Examen de la structure

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Examen de la structure

• Réunion régionale de l'Initiative MENA
• 21-23 avril 2009

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Contexte

• La structure de subvention du Fonds mondial a été
  élaborée pour soutenir les programmes nouveaux ou
  non encore financés
• Cette structure s'est avérée très efficace  elle
  a également soulevé un certain nombre de défis
  pour les exécutants et le Secrétariat
• Les défis soulevés par les tentatives de
  consolidation des subventions et la confusion
  générée par le Processus de reconduction des
  subventions (RCC) ont mis en évidence la
  nécessité d'entreprendre une évaluation intégrale
  de la structure de subvention du Fonds mondial
• Les objectifs de l'examen de la structure sont
  les suivants 
• Simplifier la structure de subvention
• Améliorer l'alignement et l'harmonisation
• Soutenir et stimuler la croissance du
  portefeuille

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Financement par subventions multiples en cours
Exemple illustratif Subvention VIH du Cambodge
avec le MS comme PR
Subventions multiples pour un même PR
Budgets multiples
Différents types d'indicateurs
Série 1
Phase 1
Phase 2
Série 2
Phase 1
Phase 2
Série 4
Phase 1
Phase 2
Série 5
Phase 1
Phase 2
Série 7
Phase 1
Phase 2
2004 2005 2006
2007 2008 2009
2010 2011 2012
2013 2014
Différentes échéances pour les examens de phase 2
Difficulté à aligner les échéances de reporting
et de décaissement
Encourage une "approche par projet"
s'accompagnant d'une gestion compliquée et
fastidieuse des multiples subventions
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Proposition de solutions à débattre
1. Solliciter un financement

• Accès simplifié aux financements additionnels
• Accès à des fonds d'urgence

2. Négocier et signer une subvention

• Flux de financement unique (SSF) par PR par
  maladie

3. Financement en fonction de la performance et
soutien aux subventions

• Examens périodiques de la performance
• Financement additionnel pour une performance
  forte
• Financement additionnel pour une assistance
  technique

4. Extension ou fin

• Transition vers le SSF

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Flux de financement unique par PR par maladie
Exemple Subvention VIH du Cambodge sous le
prisme du flux de financement unique

• Reporting et décaissements rationnalisés
  facilités par un seul budget et un seul ensemble
  d'indicateurs de performance
• Futurs financements par un accord de subvention
  révisé plutôt que par une nouvelle subvention

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Examens périodiques de la performance
Modèle d'Examens périodiques sur trois ans (durée
d'un an)
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Accès simplifié à des fonds additionnels

• Amélioration de la filière des séries existante
• Voie d'accès unique aux fonds (élimination du
  RCC)
• Deux cycles de candidature par an
• Retour du TRP dans des délais acceptables pour
  faciliter la resoumission pour l'échéance de
  soumission suivante
• Possibilité pour le TRP de recommander des
  propositions de catégorie 1 et 2 pour financement
  sous réserve de supprimer un nombre limité
  d'éléments spécifiques de la proposition maladie
• Intégration de nouvelles modalités de
  candidature grâce à des structures simplifiées
  (par ex., les NSA)

Sous réserve d'approbation des nouvelles
modalités par le Conseil d'administration du
Fonds mondial
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Nouvelles candidatures pour obtenir une
subvention et nouveaux engagements
Flux unique actuel
8 millions USD
2 millions USD
10 millions USD

Nouvelle demande de subvention
30 millions USD
12 millions USD
18 millions USD

Flux unique modifié
40 millions USD
20 millions USD
20 millions USD
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Toute nouvelle subvention additionnelle
modifierait le flux unique existant
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Potentiel de trois mécanismes "complémentaires"
supplémentaires
Mécanisme complémentaire
Objectif

• Forte performance

• Relever les cibles des 10 principaux indicateurs

• Proposer une assistance aux exercices de
  renforcement des capacités

• Renforcement des capacités

• Fournir une assistance financière d'urgence pour
  palier aux facteurs financiers externes imprévus

• Assistance d'urgence

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Calendrier de mise en uvre