La situation en Italie sept ans apr - PowerPoint PPT Presentation

1 / 21
About This Presentation
Title:

La situation en Italie sept ans apr

Description:

La situation en Italie sept ans apr s la r forme R gles, organisation, financements Bruno GINOCCHINI Sommaire Les secteurs du transport public : ferroviaire sur ... – PowerPoint PPT presentation

Number of Views:73
Avg rating:3.0/5.0
Slides: 22
Provided by: ZyedBo4
Learn more at: https://www.ccre.org
Category:

less

Transcript and Presenter's Notes

Title: La situation en Italie sept ans apr


1
La situation en Italie sept ans après la réforme
  • Règles, organisation, financements

Bruno GINOCCHINI
2
Sommaire
  • Les secteurs du transport public
  • ferroviaire sur réseau national
  • ferroviaire sur réseaux régionaux
  • urbain et extra-urbain
  • Lévolution des lois nationales et régionales et
    les comportements réels
  • Létat actuel des compétences et la situation
    financière
  • Quelques réalités novatrices
  • la création dun système dAgences
  • la création de Federmobilità et ses propositions

3
Les secteurs du transport collectif
4
Évolution des lois nationales et régionales
1997 1999 loi nationale de réforme les
règles
  • Le transport public est régi séparément par
    rapport aux autres services dutilité publique
  • La loi attribue toutes les compétences
    législatives aux Régions
  • Il laisse à lÉtat uniquement la réglementation
    de la concurrence
  • Il impose la compensation des obligations de
    service public par des contrats spéciaux de
    service
  • Il impose lobligation dappel doffres public
    pour toutes les adjudications des services (aussi
    bien ferroviaires quurbains et extra-urbains)
  • Il établit une période transitoire jusquen 2003
  • Il protège la propriété publique des
    infrastructures en imposant la séparation entre
    propriété des infrastructures et gestion des
    services

5
Évolution des lois nationales et régionales
1998 - 2003 lois régionales de réforme les
règles
  • Toutes les Régions adaptent leur législation
  • Certaines Régions adoptent entièrement la réforme
  • Certaines Régions tentent de résister à la
    réforme
  • quelques Régions tentent de prolonger la période
    transitoire
  • quelques Régions tentent de remplacer la
    libéralisation du marché par la privatisation
    partielle ou totale du monopole

6
Évolution des lois nationales et régionales
1997 1999 loi nationale de réforme les
financements
  • En attendant la réforme de lautonomie fiscale
  • lÉtat transfèrera annuellement aux Régions les
    financements destinés aux services ferroviaires
  • les Régions transfèreront annuellement aux
    Provinces et aux Communes les financements
    destinés aux services urbains et extra-urbains
  • lÉtat prévoit des plans pluriannuels
    dinvestissement pour les infrastructures et le
    matériel roulant

7
Évolution des lois nationales et régionales
1998 - 2003 lois régionales de réforme les
financements
  • Certaines Régions développent le transport
    public
  • en ajoutant des ressources propres aux
    financements de létat destinés aux services
    ferroviaires
  • en augmentant les ressources transférées aux
    Communes et Provinces
  • en ajoutant des ressources propres aux plans
    dinvestissement de l'État
  • Certaines Régions négligent le transport public
  • aucune ressource propre nest ajoutée à celles
    de l'État
  • les transferts aux Provinces et Communes sont
    retouchés à la baisse

8
Évolution des lois nationales et régionales
2002 2005 Nouvelles lois nationales -
confusion au niveau des règles
  • La période transitoire de la réforme est
    prolongée jusquà 2005
  • 2004 Le transport public est assimilé aux
    autres services dutilité publique (pour lesquels
    est admise la gestion  in house )
  • 2005 Cette assimilation est ensuite à nouveau
    annulée
  • Les passages législatifs cessent de mentionner
    la sauvegarde de la propriété publique des
    infrastructures.

9
BZ
BL
SO
UD
PN
TN
VB
CO
LC
GO
VA
TV
BS
BG
AO
TS
VI
NO
BI
MI
VE
VR
PD
VC
LO
CR
MN
TO
PV
RO
AT
AL
PC
FE
PR
RE
MO
CN
BO
GE
RA
MS
SP
SV
FO
LU
RN
PT
IM
PO
FI
PS
AR
AN
PI
LI
SI
MC
PG
AP
GR
TE
TR
VT
RI
PE
AQ
CH
RM
CB
IS
FR
FG
LT
BN
CE
BA
AV
NA
SS
BR
TA
PZ
MT
SA
NU
LE
OR
CS
CA
KR
CZ
VV
RC
ME
PA
TP
EN
CT
AG
CL
SR
RG
10
Évolution des lois nationales et régionales
2002 2005 Nouvelles lois nationales -
confusion au niveau des financements
  • Les financements pour les services ferroviaires
    ne sont jamais ajustés à linflation
  • Le premier plan triennal pour les
    investissements arrive à échéance et nest pas
    renouvelé
  • Toutefois, lÉtat alloue quelques subventions
    durgence aux transports urbains et extra-urbains

