Contrle de Gestion

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Contrôle de Gestion

• Le Dialogue de Gestion

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Quest-ce que Dialogue de Gestion ?

• Cest un processus déchange dinformations
• Entre des responsables visant des objectifs
  communs
• Appartenant à une chaîne de responsabilité
• Impliqués dans des actions, programmes, missions
• Relatif aux moyens mis à disposition au regard
  des objectifs assignés
• Pour atteindre les résultats attendus
• Pour améliorer la performance

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Quest-ce que Dialogue de Gestion ?

• Cest un processus de concertation
• Permettant aux dirigeants et aux opérationnels
• De préparer les décisions
• De décider en commun
• de déléguer des décisions
• Il sexerce à tous les niveaux
• Au niveau opérationnel au quotidien
• Au niveau du pilotage à échéance périodique
• Au niveau stratégique selon les circonstances

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Cest un processus vertical

• Entre le responsable dun programme
• Par déclinaison dun programme annuel de
  performance
• Comportant des résultats attendus
• Le responsable BOP
• Qui élabore un projet daction
• Dont la déclinaison implique
• Le responsable dunité opérationnelle
• LOpérateur

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Cest un processus transversal

• Qui implique à un même niveau
• de gestion
• Des responsables de fonctions différentes
• Qui concourent
• A des enjeux communs
• A des actions communes
• A un budget commun

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Cest un processus interactif

• Au niveau opérationnel
• Il permet le prise en compte des objectifs
• Il veille à laffectation des ressources à leur
  réalisation
• Il donne un sens à laction quotidienne
• Au niveau stratégique
• Il permet la prise en compte des faisabilités
• Il améliore le réalisme des projets

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Contrôle de Gestion

• Les enjeux du Dialogue de Gestion

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Faciliter la décision

• Le dialogue de gestion améliore la
• qualité des décisions
• Par lenrichissement de linformation
• Par la clarification et la hiérarchisation des
  priorités
• Par le développement de solutions
• Par lutilisation de critères de choix

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Faciliter la mise en uvre

• Le dialogue de gestion par son
• caractère motivationnel facilite le
• management des projets
• Par la compréhension partagée du sens de laction
• Par la meilleure convergence des actions
• Par la contractualisation des engagements
  réciproques
• Par la constitution dun langage commun

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• Le DIALOGUE de GESTION
• se nourrit des informations
• du CONTRÔLE de GESTION

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Conséquences de la LOLF sur les gestions publiques

• Cest le passage dune logique de gestion basée
• Sur léquilibre recettes / dépenses
• Sur des procédures réglementaires
• Sur une conception juridico-administrative
• A une logique de contrôle de gestion basée
• Sur lactivité mission, programme, actions
• Sur la responsabilisation et lautonomie des
  acteurs
• Sur une conception managériale

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Contrôle de Gestion

• Les apports de la
• Comptabilité Générale

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Informations sur la Comptabilité Générale

• La comptabilité générale est dans la LOLF le
  pivot du système dinformation économique
  (Article 30)
• La comptabilité générale de lEtat est fondée sur
  le principe de la
• constatation des droits et obligations. Les
  opérations sont prises en
• compte au titre de lexercice auquel elles se
  rattachent,
• indépendamment de leur date de paiement ou
  dencaissement
• Elle devient une comptabilité dexercice afin de
  retranscrire plus fidèlement la période
• Lexercice est lunité de temps commune aux
  comptabilités générale et bugdétaire

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Informations sur la Comptabilité Générale

• La comptabilité générale considère lorganisation
  comme une entité qui
• Enregistre à posteriori les flux financiers
  externes
• Globalise par nature les charges et les produits
• Fournit un résultat global
• Elle est utile aux gestionnaires externes
• Banques, fournisseurs, actionnaires
• Juridictions financières, organismes de
  vérification, hiérarchies
• Elle fournit des informations
• Historiques, exactes, certifiées
• Elle recherche la conformité à des normes de
  retranscription

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Informations sur la Comptabilité Générale

• Elle est source dinformation pour le dialogue de
  gestion entre lordonnateur et le comptable
• Pour la mise en uvre des Autorisations
  dEngagement (AE) et des Crédits de Paiements
  (CP)
• Pour la mise en uvre du délai maximum de
  paiement dans les marchés publics (cf. code des
  marchés publics)
• Pour établir le Délai de Règlement Conventionnel
  (DRC), établi contractuellement entre
  lordonnateur et le comptable (cf. circulaire du
  13 mars 2002)

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Contrôle de Gestion

• Les apports de la
• Comptabilité Budgétaire

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Informations sur la Comptabilité Budgétaire

• La comptabilité budgétaire devient avec la LOLF
  une comptabilité de caisse
• Article 28
• La comptabilité des recettes et des dépenses
  budgétaires obéit aux principes suivants
• 1 - Les recettes sont prises en compte au titre
  du budget de lannée au cours de laquelle elles
  sont encaissées par un comptable public.
• 2 - Les dépenses sont prises en compte au titre
  du budget de lannée au cours de laquelle elles
  sont payées par les comptables assignataires.
  Toutes les dépenses doivent être imputées sur les
  crédits de lannée considérée, quelle que soit la
  date de créance.

