Le contrle interne

1
Le contrôle interne

• Réalité ou Utopie

2
Conçue et réalisée par

• Roger Lachance FCA
• EX

3
Des définitions simposent
4
Le contrôle interne dabord
5
Une première définition

• Dispositif de maîtrise des activités mis en place
  par lentreprise, pour lentreprise
• Il est propre à chaque entreprise et résulte
  dune démarche rigoureuse danalyse des enjeux et
  de mise en place de dispositifs adaptés et
  efficaces PWC

6
Une autre

• Organisation structurelle de lentité et ensemble
  des règles et des procédures définies par la
  direction en vue dassurer, notamment et dans
  toute la mesure du possible, la préservation du
  patrimoine de lentité, la fiabilité de
  linformation financière, lefficience ou
  lutilisation optimale des ressources, la
  prévention et la détection des erreurs et des
  fraudes, et le respect des politiques établies

7
Encore une autre

• Ensemble des politiques et procédures mises en
  uvre dans lentreprise, destinées à fournir une
  assurance raisonnable quant à la gestion
  rigoureuse et efficace de ses activités

8
Pourquoi pas une version élargie

• Processus mis en uvre par le conseil
  dadministration, les dirigeants et le personnel
  de lentreprise, pour fournir une assurance
  raisonnable quant à la réalisation des trois
  objectifs suivants
• La réalisation et loptimisation des opérations
• La fiabilité des opérations financières
• La conformité aux lois et règlements
• Coso

9
Pour un comptable gradué en 1967

• Comptabilité à partie double
• Séparation des tâches
• Pré numérotation des documents
• Intégrité des registres comptables
• Mise en place de comptes contrôles
• Ouverture systématique du courrier
• Dépôts intégraux à la banque
• Couverture dassurance
• Décomptes surprise
• Double signature des effets commerciaux
• Inventaire permanent

10
Pouvez-vous en ajouter ?
11
Définissons maintenant UTOPIE

• Conception dune société idéale où les rapports
  humains sont réglés mécaniquement ou
  harmonieusement.
• ( Platon, St-Simon, Fourier, Orwell)
• Société Imaginaire constituant un idéal, du point
  de vue de celui qui la construit

12
Définissons maintenant UTOPIE

• Vision politique et sociale idéale très éloignée
  de la réalité
• Projet, rêve qui paraît irréalisable, conception
  imaginaire
• Pays où les habitants sont gouvernés dune
  manière idéale et sont parfaitement heureux

13
Combien parmi vous pensent quil existe un lien
entre les deux concepts que je viens de décrire ?
14
Le lien est

• Dans les deux concepts il est question de
  rapports Humains
• Réglés
• Harmonieux

15
Portons un bref regard sur lactualité concernant
nos entreprises publiques et privées
16
NORTEL

• Manipulation des résultats financiers
• Régime de rémunération des dirigeants
• Travail du Conseil dadministration
• Les grands perdants.
• Les grands investisseurs
• Les petits investisseurs
• Certains gestionnaires
• Les employés
• Les petits investisseurs

17
NORTEL

• Le commentaire de Guylaine Saucier administrateur
• Je ne crois pas que nous aurions pu éviter ce qui
  sest produit chez Nortel, compte tenu du fait
  que lorigine du problème, cest la fausse
  représentation des résultats financiers par la
  haute direction
• La Presse du 8 février 2005

18
La Banque du Canada

• Factures payées sans assurance que le bien ou le
  service a été rendu
• Factures payées sans les autorisations
  nécessaires
• Paiements de plus de 50,000 autorisés par des
  employés nayant pas le pouvoir davaliser
• Employés ayant enfreint les règles qui visent à
  prévenir les fraudes par chèques
• Contrats de consultants sans appels doffres
• Rapport du vérificateur interne, 2002 et 2004

19
La Banque du Canada

• Commentaires de la comptable en chef Sheila Vokey
• Les changements ne peuvent être immédiats et tout
  ne peut devenir parfait du jour au lendemain
• Cela doit se faire graduellement et il est
  possible que pendant cette période certaines
  lacunes subsistent

20
Ma réflexion

• Encore chanceux que la Banque du Canada ne
  fabrique pas des
• Parachutes

21
Les Commandites

• Toutes les règles de gestion ont été ignorées et
  bafouées dans le processus dattribution des
  contrats aux agences. Sheila Fraser fca
• Travaux publics
• Poste Canada
• Via Rail
• La GRC
• La BDC
• La Société du Vieux Port de Montréal
• Mme Fraser se dit profondément troublée par le
  fait que cette situation aie pu se produire
• Radio Canada

22
Les Commandites

• Paul Martin soccupait des Finances pas des
  budgets ministériels
• Jean Chrétien était occupé à sauver le Canada
• Jean Pelletier consultaitsuggérait
• André Ouellet aurait aimé quon écoute, mais ne
  donnait pas dordre
• Alphonso Galliano était responsable sans avoir la
  responsabilité
• Chuck Guité on ne sait pas tropmais il nétait
  pas seul La cour le dira
• La BDC agissait comme bureau de poste
• Les Agences encaissaient et redistribuaient
• La GRC confie un mandat à la SQ
• Entendu et lu un peu partout

23
Limputabilité en prend pour son rhume

• Devant la Commission Gumrey, Jean Chrétien
  déclarait
• Il y aura beaucoup moins dargent volé que
  dargent dépensé pour cette commission
• Entendu à Radio Canada de la voix de lauteur

24
Ma réflexion

• Notre Vérificatrice Générale veillait au
  grainEnfin quelquun qui a le courage de ses
  convictions!
• Il faut absolument quelle parle à Sheila Vokey !

