Entre efficience

1
Entre efficience économique et devoir
citoyen,l'enjeu des structures sanitaires et
médico sociales

• Aix en provence 11 juin 2009
• Virginie Poli d'Hauteserre, Chargée de mission
  Efficience

2

• 09h30 12h30
• Développement durable sur nos territoires de
  santéEnjeux environnementaux, sociaux/sociétal
  et économiques de quoi parle t on exactement ?
• 14h00 16h30
• Les initiatives nationales et régionales sur
  l'optimisation des dépenses de santé sur nos
  territoires résultats et suivi par les
  établissements porteurs de projets

3
Développement durable sur nos territoires de
santéEnjeux environnementaux, sociaux/sociétal
et économiques de quoi parle t on exactement ?
1ère partie
4
Etat de la réglementation en vigueur (1/32)

• Du rapport Brüntland (ONU 1987) aux applications
  concrètes sur nos établissements en passant par
  l'Agenda 21 Grenelle de l'environnement et
  circulaires ministérielles
• Le développement durable dans les établissements
  de santé Chantal MAES, Chargée de mission Dhos

5
Etat de la réglementation en vigueur (2/32)

• La France sest engagée à Rio lors de la
  conférence sur lenvironnement et le
  développement à mettre en œuvre lAgenda 21
  (Actions 21) de Rio.
• Celui-ci prévoit quà chaque niveau de décision
  sélabore un Agenda 21, programme dactions pour
  le 21 siècle. En 2003, lEtat français, en
  adoptant la stratégie nationale de développement
  durable, sest de nouveau engagé dans ce sens.
• La déclaration de Rio mettait en avant, dans son
  article 28, le rôle essentiel qui revient aux
  territoires et aux collectivités locales en
  matière de développement durable.
• Cest ainsi quà chaque niveau de collectivité,
  revient la responsabilité délaborer, pour son
  territoire, et de mettre en oeuvre un programme
  daction répondant aux principes de lAgenda 21.
• Sur notre région 2 projets ont été reconnus CA
  du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et le CA de Nice
  Côte d'Azur

6
Etat de la réglementation en vigueur (3/32)

• La gestion des risques Il existe une
  réglementation abondante et des recommandations
  relatives à la construction et au fonctionnement
  technique des établissements de santé
  (vigilances, sécurité sanitaire, eau, air,
  déchets à risques). Celles-ci doivent faire
  lobjet de suivi dans les services concernés de
  manière permanente. www.sante.gouv.fr/dossier/étab
  lissements de santé/guide de la réglementation et
  des recommandations relatives à la construction
• Le plan national santé environnement 2004-2008. 
  Les objectifs prioritaires de ce plan sont de
  garantir un air et une eau de bonne qualité
  prévenir les pathologies dorigine
  environnementale et notamment les cancers  mieux
  informer le public et protéger les populations
  sensibles (enfants, femmes enceintes), les
  établissements doivent sintégrer dans ce plan.
  Un nouveau plan est en cours de préparation pour
  2009.
• Le plan national des quotas démission de CO2 Les
  droits à polluer concernent 22 établissements de
  santé en France, le PNAQ II (plan national
  daffectation des quotas) fixe une réduction de
  21 démission de gaz à effet de serre.

7
Circulaire décembre 2008 (4/32)Exemplarité de
lEtat au regard du DD dans le fonctionnement de
ses services et de ses établissements publique

• Fiche n1 - Matériels de bureautiques
• Fiche n2 - Solutions d'impression
• Fiche n3 Papier
• Fiche n4 - Fournitures de bureau
• Fiche n5 - Alimentation
• Fiche n6 - Vêtements
• Fiche n7 Mobiliers
• Fiche n8 - Bois et produits dérivés
• Fiche n9 - Nettoyage des locaux
• Fiche n10 - Gestion des déchets

• Fiche n11 - Espaces verts et non bâtis
• Fiche n12 - Voitures particulières
• Fiche n13 - Formation et sensibilisation à
  l'éco conduite
• Fiche n14 - Déplacements
• Fiche n15 - Energie et eau
• Fiche n16 - Eclairages
• Fiche n17 - Bilan des consommations
  énergétiques et des émissions de gaz à effet
  de serre
• Fiche n18 Formation
• Fiche n19 - Achats socialement responsables
• Fiche n20 - Responsabilité sociale de l'état

