OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI

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OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI
Présentation générale
Formation du 17.01.07
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Un nouvel environnement européen

• Quatre facteurs ont conduit à une refonte de la
  politique européenne de cohésion
• les élargissements successifs
• la fin des programmes actuels
• le renouvellement du cadre financier avec les
  perspectives financières 2007-2013.
• la définition de nouveaux objectifs liés aux
  stratégies de Lisbonne (innovation et
  compétitivité) et de Göteborg (développement
  durable)

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• Ces facteurs ont conduit à
• - une réduction des enveloppes disponibles pour
  les  anciens  Etats membres
• - une refonte des instruments de la politique de
  cohésion
• - un choix de nouveaux domaines daction
  privilégiées qui doivent concentrer lessentiel
  des crédits (priorités de Lisbonne et de
  Göteborg)

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Quelques chiffres

• Les perspectives financières 2007-2013 publiées
  au JOCE du 14.06.06
• Budget total 864,3 mds
• Dont politique de cohésion 308,04 mds soit 36
  pour la première fois supérieur aux dépenses de
  la PAC

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• Dont
• - Convergence 251 Mds
• - Compétitivité et emploi 49 Mds
• - Coopération territoriale 8 Mds
• Dont pour la France
• -Convergence 2,83 Mds
• -Compétitivité et emploi 9,1 Mds
• Dont 5,11 pour le FEDER et 3,98 pour le FSE
• -Coopération territoriale 0,749 Mds

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Un cadrage européen et national

• La programmation des fonds structurels sinscrit
  dans une stratégie globale reposant sur
• des orientations stratégiques communautaires
  adoptées en octobre 2006 qui fournissent un cadre
  dintervention
• Un cadre de référence stratégique national (CRSN)
  établi par la DIACT et validé par la Commission
  qui fixe les priorités de la France et un cadre
  de référence commun pour lélaboration des
  programmations régionales

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Ancienne et nouvelle génération ce qui change
2007-2013
2000-2006

• Objectif 1

Objectif Convergence

• Objectif 2

• Objectif 3

Objectif Compétitivité et emploi

• INTERREG III C

• URBAN

• EQUAL

Objectif Coopération territoriale européenne

• INTERREG III A, B et C

• PDRN, volet FEOGA Objectif 2 Leader

PDRH
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Ancienne et nouvelle génération ce qui change
1. Un nouvel Objectif Compétitivité régionale
et Emploi qui remplace les anciens Objectif
2 et 3
Un seul Objectif mais deux programmes
opérationnels (PO) pour la génération 2007-2013

• le PO compétitivité régionale (financé par
  le FEDER)
• le PO Emploi (financé par le FSE).

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Ancienne et nouvelle génération ce qui change
2. Un nouveau programme national de développement
rural PDRH, financé par un nouveau fonds le
FEADER (Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural), géré pour partie en région
(volet déconcentré)
3. Un nouvel Objectif Coopération territoriale
européenne qui remplacera lactuel programme
INTERREG.
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Des crédits en forte diminution pour lAlsace

• dotation Objectif 2 URBAN (FEDER) 2000-2006
  96 M
• dotation PO Compétitivité régionale (FEDER)
  2007-2013 75,924 M
• dotation Objectif 2 PDRN LEADER (FEOGA) 2000
  2006 39,9 M
• dotation PDRH (FEADER) 2007-2013 25,6 M
• dotation Objectifs 2 3 EQUAL (FSE) 2000-2006
  146,33 M
• dotation PO Emploi (FSE) 2007-2013 124,6 M

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Le rôle de la Région Alsace dans la mise en uvre
de la nouvelle génération de fonds européens- 1

• par décision du CIACT du 6 mars 2006, la Région
  Alsace est désignée Autorité de gestion du volet
  régionalisé FEDER relatif au futur Objectif
  Compétitivité régionale et Emploi

• par ailleurs, les deux autres principaux
  programmes communautaires relatifs à
  laménagement du territoire et à la cohésion
  sociale

• Programme opérationnel Emploi cofinancé par
  le FSE
• Programme de développement rural cofinancé par
  le FEADER

feront lobjet dune programmation nationale et
dune gestion majoritairement déconcentrée en
région sous lautorité du préfet de région.
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Le rôle de la Région Alsace dans la mise en uvre
de la nouvelle génération de fonds européens- 2

• dans ce cadre

• il a été proposé à la Région Alsace de gérer, en
  tant quAutorité de gestion déléguée, les axes 3
  et qualité de vie en milieu rural et
  diversification de léconomie rurale et 4
  LEADER du futur programme de développement
  rural
• il a également été proposé à la Région Alsace de
  déterminer avec le Préfet de région, le choix de
  lAutorité de gestion pour les mesures, hors
  socle national, relevant des axes 1
  amélioration de la compétitivité des secteurs
  agricoles et forestiers et 2 amélioration de
  lenvironnement et de lespace rural
• enfin, la Région Alsace se voit proposer la
  gestion dune partie des crédits FSE
  régionalisés, dans le cadre dune subvention
  globale.

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Le rôle de la Région Alsace dans la mise en uvre
de la nouvelle génération de fonds européens- 3

• concernant le futur Objectif Coopération
  territoriale européenne (anciennement INTERREG)
  

• la fusion des deux programmes INTERREG alsaciens
  PAMINA et Rhin Supérieur Centre Sud a été acté
• la Région Alsace est candidate pour assurer les
  fonctions dAutorité de Gestion du futur
  programme.