25
Utopie ou Réalité
26
Que peut faire un Cadre Scolaire devant une telle
Situation ?
27
Vous mavez facilité la tâche

• Persévérer dans lamélioration des processus et
  de la qualité de linformation financière
• Contribuer inlassablement et visiblement à la
  réalisation de la mission de son organisme
• Gérer de façon imputable et transparente
• Revoir périodiquement les façons de faire dans un
  souci damélioration continue

28
Les enjeux actuels des organisations

• Faire preuve de gouverne, développer une culture
  dentreprise basée sur léthique
• Regagner ou conserver la confiance du public
• Démontrer une orientation claire et élaborer des
  stratégies solides
• Être capable de gérer les risques
• Demeurer à jour à légard de la technologie
• Protéger voire développer le savoir qui assure
  lavenir

29
Comment faire face?
30
Mettre en place la Gouverne dentreprise
Éthique
Contrôle de gestion
Conseil Dadministration

Mission Vision
Direction
Comité de vérification
Communication
31
Une définition

• La gouverne sentend de lexercice de
  lautorité, de lorientation et du contrôle.
  Elle sapparente au droit et à lobligation
  détablir les fins et les principes régissant le
  fonctionnement dune organisation et den
  structurer la gestion en conséquence.
• La gouverne traite des mesures quune
  organisation doit prendre elle insiste donc
  beaucoup sur la planification, sur
  létablissement des buts et des objectifs et sur
  lélaboration des politiques pour guider
  lorganisation et suivre la mise en uvre des
  plans.
• La gouverne se préoccupe des mesures quune
  organisation doit prendre, la gestion traite de
  la façon dont elle les applique

32
Précision de la MissionClarté de la Vision

• Mission Raison dêtre de lentreprise
• Privée Occuper un marché
• faire des profits
• Publique Produire, livrer, assurer la prestation
  dun produit ou service
• Imputabilité face aux contribuables
• Vision Lart de voir des choses invisibles, de
  dépasser les apparences de la réalité.

33
La solution

• Cest donc la gestion globale de lentreprise
• La gestion intégrée de lentreprise
• Loptimisation des ressources
• Limputabilité des administrateurs, gestionnaires
  et employés de lentreprise

34
Des administrateurs de qualité

• Honnêtes, intègres
• Compétents
• Enthousiastes
• Manifestant un esprit déquipe
• Esprit ouvert
• Sens de lhumour
• Goût de trouver des solutions
• Rationnels dans la prise de décision

35
Des administrateurs de qualité

• Sens des affaires
• De bonne nature
• Capables de focus
• Capables dévaluer les gens
• Humbles
• Disponibles
• Courageux
• Curieux
• Capables découte

36
Des gestionnaires de qualité

• Un peu de tout ce qui précède
• Sens de léthique
• Des connaissances pertinentes
• Capables de communiquer
• Dédiés à lentreprise sans complaisance
• Transparents, responsables
• Visionnaires capables de pro action
• Saméliorent continuellement

37
Un ou Une PDG qui

• Détermine et contrôle, de concert avec le C.
  dadm Lorientation stratégique de lentreprise
• Établie et met à exécution les stratégies et
  politiques
• Établi la structure, les plans et les budgets
  nécessaires à la rencontre des objectifs ( en
  collégialité )
• Dirige les activités et les processus
• Supervise le recrutement la rémunération, la
  formation, la relève des ressources humaines
• Sassure de loptimisation des ressources
• Veille au respect des politiques, à léthique, et
  à la conformité légale des activités
• Est à laffût des tendance qui peuvent influencer
  les activités de lentreprise

38
Un conseil dadministration qui

• Assume la supervision de lorganisme
• Comprend les enjeux, les tendances, les grandes
  orientations, les stratégies, les risques, les
  systèmes, les mesures de contrôle interne,
  limpact des lois ainsi les pratiques de gouverne
  de vérification et de comptabilité.
• Se prépare en vue de chaque assemblée
• Compte sur la participation systématique de ses
  membres.
• Possède un code déthique
• Délibère et prend des décisions claires et
  inspirées
• Communique

39
Un comité de vérification qui

• Jouie dune indépendance factuelle à légard du
  Conseil dadministration et de la direction
• Expérimenté
• Habile en systèmes et en finance
• Supervise le processus de vérification et
  lintégrité des rapports financiers
• Fait le lien entre le vérificateur interne et le
  vérificateur interne
• Sassure de lindépendance des vérificateurs, la
  protège continuellement
• Supporte la crédibilité et lobjectivité des
  informations financières et de la qualité des
  systèmes qui les supportent

40
Conclusion

• Les environnements hautement informatisés tels
  que
• SAP, People Soft, Oracle ETC
• La volatilité grandissante des informations.
• Nont fait quaccroître la vulnérabilité des
  systèmes de contrôle interne.

41
Conclusion suite

• Nos organisations doivent donc sen remettre aux
  valeurs fondamentales de lhumain
• Lhonnêteté
• Le sens de léthique
• Le sens des responsabilités
• Le dévouement à la cause de lentreprise

42
Ces valeurs doivent être véhiculées à tous les
niveaux de lentreprise, qui elle exigera que ses
partenaires les mettent également en pratique.
43
Merci de votre attention

• Je suis ouvert au dialogue