Module 4: Protection de la maternit

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Kit de ressources sur la protection de la
maternitéRéaliser les aspirations de tous
Module 4Protection de la maternité au travail
qui sont les principales parties prenantes?
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Principaux thèmes
Ce module examine les rôles et les moyens
daction dont disposent les principales parties
prenantes ci-après pour améliorer la protection
de la maternité

• Gouvernements
• Employeurs et leurs organisations
• Syndicats
• Société civile
• Universités et centres de recherche.

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La protection de la maternité au travail Qui
sont les principales parties prenantes?
De nombreuses parties prenantes jouent un rôle
important dans linstauration dune protection
universelle de la maternité.

• Gouvernements
• Employeurs et leurs organisations
• Syndicats
• Société civile
• Universités et centres de recherche.

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Le gouvernement (1)
Il incombe aux gouvernements délaborer,
dadopter, dappliquer et dassurer le suivi de
la législation y compris dans le secteur de la
protection de la maternité

• Recherche en matière de politiques pour décider
  des politiques, il faut procéder à une évaluation
  concrète des besoins.
• Ratification des conventions de lOIT il est de
  la responsabilité des gouvernements de respecter
  ou non les normes internationales.
• Droit du travail et sécurité sociale joue un
  rôle important dans la promotion de la
  législation universelle de la sécurité sociale et
  du travail en vue dassurer la protection de la
  maternité.
• Mise en oeuvre, suivi et application sassurer
  que toutes les initiatives en faveur de la
  protection de la maternité reçoivent un
  financement approprié et des ressources adéquates
  nécessaires à leur application.
• Promotion du dialogue social diriger les débats
  et les consultations entre toutes les principales
  parties prenantes.

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Le gouvernement (2)
Exemples de mesures à prendre

• adopter les dispositions de la convention nº 183
  et envisager sa ratification
• renforcer les cadres juridiques et la marge de
  manœuvre budgétaire nécessaire pour la sécurité
  sociale, avec une attention particulière portée
  au champ dapplication de la protection de la
  maternité
• garantir à linspection du travail un niveau
  suffisant de personnel, formation, financement et
  outils pour la protection de la maternité
• créer un organe et un mécanisme indépendants de
  traitement des plaintes accessibles aux employés
  et aux employeurs sans risque de perte demploi
  et sassurer quil est suffisamment doté aux
  plans du personnel, du financement et de la
  formation
• améliorer le soutien en faveur de la gamme et de
  la qualité des services de santé, y compris une
  éducation sanitaire préventive et des soins de
  maternité, et un soutien à ladoption de mesures
  sur le lieu de travail en vue de prévenir la
  transmission du VIH via des examens médicaux
  volontaires et confidentiels et des conseils
• renforcer la sensibilisation et publiciser
  largement ces thèmes
• analyser la législation pour inclure des
  dispositions relatives à la protection de
  lemploi et la non-discrimination pour raison de
  grossesse, y compris la clause relative à la
  charge de la preuve incombant à lemployeur.

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Les employeurs et leurs organisations
Les employeurs sont responsables de lexécution
des obligations découlant de la protection de la
maternité fixées par la loi et peuvent adopter
des politiques du lieu de travail et prévoir les
cadres pour définir les règles et les actions du
lieu de travail en vue de prévenir et déviter la
discrimination fondée sur la grossesse et les
risques pour la santé.

• Les organisations demployeurs peuvent
• conseiller leurs membres sur les dispositions
  législatives
• informer et influencer le gouvernement durant les
  travaux préparatoires de la nouvelle législation
• contribuer aux débats internationaux et à la loi
  sur la protection de la maternité
• promouvoir lidée selon laquelle la protection de
  la maternité et légalité de chances et de
  traitement contribuent dans la pratique à
  améliorer les résultats des entreprises et le
  bien-être de la société
• diffuser linformation sur lefficacité et la
  bonne performance des entreprises privilégiant
  les bonnes pratiques
• participer au débat public sur les questions
  dégalité.

