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Tour dhorizon sur les permis

1. Outils importants daménagement
2. Types de permis
3. Actes et travaux soumis à permis
4. Actes et travaux sans permis
5. Actes et travaux avec déclaration

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Quand faut-il un P.urb. ?

• Eriger bât. /ouvrage ou placer installation
• Placer Ens. / Disp. Publ.
• Démolir une construction
• Reconstruire
• Transformer
• Créer un logement
• Modifier la destination dun bien
• Modifier le relief du sol
• Boiser / déboiser / sapins de Noël
• Abattre arbres isolés (PCA ou P lot)
• Abattre / Modifier arbre ou haie remarquable

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Quand faut-il un P.urb. ?

• Défricher / modifier végétation ZP
• Dépôt de véhicules / mitrailles / matériaux
  /déchets
• Placer installation mobile
• Travaux sur biens classés

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Quand ne faut-il de P.urb. ?
CONDITIONS GENERALES  Respecter dispositions
légales, décrétales ou réglementaires
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Quand ne faut-il de P.urb. ?

• placement de panneaux solaires
• fixé sur la toiture
• aucun débordement par rapport ou bâtiment ou
  encastré dans le plan de la toiture

• en toiture
• obturation (matériaux identiques)
• ouverture ou modification de baies
• - sur ¼ max. élévation correspondante
• - sur 1 niveau maximum.

• remplacement de châssis, de parements, de toiture
  
• - même aspect extérieur
• - accroissement dépaisseur 30 cm

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Quand ne faut-il de P.urb. ?
En zone de cours et jardins
pose ou enlèvement dun abri non destiné aux
animaux de 15 m² max.

• antenne de radio-télévision ou parabolique
• max. 1 m²
• ancrée au sol ou sur élévation ou pan de
  toiture arrière (ton similaire)
• min. 3 m. des limites mitoyennes

étang 15 m² max.
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Quand ne faut-il de P.urb. mais une déclaration
préalable?
CONDITIONS GENERALES  Respecter dispositions
légales, décrétales ou réglementaires
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• louverture ou la modification de baies en
  élévation
• autres que celles visées en toiture
• caractérisées par une dominante verticale
• exécutées dans les mêmes matériaux que ceux de
  lélévation concernée
• pour les élévations qui ne sont pas érigées sur
  lalignement

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Que signifie  non érigées sur lalignement  ?

• alignement limite entre le domaine public et
  le domaine privé
• ? front bâti formé par les
  constructions

déclaration préalable
petit permis
Source Villages wallons Leçons
durbanisme Ministère de la Communauté française
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Quand ne faut-il pas de P.urb. mais une
déclaration préalable ?
Par propriété et en zone de cours et jardins

• construction ou remplacement dun volume
  secondaire contigu au volume principal
• 30 m² max., sans étage, destiné ou non à
  lhabitat,
• implanté à larrière du volume principal ou en
  recul dau moins 4 m. de lalignement ou en
  raccord via un toit plat,
• situé à 1,90 m. min. de la limite mitoyenne
• toiture à un ou deux versants de même pente et
  longueur,
• niveau de gouttière inférieur à celui du volume
  principal, hauteur sous gouttière 3,00 m.,
  hauteur au faîte 5,00 m
• ensemble des baies à dominante verticale
• matériaux verre ou identiques à ceux du volume
  principal

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Quand ne faut-il pas de P.urb. mais une
déclaration préalable ?
Par propriété et en zone de cours et jardins

• construction ou remplacement dun volume
  secondaire isolé
• 20 m² max., sans étage, non destiné à lhabitat,
• implanté à larrière du volume principal et à
  1,90 m. de la limite mitoyenne
• toiture à deux versants de même pente et longueur
  
• matériaux bois, verre ou identiques à ceux du
  volume principal

piscine non couverte de 75 m² max. si pas de
modification sensible du sol
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Quelques exemples de type de toitures
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Quand ne faut-il pas de P.urb. mais une
déclaration préalable ?

• abris pour animaux de 15 m² max. et colombiers de
  25 m² max.
• démolition de constructions sans étage, ni
  sous-sol 30 m² max. non érigées sur
  lalignement
• pour les exploitations agricoles
• silos de stockage encastrés ou en partie dans le
  sol
• dalles de fumière
• citernes de récolte ou de stockage, encastrées
  dans le sol

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La règle  15 30 60 

• Pas de permis
• Pose ou enlèvement dun abri non destiné aux
  animaux de 15 m2 max.

• Déclaration préalable
• construction ou remplacement dun volume
  secondaire accolé
• de 30 m² max.
• démolition de constructions sans étage ni
  sous-sol, de 30 m² max.,
• non érigées sur lalignement.

•  Petit permis 
• toute transformation ou extension dont lemprise
  au sol de 60 m² max.,
• démolition de constructions sans étage ni
  sous-sol, de 60 m² max., non érigées sur
  lalignement.