Title: Analyse
1Analyse économique du droitle 20 décembre 2005
- Introduction générale
- Objet de lAED
- Utilité
- Objectif du cours
- Méthode
- Une référence, le théorème de Coase
- Démarche générale
- Plan et organisation du cours
- Application 1 droit de la responsabilité civile
2Objet de lAED
- Naissance de la discipline aux Etats-Unis,
années 60, école de Chicago - Objectif principal caractérisation de la règle
de droit favorisant une utilisation efficace des
ressources (chaque ressource est utilisée là où
elle est la plus productive) - Questions
- Qualité et niveau souhaitables des activités des
agents (y compris celles liées au système
judiciaire)? - Allocation souhaitable des risques entre les
agents (les capacités de couverture sont
hétérogènes)? - Ex. prévention optimale contrat optimal
fonctionnement optimal des marchés, ?
3Utilité de lAED
- Une logique dinterprétation et dévaluation du
droit ? (intéressant mais discutable!) - Plus modestement , une méthode de comparaison
(partielle) des règles de droit, un point de
vue/argumentaire supplémentaire pour le
législateur, le juge, et les parties
4Objectifs du cours initiation au raisonnement
économique en droit
- Offrir un nouvel éclairage positif et normatif
sur certaines dispositions juridiques - Renforcer la capacité dargumentation dans les
litiges
5Méthode Hypothèse de rationalité des choix
individuels et analyse coût-bénéfice
- Modèles de comportements individuels déterminer
choix rationnels (/alternatives) dans un contexte
institutionnel donné - Critère dévaluation (Pareto ou Kaldor-Hicks )
efficacité collective (Bénéfice total Coût
total) a priori (avant redistribution éventuelle) - Métrique étalon monétaire
- Hypothèses limitations
- Équité de la distribution des revenus supposée
traitée par ailleurs, notamment à travers la
fiscalité - Attribution des équivalents monétaires souvent
délicate!
6Une référence pour lAED, le monde idéal du
théorème de Coase
Si les agents peuvent réaliser leurs
transactions, librement et sans coûts, leurs
choix sont efficaces et indépendants de la règle
dattribution des droits particuliers
- Intuition si une ressource R (terre, capital,
capacité de travail, de production, ...)
appartenant à A est telle que VA(R) lt VB(R), il y
a matière à un arrangement mutuellement
avantageux entre A et B - Remarques
- Les droits de propriété portent sur la totalité
de la valeur de chaque ressource élémentaire
(quid des effets externes, ex. environnement,
innovation? Divisibilité des droits, ex. travail
journalier, démembrement dentreprise?) - Les coûts de transaction (collecte dinformation,
négociation, exécution) sont négligeables tous
les agents concernés négocient et peuvent
épuiser la totalité des opportunités mutuellement
avantageuses
les prix des ressources transférées sont
supposés indépendants de la distribution des
revenus
7Conditions de validité
- Deux hypothèses très exigeantes
- H1 droits de propriété (DP) parfaitement
définis, protégés, transférables - H2 perfection des transactions
interindividuelles transferts des DP à coût nul - Or, facteurs de coûts de transaction (CT)
- DP mal définis (doù nécessité études, mesures,
contrats..) - Pouvoirs de manipulation des parties
- Conséquences des CT
- Surcoûts directs (études, négociations, etc..)
- Non réalisation de transactions avantageuses
- Réalisation de transaction (collectivement)
désavantageuses (ex., tiers négligé) - La distribution initiale des DP nest plus neutre
8Théorème de Coase le cas dun employeur
souhaitant expatrier une partie de ses salariés
au sein de son groupe (hypothèse négociation
sans coûts de transaction)
Avantage de lexpatriation pour lemployeur
Coût net de lexpatriation pour le salarié
M effectif maximal concerné par le projet de
mobilité M effectif expatrié après
transaction M0 effectif dont le contrat de
travail prévoit la possibilité dexpatriation PM
prix de la mobilité, concernant (M-M0)
salariés
PM
Effectifs
M
M
M0
La transaction aboutit à un accord efficace (M),
indépendant des droits initiaux (M0), lesquels ne
déterminent que le volume et la direction des
transferts compensatoires, PM(M-M0)
9Effet des coûts de transaction
Avantage de lexpatriation pour lemployeur
Coût net de lexpatriation pour le salarié
Ce coûts de transaction supportés par
lemployeur Cs coûts de transaction supportés
par le salarié
Ce
Cs
Effectifs
M1
M2
M0
Deux équilibres possibles, M1 et M2, selon la
position de M0 à lextérieur De lintervalle
M1, M2. Pas de transactions à lintérieur de
cet intervalle.
10Le rôle de lEtat dans sa concurrence avec le
marché ?
- Devrait-il se réduire à
- Bien définir et protéger les DP
- Faciliter les transactions (marchés)
- Redistribuer les revenus (équité) ?
- Si laction de lEtat doit (partiellement) se
substituer à celle du marché - où doit se situer la ligne de partage?
- Comment réduire les inconvénients éventuels de
laction publique par rapport au marché?