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Les syndicats
Les syndicats ont un rôle essentiel à jouer dans
le renforcement de la sensibilisation et
lamélioration de la protection de la maternité
au travail et au-delà. Ils peuvent

• plaider en faveur dune amélioration de la loi et
  des pratiques nationales et internationales
• attirer lattention sur les droits légaux dans
  les conventions collectives
• améliorer la législation via des conventions
  collectives
• aider les travailleurs à défendre leurs droits
• renforcer la sensibilisation à la protection de
  la maternité au travail
• consulter et représenter les travailleuses
• négocier des conventions collectives sur les
  questions liées à la protection de la maternité
  avec les organisations demployeurs et de
  travailleurs
• développer des approches de la sécurité et santé
  au travail tenant compte de la dimension genre
• contribuer aux efforts de recherche et mettre
  davantage en lumière les expériences des femmes
  sur le lieu de travail.

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Employeurs et syndicats Conventions collectives
Les conventions collectives sont

• Le résultat de la négociation collective entre
  les employeurs et les syndicats
• Des accords écrits spécifiant tous les termes et
  conditions de lemploi
• Juridiquement contraignantes pendant une période
  allant du court au moyen terme et sont
  généralement reconduites à leur expiration.
• Elles ont plusieurs objectifs en termes de
  protection de la maternité
• Appliquer les normes minimales prévues par la
  législation nationale
• Améliorer les normes minimales prévues par la
  législation nationale
• Elaborer de nouveaux modèles plus efficaces que
  la législation nationale.

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Société civile, universités et centres de
recherche
Le rôle de la société civile est diversifié
allant de la sensibilisation au lobbying, en
passant par la recherche, les services et le
suivi dune série daspects relatifs à la
protection de la maternité.

• Les universités et les centres de recherche
  jouent un rôle essentiel pour
• éclairer, élaborer, suivre et évaluer la
  politique
• enquêter, évaluer et développer des réponses en
  faveur de la protection de la maternité
• Faire profiter dautres parties prenantes de leur
  expertise technique et de leurs ressources
  humaines.

Partenariats La collaboration entre les parties
prenantes peut engendrer des solutions créatives
pour améliorer la protection de la maternité.
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Points essentiels

• Les principaux partenaires des gouvernements en
  matière de protection de la maternité sont les
  représentants syndicaux et patronaux des
  organisations locales ou nationales.
• Les gouvernements sont chargés de diriger
  lélaboration de la législation et de la sécurité
  sociale en consultation avec dautres parties
  prenantes ainsi que la mise en œuvre,
  lapplication et le suivi de ces lois.
• Les organisations demployeurs peuvent contribuer
  aux débats nationaux et internationaux,
  conseiller et aider les membres quant aux
  dispositions juridiques et partager les bonnes
  pratiques entre les membres.
• Les employeurs, en collaboration avec les
  travailleurs et leurs représentants, ont un rôle
  prépondérant à jouer pour adapter la loi et la
  pratique nationales, via des politiques du lieu
  de travail et des accords négociés.
• Les syndicats peuvent organiser des campagnes
  axées sur lamélioration de la protection de la
  maternité dans les lois nationales et
  internationales, offrir des informations et une
  éducation à leurs membres, et sont responsables
  de négocier les conventions collectives qui
  incluent des composantes de la protection de la
  maternité.
• La société civile peut également jouer un rôle de
  premier plan au niveau communautaire en vue
  daméliorer les conditions de vie et de travail
  notamment dans la mesure où cela concerne la
  protection de la maternité et les travailleurs
  ayant des responsabilités familiales.
• Les universités et les centres de recherche
  peuvent être dimportants partenaires pour
  concevoir et publier la recherche susceptible
  déclairer, délaborer, de suivre et dévaluer la
  politique publique.

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