March

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Planète PME - 13 juin 2006

• Marchés Publics
• lannée des PME ?

Avec LORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES et LE COMITE
RICHELIEU, LA PRESSE QUOTIDIENNE RÉGIONALE SE
MOBILISE POUR VOS PME
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• Marchés Publics lannée des PME ?
• Pourquoi ?

Des enjeux économiques élevés Une évolution du
cadre réglementaire méconnue Larrivée
dInternet Un meilleur accompagnement des
PME Une mobilisation générale pour les PME Des
échanges à Bruxelles et à lOMC Un nouveau
cadre pour les PME ? Une évolution du
comportement des acheteurs ?
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Pour vous en parler

• Jérôme GRAND DESNON
• Directeur des Affaires Juridiques du Minefi
• Bruno RICARD
• Directeur du Développement du Syndicat de la PQR
• et de Francemarchés
• Agnès BRICARD
• Présidente du Club Secteur Public
• de lOrdre des Experts-Comptables
• Eric JOURDAIN
• Comité Richelieu
• Louis de BROISSIA
• Sénateur, Président du Conseil Général de la Côte
  dOr,
• Membre de la Délégation pour lUnion Européenne
  du Sénat
• Animateur André Balesi

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• Jérôme GRAND DESNON
• Directeur des Affaires Juridiques
• du Minefi

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• Avec les évolutions réglementaires 2001 et 2004,
• ce qui a déjà changé pour les PME
• Une transparence accrue
• De nouvelles conditions de gestion financières
  (délais de paiement et intérêts moratoires,
  acomptes, avances, )
• De nouvelles conditions dorganisation (sur
  lallotissement, la sous-traitance, les
  Groupements dentreprises, le droit à lerreur
  sur les candidatures, )
• avec bientôt larrivée dun nouveau code

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• Bruno RICARD
• Directeur du Développement du Syndicat de la
  Presse Quotidienne Régionale et de Francemarchés

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• LA PRESSE QUOTIDIENNE RÉGIONALE
• SE MOBILISE POUR VOS PME

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La Presse Quotidienne Régionale
61 titres444 éditionsUn maillage sans
équivalent du territoire
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Un poids prépondérant dans l'univers des médias
d'informationAuprès du grand public

• PQR 2 milliards d'exemplaires par an
• 6 millions d'exemplaires diffusés chaque jour
• 18 042 000 lecteurs chaque jour (EPIQ 2005)
• 66 de la population française touchée chaque
  semaine

77 de la diffusion des Quotidiens Français
Sources OJD 2005 / EPIQ 2005
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Un poids prépondérant dans l'univers de
l'information des entreprisesAuprès du tissu
économique Français

• chaque semaine
• 69 des cadres consultant les appels d'offre de
  marchés publics
• 71 des entreprises de moins de 50 salariés
• 73 des PDG DG de PME / PMI

Source IPSOS-France des Cadres Actifs 2005
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Un vecteur de dynamisme économique Entreprises
consultant les annonces de marchés publics
(audiences sur un département Français moyen)
Source IPSOS-France des Cadres Actifs 2005
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La PQR et les marchés publics

• Un vecteur privilégié par les collectivités, dans
  leur communication
• 72 des AAPC passent en presse régionale
• 21 passent dans le BOAMP (journaux officiels)
• 7 passent dans la Presse Professionnelle
• gt Partenaires naturels des collectivités, pour
  une recherche de la plus grande efficacité

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Une volonté d'accompagnement des PME sur les
marchés publics

• La dynamisation du tissu économique régional

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La création de Francemarchés.com

• Un site portail qui renforce la transparence et
  le libre accès aux marchés publicsgt en
  élargissant l'audience des AAPC qui, après
  publication dans un quotidien régional ou
  départemental, rencontrent une audience nationale
  sur le web

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La création de Francemarchés.com