11
Situation actuelle
Compétences et financements
  • Toutes les Régions ont compétence sur les
    services ferroviaires de transport public, mais
    reçoivent de lÉtat la quasi-totalité des
    financements
  • Les Communes et les Provinces ont compétence sur
    les services urbains et extra-urbains, mais
    reçoivent des Régions la plupart des financements

12
Situation actuelle
Ressources actuelles pour prix dexercice
(Meuros/an) services ferroviaires sur réseau de
l'État 1.440
services ferroviaires sur chemins de fer
régionaux 708 services
métropolitains et sur pneus
3.130 Total

5.278 Les réchettes couvrent moins que le
30 des couts
13
Situation actuelle
Nécessités de développement dici 2010 services
ferroviaires sur réseau de l'État
30 services ferroviaires sur
chemins de fer régionaux
20 services métropolitains et sur pneus
10
14
Les Agences un intermédiaire entre autorités et
entreprises
Responsabilité politique et responsabilité de
lallocation des ressources publiques
Responsabilité de la programmation des
opérations, de la régulation et du contrôle, du
repérage de nouvelles ressources
Responsabilité entrepreneuriale de l exploitation
Organisation des droits
15
Caractéristiques de lAgence
  • entité de propriété exclusivement publique
  • exécutrice des volontés des autorités
    propriétaires
  • non soumise au marché dans le domaine du
    transport en commun
  • peut poursuivre des activités entrepreneuriales
    dans dautres domaines
  • détient dans la majorité des cas la propriété des
    installations
  • détient dans certains cas la propriété du
    matériel roulant

16
Caractéristiques particulières des Agences en
Emilie-Romagne
  • Les Agences locales - ne sont pas la
    propriété dune seule autorité,
  • - chacune réunissant la Province, la Commune du
    chef-lieu et dautres Communes du territoire
  • Chaque Agence régule les services dans
    lentièreté du territoire provincial
  • Lexpérience des Agences dÉmilie-Romagne se
    calque en partie sur certaines expériences
    dAgences suédoises, malgré quelques différences

17
Emilie-Romagne le modèle
RÉGION
COMMUNES ET PROVINCES
ACCORDS INSTITUTIONNELS
(9 BASSINS DE MOBILITE)
PROPRIETE ATTRIBUTION DE FONCTIONS
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
ACCORDS DE PROGRAMME
AGENCES LOCALES
AGENCE RÉGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS
(UNE PAR BASSIN)
CONTRATS DE SERVICES ET DE PROGRAMMES
CONTRATS DE SERVICES
ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVEES
ENTREPRISES FERROVIAIRES
18
Les Fonctions de lAgence
  • En premier lieu
  • régulateur du marché du transport collectif
  • responsable des contrôles sur lexécution des
    contrats de service
  • premier interlocuteur des usagers
  • Mais aussi
  • entité active en faveur du transport collectif
  • responsable de lintégration modale et tarifaire
  • collecteur des ressources économiques et
    financières pour lexploitation
  • collecteur des ressources financières pour les
    investissements
  • moteur de la mobilité durable sur le territoire

19
Federmobilità
Association nationale Federmobilità
  • Forum pour la gestion de la mobilité durable à
    léchelle régionale, locale et urbaine
  • Elle regroupe quelques dizaines dassociés, dont
    quelques Régions importantes, de grandes
    Communes, de nombreuses Provinces

20
Federmobilità
Les propositions de federmobilità concernant les
règles
  • Distinguer les rôles entre régulateurs et régulés
  • Protéger la concurrence dans le secteur
  • Reprendre, ne serait-ce que graduellement, le
    processus de libéralisation du marché, qui
    constitue le seul moyen daméliorer lefficience,
    lefficacité et la qualité des services, en
    augmentant le degré de compétitivité du transport
    collectif par rapport au transport individuel

21
Federmobilità
Les propositions concernant les financements
  • Une étude menée sur une année avec les
    associations des collectivités locales, des
    entreprises publiques et des entreprises privées,
    et avec les syndicats des travailleurs
  • Dix propositions adressées à lÉtat, aux
    Régions, aux collectivités locales pour
    développer de nouvelles sources de financement du
    transport public

www.federmobilita.it
Write a Comment
User Comments (0)
About PowerShow.com