8
Etat de la réglementation en vigueur (5/32)

• Certification HAS V2010 Yasmine SAMI, Chef de
  projet Direction de l'amélioration de la qualité
  et de la sécurité des soins
• Démarche HQE - MAINH
• Plan de déplacement établissement
• Autres labels (ISO, EMAS, démarche Greenlight)

9
Certification HAS V2010 (6/32)
10
Certification HAS V2010 (7/32)
11
Certification HAS V2010 (8/32)
12
Certification HAS V2010 (9/32)
13
Certification HAS V2010 (10/32)
14
Certification HAS V2010 (11/32)
15
Certification HAS V2010 (12/32)
16
Certification HAS V2010 (13/32)
17
Certification HAS V2010 (14/32)
18
Certification HAS V2010 (15/32)
19
Certification HAS V2010 (16/32)
20
Certification HAS V2010 (17/32)
21
Certification HAS V2010 (18/32)
22
Certification HAS V2010 (19/32)
23
Certification HAS V2010 (20/32)
24
Certification HAS V2010 (21/32)
25
Certification HAS V2010 (22/32)
26
Certification HAS V2010 (23/32)
27
Démarche HQE - MAINH (24/32)

• La démarche HQE comprend dune part un système de
  management environnemental (SME) et dautre part
  un objectif de qualité environnementale des
  bâtiments (QEB) définie par 14 cibles.
• Le référentiel du Système de Management
  Environnemental 
• Il définit le cadre de conception et de mise en
  œuvre du Système de Management Environnemental
  (SME) du maître douvrage pour optimiser
  lobtention de la Qualité Environnementale (QE)
  des bâtiments et pour la maintenir.
• Selon les termes de la norme internationale ISO
  14001, le Système de Management Environnemental
   est la composante du système de management
  global qui inclut la structure organisationnelle,
  les activités de planification, les
  responsabilités, les pratiques, les procédures,
  les procédés et les ressources pour élaborer,
  mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et
  maintenir la politique environnementale .

28
Démarche HQE MAINH (25/32)

• Les 14 cibles  de la QEB
• Cibles déco construction
• 01  relation harmonieuse du bâtiment avec son
  environnement
• 02  choix intégré des procédés et produits de
  construction
• 03  chantier à faible nuisance
• Cibles déco gestion 
• 04  gestion de lénergie
• 05  gestion de leau
• 06  gestion des déchets dactivité
• 07  gestion de la maintenance et de lentretien
• Cibles de confort
• 08  confort hygrothermique
• 09  confort acoustique
• 10  confort visuel
• 11  confort olfactif
• Cibles de santé
• 12  conditions sanitaires des espaces
• 13  qualité de lair
• 14  qualité de leau

29
Démarche HQE MAINH (26/32)

• Létablissement de santé a des marges de
  progression sur certains cibles dont certaines
  présentent la particularité dinduire des
  retombées financières non négligeables 
• 02  choix intégré des procédés et produits de
  construction
• 03  chantier à faible nuisance (bruit,
  poussière,)
• 04  gestion de lénergie
• 05  gestion de leau
• 07  gestion de la maintenance et de lentretien
• 09  confort acoustique (nuisance liée à
  lactivité interne, au voisinage, route,
  aéroport,)
• Il est important de noter également que les
  actions menées sur la dimension sociale permet
  une diminution des surcoûts liés aux mauvaises
  conditions de travail et à l'absentéisme notamment

30
Démarche HQE - MAINH (27/32)
31
Plan de déplacement établissement (28/32)

• Lobjectif principal des Plans de Déplacements
  Urbains (PDU), obligatoire dans les
  agglomérations de plus de 100 000 habitants, est
  lamélioration de la qualité des déplacements.
• Les mesures portent sur la diminution du trafic
  automobile, le développement des transports en
  commun, lorganisation du stationnement.
• Les PDU doivent également obligatoirement
  préconiser lencouragement pour les entreprises
  et les collectivités publiques à établir un plan
  de mobilité et à favoriser le transport de leur
  personnel, notamment par lutilisation des
  transports en commun et du covoiturage, ce sont
  les PDE.
• Ils ont pour but daméliorer les conditions de
  déplacements de leur personnel et de favoriser
  les modes alternatifs à la voiture individuelle
  pour ceux-ci comme pour lensemble des autres
  usagers, visiteurs ou patients.

