Application BFC

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Impact fonctionnel suite à la mise en place de
la norme SEPA phase 1 SEPA France
Application BFC Version 1.0
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Table des matières
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Synthèse des impacts
Détail des impacts par sujet
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Les documents à votre disposition
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4
Documents annexes
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1 Synthèse des impacts

• Le SEPA, quest-ce que cest ?
• Le SEPA (Single Euro Payments Area) est une
  norme Européenne, décidée par le Conseil et le
  Parlement Européen, qui sinscrit dans le
  prolongement du passage à la monnaie unique.
  Cette norme a pour objectif doptimiser les
  conditions de traitements des paiements les
  consommateurs, les entreprises, les commerçants
  et les administrations peuvent effectuer des
  paiements dans les mêmes conditions partout dans
  lespace européen, aussi facilement que dans leur
  pays.
• Cette norme implique une uniformisation des
  virements dans tous les pays de lespace SEPA (32
  pays voir la liste en annexe 1). Par conséquent
  le SEPA nécessite une évolution logicielle de BFC

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1 Synthèse des impacts

• Déroulement de la mise en place du SEPA
• La mise en place du SEPA se déroulera en deux
  phases majeures
• Phase 1
• Gestion des coordonnées bancaires par code IBAN
  pour les comptes en France
• Modification du format du fichier de paiement
  ETEBAC en XML
• Fin Septembre 2012
• Phase 2
• Gestion des coordonnées bancaires par code IBAN
  pour les comptes de lespace SEPA hors France
• Prévu courant 2013
• Information Nous nous concentrerons sur les
  impacts de la phase 1 dans ce document

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1 Synthèse des impacts

• Ce qui ne change pas
• Gestion des coordonnées bancaires
   principales  (IT0009 sous-type 0) des agents
  CNRS dans le référentiel Agents
• Gestion des coordonnées bancaires
   Saisie-arrêt  dans le référentiel Agents
• Gestion des coordonnées bancaires des
  fournisseurs  agents  dans le référentiel tiers
  fournisseurs

• Ce qui change
• Gestion de coordonnées bancaires  Frais de
  déplacement  (IT0009 sous-type 2) des agents
  CNRS et hors CNRS dans le référentiel Agents
• Gestion des coordonnées bancaires pour les
  fournisseurs  hors personnel  dans le
  référentiel tiers fournisseurs
• Le passage en mode de paiement  T  des
  fournisseurs ou agents sur des banques non
  atteignables.
• Un compte bancaire BNP Paribas pour chaque DR
  (pour la Carte Achat), modélisé sur la facture
  par le type de banque partenaire (DRXX)

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2 Détail des impacts par sujet

• Référentiels missions et agents
• Agents CNRS et non CNRS
• Dans linfotype 0009
• Les coordonnées bancaires Frais de déplacement,
  le sous-type 2
• Phase 1 Agent avec coordonnées bancaires en
  France
• Avant
• Gestion des coordonnées bancaires par la saisie
  de la clé bancaire, du compte bancaire et clé RIB
• Après
• Gestion des coordonnées bancaires de lagent par
  saisie de lIBAN pour les nouveaux
• Information Pour les agents déjà existants, une
  reprise des données sera effectuée en central par
  la création dune nouvelle occurrence à date fixe
  pour le sous-type concerné en générant le code
  IBAN depuis les coordonnées bancaires existantes.

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2 Détail des impacts par sujet

• Référentiels tiers fournisseurs
• Gestion Fournisseurs hors personnels
• Phase 1 Fournisseurs avec coordonnées
  bancaires en France
• Avant
• Gestion des coordonnées bancaires par la saisie
  de la clé bancaire, du compte bancaire et clé
  RIB.
• Après
• Gestion des coordonnées bancaires du fournisseur
  par saisie de l IBAN pour les nouveaux.

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2 Détail des impacts par sujet

• Référentiels tiers fournisseurs
• Fournisseurs en mode de paiement  T 
• Phase 1 Fournisseurs avec une banque
  inatteignable SEPA ( banques dans les TOM
  (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et
  Wallis-et-Futuna) ou certaines banques implantées
  à Monaco et en France)
• Avant
• Les fournisseurs dont la banque est
  inatteignable SEPA avaient un mode de paiement
   V  virement domestique.
• Après
• Les fournisseurs dont la banque est
  inatteignable SEPA ont vu leur mode de paiement
  modifié à  T  virement étranger.

