LES MINIMA

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LES MINIMA SOCIAUX
en quoi ces differents dispositifs forment -
ils une politique coherente ?
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1 ) HISTORIQUE
OU COMMENT SONT NES LES MINIMA SOCIAUX ?
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DEFINITION MINIMA SOCIAUX

• Sous une appellation commune de minima sociaux se
  trouvent rassemblées neuf prestations sociales,
  conçues à des époques différentes.
• La création des premiers minima sociaux a eu pour
  objectif dapporter des ressources à des
  personnes 
• - qui ne pouvaient accéder au travail.
• - nayant pas cotisé suffisamment longtemps, ne
  pouvaient bénéficier des prestations des régimes
  de sécurité sociale.
• - ne bénéficiant que de très faibles
  prestations.

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Définition politique sociale

• La politique sociale est composée de différentes
  actions mises en œuvre pour augmenter le
  bien-être global de la société et assurer les
  droits sociaux des citoyens 
• - droit au travail, à la santé, à la sécurité
  matérielle.

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La création des minima sociaux est intimement
liée à lémergence de lEtat providence

• Définition
• Cest une conception du rôle de lEtat qui lui
  attribue des devoirs
• - Croissance économique
• - Protection sociale
• - Corrige léconomie de marché qui serait
  incapable de produire elle-même une justice
  sociale

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• Lessor de lEtat providence date de 1945
• Il sagit de reconstruire la France. Les
  principes de base étaient de reconnaître
  institutionnellement certains droits droit à la
  santé (création
• de la sécurité sociale en 1945), droit à
  léducation, à la retraite et à lemploi.
• A partir des années 1970
• Fin des trente glorieuses, lEtat providence
  doit sadapter à la morosité économique il va
  devoir prendre en charge un nombre croissant de
  situations particulières. La croissance du
  chômage prive certains, des droits issus du
  travail. Le système est complété par laide
  sociale vers les personnes âgées et handicapées.
• A partir des années 1980
• Création de minima sociaux où lon attend des
  bénéficiaires quils fassent des démarches pour
  retrouver un emploi. Cest le cas du RMI et de
  lASS.

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LES MINIMA SOCIAUX AUJOURD'HUI
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ils sont 9 au total

• R.M.I.
• A.E.R.
• A.S.P.A.
• A.S.I.

• A.P.I.
• A.T.A.
• A.S.S.
• A.A.H.

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le revenu de solidarité
le R.S.O.

• créé en décembre 2001, il est spécifique aux
  départements doutre-mer (DOM),
• il est versé aux personnes dau moins 50 ans,
  bénéficiaires du RMI depuis au moins deux ans,
  qui nexercent pas dactivitéprofessionnelle

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ESSAYONS DE LES CLASSER AFIN QUE TOUT
CELA DEVIENNE PLUS CLAIR ...
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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2 ) QUEL MINIMUM ASSURENT-ILS ?
A ) Quels sont les montants de ces aides ?
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(No Transcript)
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B ) minima sociaux etseuil de pauvreté
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Le seuil de pauvreté

• Un individu (ou un ménage) est considéré comme
  pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le
  niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté.
• L'INSEE, comme Eurostat et les autres pays
  européens, mesure la pauvreté monétaire de
  manière relative alors que d'autres pays (comme
  les Etats-Unis ou le Canada) ont une approche
  absolue.

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notion relative de la pauvreté

• Les pays européens optent pour une toute autre
  mesure elle se fonde sur une notion relative de
  la pauvreté.
• Tout dabord elle exige que lon définisse un
  niveau de vie standard en dessous duquel les
  individus seront considérés comme pauvres le
  choix peut porter sur la moitié ou 60 de ce
  revenu appelé médian

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Le revenu median ?
50 gagne plus
revenu median
50 gagne moins
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Revenu médian
Seuil de pauvreté fixé à 50 ou à 60 du revenu
médian
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Le seuil de pauvreté en chiffres
Seuil à 60 Seuil à 50
1 personne seule 817 681
Famille monoparentale avec 1 enfant de de 14 ans 1062 885
Famille monoparentale avec un enfant de de 14 ans 1226 1022
Couple avec 2 enfants de - de 14 ans 1716 1430
Source enquêtes revenus fiscaux 2005, Insee-DGI
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Le seuil de pauvrete se calcule suivant son
revenu disponible
REVENU DISPONIBLE (Salaire net allocations)
(impôts et certaines taxes)
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Imaginons une personne au RMI vivant seule

• - 440 par mois ( sur 12 mois) 5280 / an
• 287 dallocation ( type APL) 3444 /
  an _________
• REVENU DISPONIBLE (PAR AN) 8724 / an

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Soit 727 / mois
Rappelons le montant du seuil de pauvrete.
Seuil à 60 Seuil à 50
1 personne seule 817 681
Dans cet exemple la personne se trouve donc en
dessous du seuil de pauvreté.
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C / MAIS QUE SIGNIFIE CETTE PAUVRETE
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Sont considérées comme pauvres (par le conseil
européens), les personnes dont les ressources
sont si faibles quelles sont exclues des modes
de vie minimums acceptables dans la société
La pauvreté peut être perçue comme un manque de
moyens empêchant les individus daccéder à un
standard de niveau de vie minimum
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• En ce sens, le seuil de pauvreté
• nest plus tant perçu comme un minimum
  physiologique , de survie,
• que comme un minimum social de participation
  à la communauté nationale, qui doit donc suivre
  lévolution de la société

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CONCLUSION

• Alors oui, les bénéficiaires des minima sociaux
  sont souvent stigmatisés, car ils ne contribuent
  pas au fonctionnement de la société.
• Mais dun autre coté les aides financières leur
  permettent de survivre dans notre société.
• Il est important de rappeler que les minima
  sociaux sont souvent les derniers filets de
  sécurité, mais ils ne permettent pas un niveau de
  vie qui favorise lépanouissement de la personne.
• Cela représente une aide, certes

• Mais les questions sont

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Est-il possible de sortir de ce niveau de vie
une fois rentré dans ce système daide?
Les minima sociaux, nauraient-ils pas tendance
à rendre ces bénéficiaires prisonniers de leur
statut?
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3 ) DES BENEFICIAIRES PRIS AU PIEGE DE LEUR
STATUT ?
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DéfinitionDROITS CONNEXES

• Les droits connexes sont des droits liés à la
  perception de certains minima sociaux

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(No Transcript)
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TRANSITION 

• Pour palier à cet enfermement, de nouveaux
  dispositifs sont actuellement à lessai dans
• certains départements.

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4 ) LES NOUVEAUX DISPOSITIFS
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A / LE CI-RMA
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(No Transcript)
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B / LE R.S.A. (MAIS ATTENTION CE NEST PAS UN
NOUVEAU MINIMA SOCIAL)
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(No Transcript)
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CONCLUSION
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Evolution du nombre des beneficiaires.
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•  Toutes les mesures prises préalablement nont
  pas été créées pour nuire aux personnes mais
  mises bout à bout elles mettent sur la touche un
  bon nombre de personnes. Cest donc le système
  dinsertion quil faut revoir  Martin
  Hirsch. Grenelle de linsertion 2008.
• Les minima sociaux permettent de vivre ou de
  survivre mais pas dêtre un stimulant pour
  sinsérer dans le monde du travail pour ceux qui
  sont en capacité de le faire.

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• Plamenna Fagnières
• Gérard Galas
• Sandy Lang
• Florence Legraverand
• Swen Palas
• Frédéric Valay