32
Autres labels (29/32)

• La norme ISO 14001 est la plus utilisée des
  normes de la série des normes ISO 14000 qui
  concernent le management environnemental. Elle a
  été réalisée par l'Organisation internationale de
  normalisation, désignée internationalement sous
  son sigle d'origine ISO (International
  Organization for Standardization) qui est
  systématiquement repris dans la dénomination des
  normes.
• La norme ISO 14001 constitue le référentiel de
  base pour la certification. Il représente 18
  exigences réparties en 6 chapitres 
• Les exigences générales (intentions de
  létablissement en termes denvironnement).
• La politique environnementale (objectifs de
  lentreprise).
• La planification.
• La mise en œuvre (Réalisation des actions
  planifiées pour satisfaire la politique
  environnementale)
• Les contrôles et les actions correctives
  (surveillance de la fonctionnalité du Système de
  Management Environnemental)
• La revue de direction.

33
Autres labels (30/32)

• Le règlement EMAS ( Eco Management and Audit
  Scheme  ou éco-audit est un règlement européen
  créé en 1995 par la commission européenne pour
  cadrer des démarches volontaires d'écomanagement
  utilisant un système de management de
  l'environnement (SME). Révisé en 2002 et 2004, il
  permet, à toute entreprise, collectivité ou à
  toute organisation le désirant, d'évaluer,
  améliorer et rendre compte de ses performances
  environnementales dans un système de management
  environnemental reconnu, standardisé et crédible.
  Toute entreprise déjà certifiée ISO 14001 obtient
  un certificat EMAS si elle publie une déclaration
  environnementale conforme aux critères de l'EMAS.
• EMAS intègre explicitement et entièrement les
  exigences de la norme ISO 14001. Il s'en
  distingue tout de même par son principe de
  transparence obligatoire qui implique 
• la communication des objectifs fixés
• la communication des résultats obtenus (ex.
  réduction effective de la consommation
  d'énergie...)
• Une déclaration environnementale (transparente et
  non technique, pour être accessibles au public,
  sous format papier ou via l'Internet) doit être
  produite.
• EMAS demande que l'on s'intéresse aux impacts et
  enjeux environnementaux 
• des achats,
• du travail fait par les sous-traitants et
  fournisseurs
• des transports (en amont, en aval, sur site..)
• des produits ou services ( gt écobilan)
• ...y compris au travers de leurs impacts directs
  ou indirects sur la biodiversité.

34
Autres labels (31/32)

• Le Programme GreenLight est un Programme
  volontaire dans lequel des organisations
  publiques et privées sengagent à améliorer
  léclairage des espaces existants quand les
  économies dénergie qui en découlent justifient
  linvestissement mais aussi à installer le
  meilleur système déclairage efficace dans les
  bâtiments neufs.
• Les objectifs du Programme GreenLight destinés
  aux adhérents (Partenaires) sont les suivants
• mise à niveau des systèmes déclairage dans les
  bâtiments existants,
• intégration des technologies déconomie dénergie
  aux nouveaux bâtiments, d'où
• réduction des coûts de fonctionnement
• amélioration de la qualité de léclairage et de
  la productivité des employés
• diminution démission de gaz à effet de serre et
  dautres polluants et
• amélioration des performances économiques des
  adhérents au Programme

35
Conclusion (32/32)

• Au delà du cadre légal et des effets de mode, les
  enjeux du développement durable (environnement,
  économique, social/sociétal) dans les
  établissements de santé sont
• financier maîtrise des gaspillages
  d'exploitation (énergie, achats,...) et
  amélioration du bilan social (taux d'absentéisme,
  accident du travail,...)
• éthique rôle pédagogique de l'établissement
  envers ses parties prenants internes
  (personnel,...) et externes (patients,...)
• Le rôle des représentants des usagers est
  essentiel dans cette dynamique.