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2 Détail des impacts par sujet

• Paiement Hors Personnel Carte Achat
• Gestion des factures Carte achat
• Phase 1 Tiers divergeant
• Avant
• Paiement globalisé vers le tiers divergeant
  1049771 (BNP Paribas)
• Après
• Paiement non globalisé vers le tiers divergeant
  1049771 (BNP PARIBAS)
• Lors de lintégration du ROP carte achat le type
  de banque partenaire sera renseigné
  automatiquement sur les factures carte achat
  selon la délégation avec la clé DRXX, qui
  correspond à un compte BNP particulier par DR.
  Par exemple pour la délégation 01, la clé type de
  banque partenaire sera DR01 avec toujours le même
  tiers divergeant 1049771 mais avec référence au
  compte bancaire spécifique aux opérations carte
  achat de la DR1

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2 Détail des impacts par sujet

• Populations dutilisateurs concernés
• Les utilisateurs / services concernés sont les
  suivants
• BFC Tiers
• Gestionnaires Référentiel
• Léquipe comptabilité de la Délégation régionale

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2 Détail des impacts par sujet

• Transactions BFC impactées
• Menu Référentiel gt Gestion des Tiers gt Gestion
  des agents gt Afficher données de base du
  personnel (Transaction PRMS)
• Menu Référentiel gt Gestion des Tiers gt Gestion
  des agents gt Mesures Administratives (Mesures
   Ajout de coordonnées bancaires ) (Transaction
  PRMD)
• Menu Référentiels gt Gestion des tiers gt
  Gestion des fournisseurs gt Créer fournisseur
  (Transaction XK01)
• Menu Référentiels gt Gestion des tiers gt
  Gestion des fournisseurs gt Modifier fournisseur
  (Transaction XK02)
• Menu Référentiels gt Gestion des tiers gt
  Gestion des fournisseurs gt Afficher fournisseur
  (Transaction XK03)

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3 Liste des documents

• Manuel Utilisateur
• Missions Tome 1 Gestion des déplacements
• Modifications majeures
• Chapitre 3.2.5 Linfotype  Coordonnées
  bancaires 
• Chapitre 4.1.1 Gestion des agents
• Lien https//www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documen
  tation/documents/BFC-MUT-MIS-Tome1-V4.3.pdf
• Dépenses Tome 1 référentiels
• Modifications majeures
• Chapitre 3.2.3 Référentiel tiers (fournisseurs)
• Lien https//www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documen
  tation/documents/BFC-MUT-DEP-Tome1-REF-V5.8.pdf

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3 Liste des documents

• Manuel Utilisateur
• Dépenses Tome 3 paiement
• Modifications majeures
• Chapitre 9.1 Généralités
• Le document dans son ensemble
• Lien https//www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documen
  tation/documents/BFC-MUT-DEP-Tome3-PAI-v4.8.pdf
• Dépenses Tome 5 carte achat
• Lien https//www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documen
  tation/documents/BFC-MUT-DEP-Tome5-CAC-V1.3.pdf

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4 - Annexe 1 Liste des pays de la zone SEPA
Allemagne DE
 Autriche AT
 Belgique BE
 Bulgarie BG
 Chypre CY
 Danemark DK
 Espagne ES
 Estonie EE
 Finlande FI
 France FR
 Grèce GR
 Hongrie HU
 Irlande IE
 Islande IS
 Italie IT
 Lettonie LV
 Liechtenstein LI
 Lituanie LT





 Luxembourg LU
 Malte MT
 Monaco MC
 Norvège NO
 Pays-Bas NL
 Pologne PL
 Portugal PT
 République tchèque CZ
 Roumanie RO
 Royaume-Uni GB
 Slovaquie SK
 Slovénie SI
 Suède SE
 Suisse CH
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4 - Annexe 2 Définition et rôle

• Définition
• IBAN Il est la représentation internationale
  du compte bancaire national de chaque pays.
• Exemple FR7630004008970000012345678, ce qui
  pour la France correspond à la concaténation de
  FRXX, de la clé bancaire, du compte bancaire et
  de la clé RIB. (où XX est une clé de contrôle)
• Rôle
• IBAN Il permet une identification homogène des
  comptes bancaires de tous les pays. Il peut être
  reconnu partout dans le monde et identifie, de
  manière unique, un compte bancaire quel que soit
  lendroit où il est tenu. .