II. LICENCIEMENT, DEMISSION,

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• II. LICENCIEMENT, DEMISSION,
• RETRAITE

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Plan

• II. LICENCIEMENT, DEMISSION, RETRAITE
• II.1. Le licenciement pour cause réelle et
  sérieuse, faute grave, faute lourde
• II.1.1. Les cas de licenciement
• Cas du CDI
• Cas du CDD
• II.1.2. Les conséquences dun licenciement pour
  faute
• II.1.3. La qualification de la situation
• A- La qualification de cause réelle et sérieuse
• B- La qualification de faute grave
• C- La qualification de faute lourde

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• II.2. la procédure de licenciement
• II.3. La démission
• II.4. Les contentieux du licenciement et de la
  démission
• II.4.1. Les contentieux dus à lemployeur
• II.4.2. Contentieux dus au salarié
• II.4.3. Rupture dun contrat à durée déterminée
• II.5. La mise à la retraite
• II.5.1. Mise à la retraite par l'employeur
• II.5.2. Mise à la retraite à la demande du
  salarié
• II.6. Le chômage partiel
• II.7. Le licenciement pour raisons économiques
• II.7.1.Procédure de licenciement pour raisons
  économiques

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II. LICENCIEMENT, DEMISSION, RETRAITE

• Les circonstances de la cessation dun contrat de
  travail sont
• la venue à son terme d'un contrat de travail
  durée déterminée
• la fin de mission dans le cas d'un contrat de
  travail temporaire
• la rupture d'un contrat de travail au cours de la
  période d'essai
• la démission du salarié
• le licenciement pour cause réelle et sérieuse
• le licenciement pour faute
• le licenciement pour raisons économiques
• la mise à la retraite
• les cas de force majeure décès du salarié,
  cataclysme naturel, décision de l'autorité
  publique mettant l'entreprise dans
  l'impossibilité de poursuivre son activité.

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II.1. Le licenciement pour cause réelle et
sérieuse, faute grave, faute lourde

• II.1.1. Les cas de licenciement
• Cas du CDI
• Cas du CDD

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II.1.2. Les conséquences dun licenciement pour
faute

• Trois type de licenciement pour faute
• cause réelle et sérieuse de licenciement,
• faute grave,
• faute lourde faute impliquant lintention de
  nuire à lemployeur

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II.1.3. La qualification de la situation

• La décision de qualifier une situation de cause
  réelle et sérieuse de licenciement, de faute
  grave, et de faute lourde, appartient au juge
  dans chaque cas particulier.

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La qualification de faute grave

• abandons de poste,
• retards répétés,
• négligences graves dans l'accomplissement du
  travail,
• injures graves à l'égard d'un supérieur,
• violations des obligations de réserve, de
  discrétion ou de non-concurrence,
• travailler à plein temps pendant un congé maladie
  est une faute grave, mais pas travailler de façon
  accessoire ou occasionnelle.

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La qualification de faute lourde

• la réalisation de faux documents comptables par
  un comptable,
• la cession à un concurrent de fichiers de
  l'entreprise,
• la provocation volontaire de pannes,
• les coups et blessures sur un supérieur
  hiérarchique.

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Cas des femmes enceintes

• une salariée enceinte, ou en congé maternité, ou
  pendant les quatre semaines qui suivent son
  interruption de travail ne peut être licenciée.

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II.2. la procédure de licenciement

• 1. Convocation à un entretien
• 2. Entretien préalable
• 3. Délai de réflexion
• 4. Envoi de la notification du licenciement
• 5. Période de préavis
• 6. Paiement de l'indemnité de licenciement
• 7. Signature par le salarié d'un reçu pour solde
  de tous comptes.
• 8. Mise à disposition du salarié par l'employeur
  d'un certificat de travail.

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Récapitulatif des causes de licenciement pour
faute, et de leurs conséquences
La faute, cause réelle et sérieuse La faute grave La faute lourde
Justifie le licenciement avec - Droit au préavis, - Indemnités de licenciement, - Indemnités compensatrice de congés payés Justifie le licenciement sans Droit au préavis, Aucune indemnités de licenciement, Droit à Indemnités compensatrice de congés payés Justifie le licenciement sans aucune indemnité. Le salarié licencié pour faute lourde peut être condamné à payer des dommages et intérêts à son employeur
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II.4. Les contentieux du licenciement et de la
démission

• les types de contentieux qui peuvent surgir
• les pénalités que peuvent encourir l'employeur ou
  le salarié

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II.4.1. Les contentieux dus à lemployeur

• Indemnités en cas de licenciement abusif
• non-respect de la procédure de licenciement
• licenciement sans cause réelle et sérieuse
• licenciement abusif d'un salarié de moins de deux
  ans d'ancienneté dans une entreprise de moins de
  onze salariés

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II.4.2. Contentieux dus au salarié

• Refus d'exécuter son préavis (cas du licenciement
  ou de la démission)

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II.3. La démission

• Le salarié peut à tout moment signifier à
  l'employeur son intention de démissionner.
• Pas de procédure particulière
• Le salarié qui démissionne doit cependant
  respecter un délai de préavis

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II.4.3. Rupture dun contrat à durée déterminée

• Pour une autre raison qu'une faute grave, une
  faute lourde, ou un cas de force majeure
• rupture imputable à l'employeur
• rupture imputable au salarié

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II.5. La mise à la retraite

• La mise à la retraite peut être demandée par le
  salarié ou par l'employeur.

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II.5.1. Mise à la retraite par l'employeur

• Deux cas à envisager
• Salarié âgé de plus de 65 ans.
• Salarié dont lâge se situant entre 60 à 65 ans 

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Conditions de mise en retraite

• Durée de cotisation du salarié
• Clause  couperet 
• Respect des conditions de mise en retraite
• Sortie de préretraite

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Procédure de mise en retraite

• Absence de procédure
• Préavis du licenciement
• Indemnité de rupture

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II.5.1. Mise à la retraite à la demande du salarié

• La mise à la retraite du salarié à son initiative
  est possible si le salarié répond aux conditions
  du régime. Le salarié bénéficie d'un préavis de
  même durée que le préavis de licenciement, et
  d'une indemnité de départ à la retraite.

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II.6. Le chômage partiel

• Le chômage partiel peut consister en un arrêt
  total du travail, ou en une réduction du temps de
  travail qui amène l'horaire à passer au-dessous
  de 35 heures par semaine.

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Indemnités en cas de chômage partiel

• Indemnité composée de trois éléments
• une aide publique de l'État,
• une indemnité complémentaire
• un complément éventuel

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II.7. Le licenciement pour raisons économiques

• L'employeur peut licencier un ou plusieurs
  salariés pour des raisons économiques

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II.7.1.Procédure de licenciement pour raisons
économiques

• La procédure à suivre varie selon qu'il s'agit
  d'un licenciement individuel ou d'un licenciement
  collectif. Dans ce dernier cas, la procédure est
  différente selon qu'il y a plus ou moins de dix
  licenciements au cours d'une même période de
  trente jours.