Sch

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Schéma de troisième génération dorganisation
sociale et médico-socialedes Yvelines
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Sommaire

• I- Les principes et valeurs délaboration du
  schéma
• II- Méthodologie adoptée pour son élaboration
• III- Les données socio démographiques et
  économiques des Yvelines
• IV- Autonomie - Bilan du précédent schéma
• V- Autonomie - Etat des lieux dans les Yvelines
• VI- Enfance et Famille Bilan du précédent
  schéma
• VII- Enfance et Famille Etat des lieux
• VIII- Les actions à mettre en place

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I- Principes et valeurs délaboration

• Cest dans un contexte contraint et en pleine
  mutation que sest élaboré ce schéma de troisième
  génération. Il a fallu tenir compte de la
  réduction de la marge de manœuvre financière du
  Département, tout en réaffirmant la volonté
  dexiger un niveau croissant de qualité dans la
  prise en charge des personnes vulnérables.
• Cette double contrainte a imposé de questionner
  lefficacité et lefficience des actions et rendu
  nécessaire la définition de priorités, en termes
  de publics, de territoires et de modes daction.
• La politique menée par le Conseil général dans le
  domaine social et médico-social repose sur deux
  principes majeurs 
• assurer légalité de tous les Yvelinois en
  matière daccès aux droits
• respecter une exigence déquité de traitement
  dans la réponse apportée à leurs besoins.

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• Afin de répondre, au plus près aux besoins des
  usagers, chacun des intervenants doit trouver sa
  place au sein dun dispositif structuré. La
  professionnalisation des différents
  interlocuteurs œuvrant en faveur de ces publics
  fragiles doit permettre de les responsabiliser et
  de les inscrire dans une filière de prise en
  charge. Ce qui implique un recentrage de chacun
  des acteurs sur son cœur de métier.
• La structuration inévitable des dispositifs doit
  permettre darticuler et de coordonner les
  intervenants, dapporter aux usagers des réponses
  adaptées, personnalisées et souples, leur
  permettant de réaliser leur projet de vie ou
  dinsertion. Cette souplesse doit être soutenue
  par une innovation et une réactivité permanentes
  face à lévolution continue des publics et des
  problématiques.
• Afin de piloter efficacement son action en faveur
  des publics fragiles, le Conseil général se doit
  de mobiliser lensemble de ses partenaires et de
  recueillir la parole des usagers.
• Il sagit de persévérer dans la voie de la
  solidarité, malgré la conjoncture économique
  actuelle, sur la base de trois principes 
  garantir un accès égal aux prestations, veiller à
  léquité et maîtriser la dépense publique.

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II- Méthodologie adoptée pour lélaboration du
schéma

• Une démarche simultanée sur 4 volets afin de
  faire jouer la transversalité sur les sujets
  communs

Personnes handicapées
Schéma de 3ème génération
Personnes âgées
Enfance
Insertion
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• Lanalyse des besoins
• Analyse des documents existants
• Bilan du schéma rapports dactivité mise en
  œuvre des différentes politiques
• Entretiens de cadrages avec les acteurs impliqués
• Etudes qualitatives réalisées
• à partir de questionnaires adressés aux usagers
• productions de groupes de travail
• La prise en compte de lavis des usagers 5
  questionnaires
• Une réflexion transversale sur les actions à
  mener
• Production de 13 groupes de travail afin
  dapporter des réponses aux problématiques
  repérées.
• Des instances de validation partenariales
• Comités Techniques
• Comité de Direction
• Comité de Pilotage
• La mise en place doutils de communications et de
  temps dinformation

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III- Le contexte Yvelinois

• Par sa population, les Yvelines occupent la 8e
  place au niveau national et la 4e place en région
  IDF, mais présente des contrastes territoriaux
  importants, lurbanisation y est croissante.
• Les Yvelines sont une terre daccueil pour les
  établissements sociaux et médico-sociaux, ce qui
  sexplique par des disponibilités foncières et
  par les prix au mètre carré.
• Le parc de logements présente une structure
  déséquilibrée en dépit de sérieux efforts de
  construction, qui se double d'une inégale
  répartition territoriale de loffre dhabitat à
  caractère social.
• Des conditions daccessibilité et de desserte
  disparates génèrent lenclavement pour certains
  territoires

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• Les Yvelines sont le département le plus peuplé
  de la grande couronne.
• Une population estimée en 2008 à près de
  1 421 389 personnes, avec une évolution
  inhomogène et un ralentissement de son
  accroissement depuis les années 2000.
• Un taux de mortalité stagnant, le plus bas de la
  région à 5,8  un taux de natalité en
  diminution légère à 14.6 en 2006.  
• En 2007, 28 de la population a moins de 20 ans
  contre 25,2 en moyenne dans le région IDF.
• Le nombre de ménages yvelinois croît plus vite
  que la population totale  plus 1 en moyenne et
  la taille des ménages diminue.
• Pour la population âgée, le département des
  Yvelines se classe premier des départements de la
  grande couronne avec 5,92 de personnes de 75 ans
  et plus sur son territoire.
• En 2030, la quasi totalité de la croissance
  régionale serait absorbée par les départements de
  la grande couronne. Selon le scénario central de
  lINSEE, les Yvelines et lEssonne compteraient
  la même proportion de personnes âgées que Paris.

