariés
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En région ? les CRAM - tarification -
prévention des risques professionnels ? les CPAM
- reconnaissance du caractère professionnel
des AT et des MP - fixation des taux
dincapacité - paiement des prestations aux
assurés
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Le Service Prévention des CRAM Ses objectifs
- réduction des risques dAT et de MP -
amélioration des Conditions de Travail - plus
globalement, préservation de la Santé au Travail
des salariés. Ses partenaires institutionnels
- les Services de lÉtat - la Médecine du
Travail - lOPPBTP, lARACT, ...
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Quelques chiffres ? les AT Forte réduction en un
demi siècle de la fréquence - 1950 120
accidents avec arrête pour 1.000 salariés -
2000 45 Stabilisation depuis quelques
années. ? les MP Forte augmentation des MP
déclarées, reconnues et indemnisées x 5 en
10 ans ? les dépenses De lordre de 9 milliards
deuros
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Les MP ? MP reconnues la partie connue dun
phénomène de plus grande ampleur ? exemple les
cancers reconnus à titre professionnels -
environ 1.000 par an en France en 2002 -
estimation des cancers attribuables à des
facteurs professionnels entre 7.000 et 15.000
cas par an. ? les pathologies les plus fréquentes
- les TMS - éventail très large dactivité
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Les TMS ? pas perçues comme atteinte grave à la
santé ? mais - source importante
dinaptitudes pouvant conduire à la désinsertion
professionnelle - mal indemnisées en termes de
préjudice professionnel ? causes les mauvaises
conditions de travail, dans lacception large du
terme.
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Les allergies Un exemple la poussière de
farine - Rhinite âge moyen 28 ans - Asthme
âge moyen 43 ans Reconversion problématique
inévitable
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Les travaux  pénibles  - salariés
vieillissant - allongement de la durée de
travail - absence de réflexion sur la poursuite
de lactivité professionnelle Les durées
darrêt - augmentent - exemple, après un AT
? 21 jours en moyenne pour les salariés de moins
de 20 ans ? 64 jours en moyenne pour les
salariés âgés de 50 à 59 ans Dune manière
générale 17 en 5 ans (source Normandie 2002)
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Un problème de santé publique compliqué par
lévolution de lorganisation du travail et des
relations dans le travail - modes de gestion des
entreprises - externalisation des tâches -
recours massif à la sous-traitance et à
lintérim - contraction des délais
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Que faire - intervention le plus en amont
possible - intensification des actions de
prévention ? des AT encore 45.000 AT avec IPP
(France 2001) ? des MP mise en application
des principes de prévention connus (exemple
décret CMR) - lutte contre les mauvaises
conditions de travail ? approche globale ?
pluridisciplinarité
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Et en cas déchec de la prévention - anticiper le
retour à lemploi - mieux coordonner les
intervenants pour ? éviter la désinsertion
professionnelle ? garantir le reclassement ?
réussir la reconversion Une phase critique le
suivi du salarié durant son arrêt avant
consolidation