• Un site portail qui permet aux collectivités un
  renforcement de l'efficacité de leurs appels
  d'offresgt via l'ajout d'une diffusion nationale
  de leurs appels d'offres à coût zéro reprise
  systématique des AAPC de l'ensemble de la PQR sur
  Francemarchés.com
• gt via la publication sur les sites affiliés au
  réseau Francemarchés.com sites régionaux des
  quotidiens
• gt à terme, par une interopérabilité avec les
  sites régionaux de dématérialisation lancés en
  2005 par la plupart des titres de PQR, pour leurs
  partenaires des collectivités locales

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La création de Francemarchés.com

• Un portail gratuit qui permet un accès facilité à
  toutes les PME et PMI de France
• gt via une consultation entièrement gratuite de
  tous les AAPC et AATR publiés par la PQR
• gt via la possibilité pour toutes les
  entreprises, quelle que soit leur taille, de
  créer des outils de veille (alertes mail) là
  aussi pour un coût zéro création en ligne de
  profils d'alertes en fonction de critères de
  métiers et de critères géographiques ad hoc

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www.francemarches.com
gt recherches en ligne
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www.francemarches.com
gt consultation en ligne
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www.francemarches.com
gt consultation intégrale des annonces
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www.francemarches.com
gt création d'alertes personnalisées
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www.francemarches.com
gt création d'une alerte
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www.francemarches.com
gt Annonces quotidiennes consultables en un
'clic' depuis la messagerie de labonné
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Francemarchés.com

• Un outil qui renforce l'efficacité de la commande
  publique, en suscitant la mise en concurrence la
  plus large des entreprises
• Une communauté d'éditeurs qui s'ancre dans une
  logique de service aux collectivités
• Une initiative qui s'inscrit dans une logique
  d'accompagnement du développement des PME, forces
  vitales de la création de richesses en régions,
  en leur offrant un accès gratuit et illimité aux
  informations utiles en temps réel

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Francemarchés.com

• Aujourd'hui et demain
• Toutes les annonces de marchés publics parues
  dans lensemble de la presse quotidienne
  régionale consultables chaque jour, sans coût
  d'accès à l'information
• Un objectif de 100 000 visiteurs uniques par mois
  qui sera atteint en 2006
• Des fonctionnalités nouvelles à développer en
  2006, en direction des PME information, veille,
  statistiques, etc.
• Des initiatives dans dautres directions dès la
  rentrée 2006 création dun portail de référence
  dédié aux cessions et transmissions de PME et TPE
• Une volonté de se rapprocher de lensemble des
  acteurs sur le  projet PME  (Chambres
  Consulaires, Fédérations, Experts-comptables,
  Comité Richelieu, etc.) pour fédérer les énergies
  au profit des dynamismes régionaux

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• Agnès BRICARD
• Présidente du Club Secteur Public
• de lOrdre des Experts-Comptables

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(No Transcript)
27
(No Transcript)
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LOrdre des Experts-Comptables et les PME Un
double rôle

• une assistance en matière de veille et
  dintelligence économique
• une assistance méthodologique dans la réponse à
  lappel doffres.

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LOrdre des Experts-Comptables et les PME
quatre points daccompagnement

• un accompagnement dans linterprétation du
  cahier des charges
• un contrôle de ladéquation de lappel doffres
  avec le métier et les compétences de lentrepris
  
• une aide à la rédaction dune réponse
  pertinente, qui respecte bien les besoins du
  demandeur
• une aide à la création de réseaux de
  partenaires pour la co-traitance
• une assistance au financement des créances
  publiques, avec OSEO

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Un observatoire de la procédure de réponse
cinq axes détude

• Il serait intéressant de créer un observatoire
  de la procédure de réponse, qui aurait pour
  mission de formuler, au terme de son étude, des
  propositions dadaptation du Code des marchés
  publics.
• lOrdre des Experts-Comptables a relevé cinq
  grandes lignes de travail qui retiennent
  particulièrement lattention.

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Un observatoire de la procédure de réponse
cinq axes détude

• 1 - Favoriser le dialogue entre demandeur et
  offrants
• - élaborer un cadre formel pour le dialogue en
  amont,
• - expliciter le terme de dialogue compétitif ,
• - favoriser la pratique de la soutenance orale.

