Dossier MOS - PowerPoint PPT Presentation

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Dossier MOS

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Arr t du 30 septembre 2004 ' de 1er donn acte ' : prend acte des mesures envisag es ... Arr t donnant acte de l'arr t d finitif des travaux du 20 mars 2006 ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Dossier MOS


1
Dossier MOS
  • Le point sur les procédures
  • Code minier
  • Code de lenvironnement

2
Code minier
Installations classées
3
Arrêt des travaux miniers
  • Dossier darrêt des travaux déposé en avril 2004
  • consultation des communes
  • Arrêté du 30 septembre 2004  de 1er donné
    acte 
  • prend acte des mesures envisagées
  • impose des prescriptions supplémentaires

Travaux réalisés en 2005
4
  • Procès verbal de recollement du 13.03.2006
  • Arrêté donnant acte de larrêt définitif des
    travaux du 20 mars 2006
  • Dossier de demande de renonciation aux
    concessions de Salsigne, Villanière et Lastours
  • avis des communes
  • avis du conseil général des mines au ministre.

Décret de renonciation en préparation
5
Arrêts des installations classées
  • Dossier de cessation dactivité déposé en janvier
    2005
  • consultation des communes, passage en CDH
  • Arrêté du 22 juillet 2005
  • donne des prescriptions pour la fermeture et la
    surveillance
  • Réalisation des travaux complémentaires en 2005
    et 2006

6
Mémoire de fin de travaux du 19 juin 2006
  • Rapport DRIRE du 22 juin 2006
  • Lettre de M. le Préfet de lAude à Monsieur le
    Ministre du 23 juin 2006
  • Arrêté ministériel du 28 juin 2006 transférant
    au BRGM lentretien et la surveillance des sites
    exploités ou détenus par MOS
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