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Linteropérabilité Rôle et attentes des
industriels
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AGENDA

• Linteropérabilité clef dun développement
  continu des chemins de fer Européens
• Linteropérabilité Grande Vitesse première
  étape institutionnelle et opérationnelle
• Linteropérabilité conventionnelle
• Conséquences sur les relations entre les acteurs
  et extensions
• ERTMS
• Mémorandum UIC - CER - UNIFE et création de l
  ERRAC
• Le 2ème paquet ferroviaire et linteropérabilité
• Conclusion

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GENERALITES

• Deux segments du transport ferroviaire offrent un
  potentiel de développement encore mal exploité.
• Liaisons internationales voyageurs à grande et
  très grande vitesse
• Fret international
• Leur développement demande une interopérabilité
  
• Compatibilité technique réseaux/matériels
  roulants
• Harmonisation des règles dexploitation
• Reconnaissances mutuelles des sites de
  maintenance
• Vérification de conformité codifiée et
  transparente
• Pour obtenir ces résultats, une collaboration
  nouvelle entre lUnion Européenne, les
  Gouvernements, les exploitants et les
  fournisseurs a dû sétablir elle entraîne des
  conséquences bénéfiques pour lensemble du
  système ferroviaire grâce à lharmonisation qui
  en résulte.

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Apports de linteropérabilité et de
lharmonisation

• Réduction des temps de parcours
• Possibilités nouvelles dintermodalité
• Optimisation de lutilisation des infrastructures
  et des flottes existantes
• Réduction des coûts dacquisition et de
  maintenance
• Amélioration de la sécurité
• Financements facilités par la possibilité de
  garantir une valeur résiduelle
• Développement de recherches pre-compétitives à
  léchelle Européenne (ERTMS - ERRAC).

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Les Directives Interopérabilité

• LUnion Européenne a adopté deux Directives
  fixant le cadre du développement de
  linteropérabilité
• Directive 96/48 en 1996 pour la Très Grande
  Vitesse
• Directive 01/16 en 2001 pour les lignes
  conventionnelles
• Ces Directives définissent des objectifs et
  mettent en place des processus globalement
  comparables
• établissement de spécifications techniques
  dinteropérabilité pour les constituants du
  système ferroviaire
• projets de texte préparés par un organisme
  représentatif commun (AEIF), modifiés et
  complétés si nécessaire, puis approuvés par la
  Commission et les représentants des
  Gouvernements
• évaluation de la pertinence économique et
  définition des dispositions transitoires
• vérification de conformité par  Organismes
  notifiés 

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Les Directives Interopérabilité

• établissement des normes Européennes par le
  processus habituel
• Avancement à ce jour
• pour la Grande Vitesse lensemble des 6 STI à été
  remis par lAEIF en version provisoire courant
  2000, approuvé formellement fin 2001 et
  applicable à partir de décembre 2002 (en fait
  appliqué dès 2000 aux appels doffres
  internationaux)
• pour les lignes conventionnelles le travail est
  en cours à plein régime les documents de base
  sont remis et le premier jeu de STI sera présenté
  en 2004

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AEIF Association Européenne pour
lInteropérabilité Ferroviaire

• Crée en 1995 par UIC - UNIFE avec participation
  UITP
• Structure
• Conseil présidé alternativement par un
  représentant de lUIC ou de lUNIFE
• Structure permanente 2 Directeurs à mi-temps et
  équipe de projet de 10 personnes
• Des groupes dexperts transversaux (Coordination
  interfaces, Conformité, évaluation économique)
  et spécialisés (contrôle commande, matériel
  roulant etc). Plusieurs centaines à temps
  partiel depuis 1996, issus de lUIC, lUNIFE,
  lUITP et des sociétés ferroviaires non affiliées
• Participation des nouveaux membres de UE et
  concertation avec les partenaires sociaux
• Financement 30 UE, passé à 50 UE

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Effet de la dynamique créée par les Directives

• Linitiative de la Commission a révélé un
  potentiel de progrès considérable que des
  relations figées entre clients et fournisseurs
  nationaux empêchaient
• ERTMS
• En parallèle avec leffort réglementaire global
  des Directives interopérabilité, la Commission a
  lancé et financé le développement dun nouveau
  standard de signalisation
• première exemple de collaboration précompétitive
  entre tous les fournisseurs sur les bases
  approuvées par tous les réseaux
• interopérabilité sol/trains/fournisseurs
• augmentation des performances de débit des lignes
  
• dynamique de réduction des coûts par augmentation
  des volumes et de la compétition et stabilisation
  des interfaces

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Effet de la dynamique créée par les Directives

• ERRAC (European Rail Research Advisory Council)
• Sous les auspices de la Commission, lUIC, le CER
  et lUNIFE ont signé 2 conventions en Juin 2000
  et Juin 2001 qui jettent les bases dun effort
  sans précédent de structuration dun programme de
  RD orienté vers des objectifs stratégiques
  communs
• Le programme a été présenté, et approuvé par la
  Commission qui a mis en place un financement (à
  50 ) permettant un total de recherches de près
  de 500 M Euros sur 5 ans
• Les thèmes principaux portent sur
  linteropérabilité, les systèmes intelligents, la
  sécurité, lenvironnement et les nouveaux
  matériaux
• Il sagit dun progrès considérable par rapport à
  lapproche fragmenté précédente il reste à
  trouver des sujets concrets réellement novateurs
  et stratégiques

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Le 2ème Paquet

• Sur les 4 dispositions du 2ème paquet trois
  concernent directement ou indirectement
  linteropérabilité. Lindustrie soutient
  totalement les principes proposés
• La définition dune approche commune de la
  sécurité simpose pour fixer les bases dune
  harmonisation technique et opérationnelle
• La mise à jour des Directives Interopérabilité
  est nécessaire
• Une Agence Ferroviaire est indispensable pour
  contrôler et réglementer les processus et
  organismes mis en place
• Linterface entre lAgence et lAEIF doit être
  aménagée pour ne pas perdre  lardente
  obligation  de coopération entre opérateurs et
  fournisseurs quà instauré leffort
  détablissement de STI

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CONCLUSION

• Linteropérabilité est une condition absolue du
  succès du chemin de fer au 21ème siècle
• Les fournisseurs soutiendront dans la pleine
  mesure de leurs moyens tous les efforts dans ce
  domaine
• Les objectifs sont forcement à long terme et la
  migration de létat actuel à létat futur se
  heurtera aux égoïsmes et aux vues à court terme
  des uns et des autres
• Les conséquences indirectes (harmonisation,
  ouverture et élargissement des marchés,
  développement des programmes de recherche
  précompétitive) sont fondamentales pour les
  fournisseurs et apportent déjà des effets
  positifs
• Tous peuvent apporter leur contribution .