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Un observatoire de la procédure de réponse
cinq axes détude

• 2 - Remédier à la lourdeur formelle du processus
  de réponse
• - délivrer un agrément annuel de type DC7,
• - centraliser toutes les pièces justificatives
  relatives à une profession dans un département de
  lobservatoire.

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Un observatoire de la procédure de réponse
cinq axes détude

• 3 - Clarifier et assouplir les cadres de la
  procédure de réponse
• rédiger une charte de bonne conduite pour un
  cahier des charges plus précis, qui serait
  ratifiée et appliquée par les acteurs concernés,
• - faire en sorte que le monde public accepte les
  factures dématérialisées en provenance du monde
  privé,
• - proposer systématiquement la co-traitance comme
  mode de réponse possible à lappel doffres.

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Un observatoire de la procédure de réponse
cinq axes détude

• 4 - Prendre des décisions concrètes concernant
  les éléments financiers
• - dirimer la question du budget (fourchette,
  plafond, ou accords de métiers sur des prix
  minimaux),
• - mettre en place un service dassurances pour
  les grandes entreprises engagées en co-traitance
  avec des PME,
• étudier lapplication réelle du paiement des
  intérêts de retard une fois la prestation
  réalisée.

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Un observatoire de la procédure de réponse
cinq axes détude

• 5 - Elargir la réflexion dans un cadre national
  et international
• réfléchir à lopportunité dun Small Business
  Act français,
• - harmoniser ces décisions dans le cadre de
  lUnion européenne.

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• Eric JOURDAIN
• Coordinateur du Pacte PME
• Comité Richelieu

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Principes
Objectif renforcer les relations entre PME
innovantes et grands comptes (grandes
entreprises et marchés publics)
4 programmes mis en œuvre par OSEO et le Comité
Richelieu
Engagement volontaire des grands comptes publier
des indicateurs sur la part PME de leurs achats
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Contenu



SMEsearch
SMEadvocate
SMEtool
Sourcing technologique
Benchmark Nouveaux outils
Soutien individuel
SMEwatch
Retour dexpérience Indicateurs
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Participation
24 grands comptes (80 milliards )
485 PME
8 partenaires (5 nationaux 3 régionaux)
1 premier partenaire européen Innovation Norway
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24 grands comptes signataires
ALCATEL ALSTOM ARKEMA CEA CNES DCN DGA
EDF IFP INGENICO LA POSTE MBDA
MICROSOFT France Ministère Intérieur Ministère
Economie Ministère Equipement Ministère
Recherche RATP RENAULT RHODIA SCHNEIDER
ELECTRIC SIEMENS France SNCF THALES
Achats 100 milliards
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3 clusters technologiques
ARTEMIS plateforme Systèmes Embarqués AXELERA
pôle Chimie-Environnement MINALOGIC pôle
Nanotechnologies
1. Renforcer la participation des PME dans les
projets de coopération technologique 2. Elargir
le périmètre des clusters à la vente de produits
et de services
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• et en introduction à la présentation de M. de
  Broissia, pour un accès équitable des PME
  européennes aux marchés publics
• (1500 milliards deuros pour lEurope des 15)
• Extrait dun rapport du gouvernement britannique
  sur les marchés publics (2005)
•  Actuellement les pratiques du secteur public
  pénalisent les PME car elles manquent de
  visibilité sur les besoins et les systèmes de
  sélection les désavantagent injustement.
• Par conséquent, le secteur public est contraint
  de se priver de fournisseurs efficaces,
  compétitifs et innovants .

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• Louis de BROISSIA
• Sénateur,
• Président du Conseil Général
• de la Côte dOr,
• Membre de la Délégation
• pour lUnion Européenne du Sénat

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• PME et Marchés Publics
• en Europe et en France
• Quest-ce que le Small Business Act
• Quelles politiques en faveur des PME
  aujourdhui en Europe et en France
• Quel avenir pour un Small Business Act à
  lEuropéenne
• Ce que lon peut dire actuellement des
  négociations de lOMC