Les emprunts

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Les emprunts
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• Remboursement par tranche de capital constant
• Exemple
• Montant 300.000
• Période 10 ans
• Remboursement par tranche de capital constant
• Taux 6,5

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• Remboursement par annuité constante
• Exemple
• Montant 300.000
• Période 10 ans
• Remboursement par annuité constante
• Taux 6,5
• Calcul de lannuité constante
• A i . Co .
• 1 (1 i)-T
• avec A annuité
• i taux dintérêt
• Co capital emprunté
• T durée de lemprunt
• ? exemple annuité constante 41.731,41

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Remboursement par annuité constante
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• Les garanties
• a) Types de garanties
• Les garanties réelles
• Valeur réelle pour le prêteur
• Inscription hypothécaire
• Nantissement de titres
• Cautions bancaires
• Autres garanties
• Valeur morale ou renforce le lien entre parties
• Mandat ou promesse de mandat hypothécaire
• Cession de créance
• Gage sur fonds de commerce
• Caution
• .

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• Les garanties
• a) Types de garanties
• Portée des garanties
• Crédit montant du crédit et uniquement ce
  crédit
• Ouverture de crédit ligne
• Toute somme due passé et avenir
• ! Limitation du montant !
• ! Durée !
• Sortie possible

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• Les garanties
• b) Lhypothèque
• Droit réel immobilier constitué à lappui dune
  créance (sans déposséder le débiteur ou
  lapporteur de gage)
• Lié au bien (généralement situés en Belgique)
• Accorde un droit de préférence sur le fruit de la
  vente du bien grevé par lhypothèque
• Rang de lhypothèque
• Date dinscription auprès du conservateur des
  hypothèques
• Rang détermine la priorité de remboursement
• Valable pour 30 ans, renouvelable
• Frais à charge du emprunteur

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• Les garanties
• b) Lhypothèque
• Acte authentique obligatoire
• Enregistrement par le notaire
• Caractère public
• Droit indivisible
• Si plusieurs immeubles hypothéqués pour garantir
  une dette, chacun est grevé de la totalité de la
  dette
• Porte aussi sur les droits indivis
• Nue-propritété, usufruit, emphythéose.
• Mandat hypothécaire
• Autorisation de prendre hypothèque
• Engagement de ne pas donner le bien en garantie
• Acte authentique PROMESSE

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• Les garanties
• c) Le gage sur fonds de commerce
• Le débiteur concède à son créancier une garantie
  sur le fonds de commerce
• Fonds de commerce
• Universalité de biens corporels et incorporels
• Pas les terrains et les immeubles
• Acte sous seing privé ou authentique
• Enregistrement du contrat
• Durée de validité 10 ans
• Garantie très large