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• Niveau de vie particulièrement élevé avec un taux
  de pauvreté parmi les plus faibles de la
  métropole - inférieur à 8,
• Un département globalement plus favorisé que la
  moyenne mais qui présente des disparités
  territoriales
• Fin 2007, on comptait dans les Yvelines plus de
  500 000 emplois salariés dont un quart demplois
  de cadres. Avec plus de 51.000 entreprises et
  près de 60.000 établissements, le département se
  situe au 1er rang des départements de la grande
  couronne et au 3e de lIDF
• Le département le plus industriel de la région,
  avec des ressources scientifiques et
  technologiques mises au service de la
  compétitivité industrielle
• Une croissance du nombre demplois salariés
  importante, mais plus faible que dans le reste de
  la grande couronne
• Le taux de chômage le plus faible de lIDF - 5,9
  au 1er trimestre 2009 contre 7,4 en IDF et 8,7
  en France Métropolitaine. Un taux élevé le long
  de la Seine, à Trappes et la Verrière 15 
  contrairement aux zones les plus proches de la
  petite couronne

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• VI- Enfance et Famille
• Bilan du précédent schéma

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• 1. Les actions PMI
• La  mise en place du précédent schéma a
  principalement traité de la professionnalisation
  des acteurs de la PMI
• Les actions relatives aux ciblages et à la
  définition des priorités nont pas été abordées
• - lévolution de loffre de soins (de plus en
  plus inégale sur les territoires)
• - laccès aux soins (rendu particulièrement
  difficile pour les populations les plus
  fragilisées)
• - la disponibilité de loffre médicale
• ont néanmoins positionné la PMI comme un acteur
  de santé majeur au niveau local

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• 2. La prise en charge ASE
• Le Conseil Général a porté son effort sur le
  développement de loffre de prise en charge des
  enfants confiés à lASE, qui se traduit par une
  augmentation modérée du nombre de places depuis
  2003
• Adaptation des structures daccueil des jeunes
  confiés à lASE
• - réalisation à 73 de lobjectif de créations
  de places daccueil rapide
  adolescents (88/120) ?5,9 M
• - réalisation à 33 de lobjectif dadaptation
  des structures existantes (71/210) ?2,54 M
• - finalisation du programme dadaptation du
  centre Maternel et lancement du projet de
  délocalisation du Foyer Carpentier (avis
  favorable du CROSMS du 09/10/2009)
• Emergence de projets innovants
• - Appel à projet conjoint avec lEtat pour la
  création dune structure expérimentale
  unique en France pour adolescents associant soins
  et prise en charge éducative (projet Vie au Grand
  Air de 30 places) ?0,500 M
• Le nombre de places existantes couvre
  quantitativement les besoins du département, mais
  ne correspond pas à lâge des enfants pris en
  charge.
• Loffre de prise en charge est insuffisamment
  diversifiée avec un faible développement des
  accueils innovants et des accueils séquentiels.

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• VII- Enfance et Famille
• Etat des lieux

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• 1- La Protection Maternelle et Infantile
• La Protection Maternelle
• Un manque relatif en matière de séances de
  consultations prénatales et de planification a
  donné lieu à une augmentation du nombre de sages
  femmes, qui a doublé.
• Les sages femmes mettent en œuvre lexamen
  prénatal précoce ainsi que les consultations
  prénatales exécutées par la PMI.
• Reste à réaliser un  lissage  des activités
  afin de proposer aux usagers une égalité de
  laccès aux consultations prénatales (et de
  planification), en intégrant la réalité de
  loffre et de la demande sur les différents
  territoires

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• La Planification Familiale
• Près de 40 des usagers ont moins de 21 ans
• 3 des usagers ont de 50 ans
• La part des consultantes nées hors dEurope
  représente 1/3 des consultations
• 84 des usagers bénéficient dune couverture
  sociale et dune mutuelle
• Près d1/4 demandent à bénéficier de la
  confidentialité
• Les consultantes viennent rarement dans un
  contexte durgence
• de 60 des motifs de consultation portent sur
  la contraception
• Il est à noter une très forte disparité entre les
  territoires.
• La Protection Infantile
• 42 des bilans en école maternelle sont réalisés
• Loffre de consultation dépasse largement les
  standards fixés par la loi
• On note cependant un manque de maîtrise globale
  de cette activité
• Il est désormais impératif de mettre en place
  des règles opposables pour lensemble des
  équipes territoriales de la PMI