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Informations sur la Comptabilité Générale

• La LOLF
• Change de conception budgétaire
• Renouvelle le débat budgétaire (Article 48)
• Etablit de nouvelles relations entre lexécutif
  et le législatif
• Engage les services de lEtat dans une culture
  de performance et de résultats
• Instaure le dialogue de gestion à tous les
  niveaux du processus

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Un débat budgétaire argumenté

• Les sujets du débat
• Cohérence globale des objectifs des politiques
  publiques
• Pertinence des objectifs du programme
• Cohérence de la formulation
• Niveau des ambitions portées
• Niveau de crédits engagés et cohérence par
  rapport aux ambitions exprimées
• Choix des indicateurs et de la communication

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Un débat budgétaire engageant

• A lissue dun débat budgétaire
• Les responsables politiques et opérationnels
  sont engagés sur des objectifs à réaliser les
  résultats attendus (PAP article 51)
• La présentation des actions, des coûts associés,
  des objectifs poursuivis, des résultats obtenus
  et attendus pour les années à venir mesurés au
  moyen dindicateurs précis dont le choix est
  justifié.
• La mise en uvre consiste alors
• A sorganiser pour réaliser les objectifs les
  déployer vers les responsables opérationnels
• A suivre la réalisation des objectifs le
  reporting
• A ajuster laction en fonction des résultats
  obtenus
• A rendre compte à lissue de lexercice

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Contrôle de Gestion

• Les apports de la
• Comptabilité Analytique

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La Comptabilité Analytique dans la LOLF

• La LOLF institue une comptabilité analytique
• Article 27
• LEtat tient une comptabilité des recettes et des
  dépenses budgétaires et une comptabilité générale
  de lensemble de ses opérations.
• En outre, il met en uvre une comptabilité
  destinée à analyser les coûts des différentes
  actions engagées dans le cadre des programmes
• Les comptes de lEtat doivent être réguliers,
  sincères et donner une image fidèle de son
  patrimoine et de sa situation financière.

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La Comptabilité Analytique dans la LOLF

• Elle est nécessaire à la mise en uvre
• Des PAP (Article 51)
• Ces annexes sont accompagnées du projet annuel de
  performances de chaque programme précisant
• a) La présentation des actions, des coûts
  associés, des objectifs poursuivis, des résultats
  obtenus et attendus pour les années à venir
  mesurés au moyen dindicateurs précis dont le
  choix est justifié
• Des RAP (Article 54)
• 4 - Les rapports annuels de performances, faisant
  connaître, par programme, en mettant en évidence
  les écarts avec les prévisions des lois de
  finance de lannée considérée, ainsi quavec les
  réalisations constatée dans la dernière loi de
  règlement
• a) Les objectifs, les résultats attendus et
  obtenus, les indicateurs et les coûts associés

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Contrôle de Gestion

• Les objectifs de la
• Comptabilité Analytique
• Selon le plan comptable général

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Le calcul des coûts

• Cest une priorité en gestion publique que de
  disposer dun outil fiable de calcul des coûts
  des produits et des prestations
• Pour se comparer à la concurrence
• Pour élaborer des tarifs et des devis
• Pour pratiquer des cessions entre services
• Pour savoir faire ou faire faire
• Ceci nécessite la connaissance des coûts
  complets.

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Le pilotage

• Cest une nécessité de management pour
  lorganisation des services
• Par la comparaison des prévisions et des
  réalisations
• Par lanalyse des écarts
• Par la mesure de la performance
• Par la responsabilité des opérationnels
• Ceci nécessite la connaissance des coûts
  intermédiaires aux différentes phases du
  processus.

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Laide à la décision

• De plus en plus de dirigeants veulent
• Connaître les conséquences des décisions avant
  de les prendre
• Anticiper les problèmes pour faciliter leur
  résolution
• Améliorer la communication interne et le
  dialogue de gestion
• Disposer dun tableau de bord prospectif afin de
  décider en connaissance des coûts.

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Problématique du Dialogue de Gestion

• Comment
• Saccorder sur les objectifs et les modes de
  mesure ?
• Impliquer les acteurs ?
• Solidariser les équipes ?
• Adopter un vocabulaire, un langage commun ?
• Sur les objectifs
• Sur les indicateurs et le tableau de bord
• Faire émerger une culture commune ?
• Sur ce quest la performance
• Faire évoluer les relations hiérarchiques ?