11Démarche générale de lAED
- Exprimer le cas étudié sous la forme dun
problème économique - Caractériser loptimum collectif et les éventuels
facteurs de distorsions susceptibles dempêcher
sa réalisation (externalité, position dominante,
manque dinformation, etc.) - Identifier des règles théoriquement optimales /
souhaitables - Evaluer les règles existantes/envisageables
- Discuter
12Plan et organisation du cours
- Plan
- Cours 1 Application de lAED au droit de la
responsabilité civile - Cours 2 Application de lAED au droit des
contrats - Cours 3 Application de lAED au droit de la
concurrence - Cours 4 Application de lAED au droit fiscal
- Organisation à chaque séance, exposé des notions
TD
13Application au droit de la responsabilité civile
- Finalités du législateur
- Incitation à prévenir les actions dommageables
pour autrui - Compensation du préjudice (transfert, hors de
lAED) - Principes juridiques
- Analyse économique dun problème type
14Principes juridiques
- Fait générateur de la responsabilité
- Faute ou négligence (ex. produit défectueux)
- Prise de risque (même sans faute) avec couverture
obligatoire ou non - Responsable
- Lauteur du fait ou le gardien de la chose
- La personne ayant autorité sur le responsable
direct (employeur, parent) - Cause dexonération
- Force majeure (exonération totale)
- Contribution dun tiers ou faute de la victime
(Partage de responsabilité)
15Analyse économique le cas des risques
environnementaux (entreprises polluantes)
- Problème économique
- prévention optimale amont?
- prévention optimale aval?
- Niveau optimal de lactivité polluante?
- Caractérisation de loptimum
- Instruments envisageables
- Evaluation/comparaison
16 Prévention amont optimale
Coûts/dommages marginaux
Dommage marginal
Coût marginal de prévention
cm dm
Dépollution totale
E
Effort croissant de dépollution
E0 niveau de pollution sans prévention
17Exemple de courbe de dommages marginauxPourcentag
e de réduction de la production de haricots en
fonction de lexposition au SO2 (Mc Laughlin et
Taylor, 1985)
Réduction de la production -15,9 28,7 (LOG
Dose)
100
80
Réduction de la production ()
60
Seuil critique
40
20
0
1.7
10
100
Dose d exposition au SO2 (PPMH)
18Exemple de courbe de coûts marginaux de
prévention le cas des émissions de GES dans
lagriculture
Euro/tCO2
200
Biocarburants
160
100
Electricité biomasse
Biomasse thermique
10
Nouvelles pratiques culturales
MtCO2 réduites
1,4
Sourcedaprès Plan Climat 2003, rapport du
groupe Agriculture, forêt et produits dérivés
19 Prévention aval optimale
Dm
Coûts/dommages marginaux
Cm coût marginal amont
Dm(I)
Dommage résiduel évité grâce à leffort aval (I)
Effort croissant de dépollution en amont
Condition doptimalité coût marginal de
prévention (aval) dommage résiduel évité (à la
marge)
I coût de prévention aval Dm(I) dommages
marginaux après prévention (réduction de
lexposition)
20Niveau optimal de lactivité polluante
- Un principe
- Les prix finissant par refléter les coûts de
production, ceux-ci doivent intégrer la totalité
du coût social de lactivité pour susciter un
niveau efficace de demande. - Conséquences
- Pour que le niveau de lactivité polluante soit
efficace, il faut que la règle de droit se
traduise, à la marge, par une parfaite imputation
(internalisation) des dommages externes - Si la règle ne sensibilise quimparfaitement
lentreprise aux dommages externes, les coûts de
production sous-estimeront la valeur des
ressources réellement consommées ce qui se
traduira in fine par des prix trop faibles et un
niveau de demande (et donc dactivité) trop
élevé.
21Effet sur le niveau dactivité dune
internalisation imparfaite des externalités
Prix (P)
O
D
O
Excès dactivité
Perte de surplus social
Quantité (Q)
Q
Q
O courbe doffre socialement efficace de
lentreprise polluante (P coût marginal de
production incluant les dommages externes) O
courbe doffre socialement inefficace (P coût
marginal de production sans dommages externes) D
courbe de demande (P utilité marginale de la
consommation)
22Instruments envisageables
Type d'instrument Paramétrage Avantages Inconvénients Commentaires
Droits de propriété (DP) Répartition initiale des droits entre le pollueur et les pollués Informations coûts dommages non nécessaires Coûts de transaction Solution coasienne exemples?
Responsabilité civile (RC) Responsabilité /- stricte, /- conditionnée au comportement du responsable ou de la victime Transactions peuvent être évitées Informations dommages ( coûts si RCL) nécessaires Limite RC adoption de standards technologiques ou de comportements
les systèmes existants de permis démission
négociables ne correspondent pas véritablement à
la solution Coasienne (1) ils distribuent des
droits à polluer ne couvrant généralement quune
partie des sources émettrices (2) ils
nattribuent aucun droit à lair pur de sorte que
loffre de permis ne peut être augmentée à la
suite de transactions entre pollueurs et victimes.
23Evaluation/ comparaison des instruments
Instruments/règle Critère DP RCS (resp. civ. stricte) RCL(Tam) (exonération si Tam adoptée) RCS(Tav) (exonération si Tav non adoptée)
Prévention amont Oui Oui Oui Oui
Prévention aval Oui Non Oui Oui
Niveau dactivité Ouia Ouib Non Oui
les standards technologiques ou
comportementaux de prévention,Tam et Tav, sont
supposés optimaux, resp. en amont et en aval a
si lactivité se développe sur un site unique, on
peut montrer que le surcroît de pollution qui en
résulte occasionne à lentreprise un coût
dopportunité égal au prix des permis lui-même
égal au dommage marginal. Lefficacité est
assurée indépendamment de la distribution
initiale des droits. Mais si le développement se
fait par lexploitation successive de sites
vierges identiques et par lattribution à
lidentique de nouveaux droits, il ny a quune
seule distribution initiale réalisant une
internalisation optimale des dommages
résiduels. b il sagit ici dun optimum
dactivité de second rang le dommage résiduel
est correctement internalisé mais son niveau est
lui-même supérieur à la valeur optimale en raison
dune décision inefficace en aval.