Travaillant ensemble

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Travaillant ensemble
Conseil national mixte Tribune de choix

• Sean Ross (SCT)
• Lyette Babin-MacKay (IPFPC)

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Presenters
Lyette Babin-Mackay PIPSC Agente des relations du
travail avec lInstitut professionnel de la
fonction publique du Canada, le plus grand
syndicat multi-profession au Canada et
représentant environ 50 000 professionnels et
scientifiques. Elle a plus de 20 ans
dexpérience avec les relations de travail du
côté patronal ainsi que du côté syndical. Elle
représente lInstitut professionnel sur divers
comités du CNM depuis 8 ans.
Sean Ross TBS Sest joint à la fonction publique
en 1999. Il est à lheure actuelle affecté au
poste de Conseiller principal au Conseil National
Mixte avec le Secrétariat du Conseil du
Trésor. Il a été membre de divers comités de
travail au CNM, incluant Postes isolés, Service
commandé, Service extérieur, Réaménagement des
effectifs, Santé et sécurité, et Assurance
invalidité.
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Overview

• The National Joint Council

• Processes

• Organizational Structure

• Cyclical Review Process

• The Co-Development Process

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Conseil national mixte
Crée en 1944, le Conseil national mixte(CNM)
est un forum ou les agents négociateurs et les
employeurs participants assument conjointement
la responsabilité de vastes questions de
relations de travail et trouvent en collaboration
des solutions aux problèmes en milieu de travail.
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Conseil national mixte
Élaboré conjointement par les employeurs et les
agents négociateurs, le règlement du CNM
identifie ce dernier comme la Tribune de choix
pour échanger de linformation
pour tenir des consultations sur les politiques
applicables en milieu de travail
pour élaborer conjointement des directives
avantageuses pour lensemble de la fonction
publique
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Conseil national mixte

• Les processus du CNM

sont administrés et gérés conjointement
sont axés sur la participation volontaire
mettent laccent sur la recherche de solutions
communes
favorisent linnovation
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CONSEIL NATIONAL MIXTE
COMITÉ EXÉCUTIF
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
SECRÉTARIAT DU CNM
CONSEIL CONSULTATIF DE LA COMMISSION DE LA
FONCTION PUBLIQUE
COMITÉS
COMITÉ CONSULTATIF SYNDICAL-PATRONAL SUR LA LMFP
GROUPES DE TRAVAIL
CONSEILS DE GESTION
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Comités

• Les Comités sont composés

• d'un président qui agit comme facilitateur neutre

• Représentation égale des parties patronale et
  syndicale

• d'une secrétaire que le CNM affecte au Comité

• de conseillers techniques au besoin

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Mandat des Comités

• Les Comités

• étudient et recommandent des changements aux
  Directives

• entendent au dernier palier les griefs concernant
  les Directives, à la demande du Comité exécutif.

• recommandent des changements aux divers taux et
  indemnités de façon périodique

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Processus de révision périodique changements
aux directives

• Les parties fournissent des propositions
  (processus du propositions / participation ou
  abstention) d'après une analyse des griefs et
  autres questions ressemblant au processus de
  négociation collective

• Comment
• Les parties ont la possibilité de fournir leurs
  propositions respectives au CNM aux fins de
  modification d'une directive

• Quand
• Les révisions se font habituellement selon un
  cycle de trois ans

• Qui
• Toutes les parties visées employeurs et agents
  négociateurs membres du CNM

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Processus de révision périodique
Date dentrée en vigueur de la directive existante
Cycle de révision
Prévoir au moins trois mois à compter de la date
dapprobation pour la formation en communication,
la mise en place, etc.
Date cible de mise en uvre 7.3.1 d
Date dapprobation
Prévoir au moins un mois à compter de la date
dachèvement des consultations 10.2.1
Date dachèvement des consultations (10.2.1)
Prévoir au moins six mois à compter du début des
travaux en comité (en cas dimpasse, le temps
nécessaire pour la procédure de règlement des
différends).
Prévoir au moins deux mois pour que les travaux
en comité commencent (délai potentiel lorsque le
Comité exécutif doit tenir compte des
répercussions de labstention dune des parties).
Date du début des consultations 7.3.1 (f)
Trente jours après la demande portant sur la
participation/labstention (délai potentiel si
lune des parties conteste la décision du
secrétaire général au sujet des  points
nouveaux  - 9.1.5).
Date pour signifier participation ou abstention
9.1.5
Quinze jours après la date de présentation des
propositions, la lettre du secrétaire général
précise les  points nouveaux  et doit préciser
aussi les délais applicables à la participation
ou labstention au moins deux ans fixée par
le Comité exécutif (7.4.4).
Participation ou abstention 9.1.1
Date de présentation des propositions 7.3.1 e
Six mois après la demande de propositions
Demande de propositions 8.1.1
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CONSEIL NATIONAL MIXTESite Web
www.njc-cnm.gc.caTéléphone 613-990-1805Courr
iel courrier_at_njc-cnm.gc.ca