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• 2- La Protection de lEnfance
• La Prévention Générale
• Ces actions traduisent une préoccupation forte du
  Conseil général pour agir en amont des situations
  difficiles afin de prévenir tout risque
  dexclusion scolaire.
• La Prévention Spécialisée
• Cette activité ne fait pas lobjet dune
  négociation régulière portant sur les objectifs
  attendus et les résultats obtenus
• Un dispositif partenarial Conseil général,
  associations et Communes, dont les objectifs et
  le contenu des actions menées est actuellement en
  discussion en vue dune évolution substantielle,
  pour un nouveau plan départemental de prévention
  sur 5 ans.
• Les actions éducatives
• -Augmentation des AED de 10
• Diminution des AEMO de de 20
• Loi du 5 mars 2007
• La mise en œuvre des dispositions de la loi du 5
  mars 2007 a apporté un gain notable qualitatif et
  en terme de réactivité.
• 37 des évaluations aboutissent à un signalement
• 96 des signalements font lobjet dune saisine

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• Les placements
• Augmentation de 7,9 pour les accueils
  provisoires et de 3,9 pour les placements
  judiciaires.
• - 25 de placements administratifs
• - 75 de placements judiciaires
• - 67 des enfants sont accueillis en MECS
• - 22 des enfants sont accueillis en famille
  daccueil
• - 5 des enfants sont accueillis en lieu de
  vie
• - 4 des enfants sont accueillis en foyer
  départemental
• - 2 des enfants sont accueillis en
  pouponnière
• Entre 2005 et 2008, le nombre de placements en
  MECS a diminué de 8,5, au profit des
  pouponnières et établissements sanitaires.
• Parallèlement, le nombre de placements en
  famille daccueil a augmenté de 22sur la même
  période.

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• VIII- Les actions à mettre en place

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B- Fiches-Action Enfance - Famille
Construire des outils et des procédures
Professionnaliser la prise en charge pour
garantir une égalité de laccès au droit en
conformité avec la réglementation
Développer des modalités de prise en charge
Aboutir à une prise en charge de qualité, adaptée
aux besoins
Construire et animer des outils dobservation et
dévaluation Mieux appréhender et accompagner
les évolutions
Mieux répondre aux besoins des publics de la
PMI Inventer la PMI de demain
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AXE 1 Enfance Famille
Fiche 1 Optimiser la mise à disposition des
carnets de maternité Fiche 2 Renforcer
loffre de formation en direction de lensemble
des professionnels pour maîtriser la prise en
charge Fiche 3 Faciliter le partage de la
connaissance du projet et du parcours de
lenfant Fiche 4 Elaborer une procédure
dintervention du référent dans le cadre dune
prise en charge Fiche 5 Améliorer la qualité
de la prise en charge de la santé de lenfant, de
ladolescent et du jeune majeur Fiche 6
Elaborer des critères dadmission pour aboutir à
une cartographie de loffre Fiche 7 Elaborer
un référentiel qualité commun pour les
établissements Fiche 8 Elaborer un référentiel
sur lautorité parentale et le secret
professionnel
Niveau 3
Niveau 2
CONSTRUIRE DES OUTILS ET DES PROCEDURES
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 2
Niveau 1
Niveau 1
Niveau 2
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AXE 2 Enfance Famille
Fiche 9 mobiliser lensemble des
professionnels sur la systématisation de la
réalisation de lentretien prénatal précoce et de
sa traçabilité Fiche 10 Créer une plateforme
pour éviter les ruptures et lexclusion Fiche 11
Elaborer et développer laccueil séquentiel
dans le département Fiche 12 Elaborer et
développer une offre de dispositif relais et
daccueil de jour au sein du département pour
répondre au défi de la déscolarisation Fiche 13
Diversifier et enrichir loffre de lieux de
vie Fiche 14 Diversifier et enrichir loffre
de logement relais Fiche 15 Renforcer
larticulation entre le parcours de lenfant et
les séjours de rupture
Niveau 2
Niveau 1
DEVELOPPER DES MODALITES DE PRISE EN CHARGE
Niveau 2
Niveau 1
Niveau 3
Niveau 3
Niveau 3
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AXE 3 Enfance Famille
CONSTRUIRE ET ANIMER DES OUTILS DOBSERVATION
ET DEVALUATION
Fiche 16 Evaluer le dispositif des bilans de
santé grâce au déploiement du logiciel commun
Conseil général Education Nationale Fiche 17
Faire de lobservatoire départemental de
lenfance en danger un outil daide au
pilotage Fiche 18 Consulter régulièrement les
usagers
Niveau 3
Niveau 1
Niveau 2
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AXE 4 Enfance Famille
MIEUX REPONDRE AUX BESOINS DES PUBLICS DE LA
PMI
Fiche 19 Mettre en place un projet de service
PMI (stratégie daction, modalités de mise en
œuvre)
Niveau 1
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D- Fiches-action de suivi du schéma

• Afin de mettre en œuvre le schéma pour quil ne
  reste pas une simple lettre dintention et afin
  de créer une dynamique permanente lui permettant
  dévoluer, de sajuster et dêtre porté sur
  lensemble du territoire départemental dans un
  esprit de partenariat, deux fiches de suivi ont
  été élaborées

• Fiche action 1  Piloter le schéma de troisième
  génération du Département des Yvelines
• Fiche action 2  Décliner le schéma départemental
  au niveau territorial et veiller à son
  appropriation par les professionnels sociaux et
  médico-sociaux