1
Évaluation du handicap et expertise médico-légale
évolutions et prospectives

• Professeur Claude Hamonet, Médecin-rééducateur,
  Docteur en Anthropologie sociale. Expert près la
  cour dappel de Paris, Expert agréé par la Cour
  de cassation, ex expert en réadaptation à lOMS.
  Marie de Jouvencel Neuropsychologue, expert près
  la Cour dAppel de Versailles.
• Service de Médecine Physique et de Réadaptation,
  CHU Henri Mondor (Université Paris 12).
• Laboratoire déthique médicale, de droit de la
  santé et de santé publique (Professeur Ch.
  Hervé), Université Paris 5 René Descartes.

2
Les problématiques

• Quest-ce que le dommage corporel ?
• Quest-ce que la réparation aujourdhui?
• Quelles sont les influences des évolutions
  sociales et technologiques ?
• extension de la notion de responsabilité,
  société à risque zéro ,  santé parfaite ,
  développements et progrès médico et sociaux de la
  réadaptation.

3
Le facteur humain intégrité corporelle et
honneur

•  L'atteinte à l'intégrité corporelle a de tout
  temps constitué le dommage suprême dont la
  punition devait être à la hauteur du trouble
  social et du préjudice individuel causés, œil
  pour œil, dent pour dent, demeure le symbole
  archaïque de l'équilibre mythique et quasi
  religieux ainsi rétabli entre la victime et le
  responsable 
• (Yvonne Lambert-Faivre, Le droit du dommage
  corporel, Dalloz.)

4
Le concept de victime

•  Cest un individu qui reconnaît avoir été
  atteint dans son intégrité personnelle par un
  dommage évident et qui est identifiée comme tel
  par lensemble du corps social  (Marie de
  Jouvencel)

5
Le traumatisme du corps cest aussi le
traumatisme de lhonneur de la  personne 
Tout affront physique est un affront à lhonneur,
(J. Pitt-Rivers,  Anthropologie de
lhonneur )
6
Corps blessés, corps brisés corps impurs
7
Du dommage à la réparation par la vengeance

• "le corps est le miroir de la société, la crainte
  de la souillure est un système de protection
  symbolique de l'ordre culturel" ("Purity and
  danger" traduit, en français, par "la
  souillure"). Cette atteinte appelle réparation,
  c'est-à-dire vengeance.
• Léquilibre social est rétabli par le talion ou
  le prix à payer pour lorgane endommagé mesuré
  ( à la pièce détachée ) en pourcentages indexés
  sur le prix de la Vie.

8

• Une évolution culturelle et sociale positive
  pour les victimes lappréciation des dommages
  corporels en termes de handicap et de la
  réparation en termes de réadaptation

9
Une définition modernisée du handicap

• Constitue un handicap le fait, pour une
  personne, de se trouver, de façon temporaire ou
  durable, limitée dans ses activités personnelles
  ou restreinte dans sa participation à la vie
  sociale du fait de la confrontation interactive
  entre ses fonctions physiques, sensorielles,
  mentales et psychiques lorsquune ou plusieurs
  sont altérées et, dautre part, les contraintes
  physiques et sociales de son cadre de vie.

10
LES DEUX PILIERS CONCEPTUELS

• La subjectivité
• Cest le point de vue de la personne sur les
  circonstances de survenue de son état actuel, son
  vécu émotionnel, sa perception de létat de son
  corps, de ses nouvelles capacités fonctionnelles,
  des situations dexclusion vécues et de ses
  possibilités dans le futur.
• Les situations de handicap
• Un obstacle dans la confrontation (concrète ou
  non) entre une personne et la réalité dun
  environnement physique, social et culturel.

11
Les promoteurs Paris 2000
12
Actualisation de la notion de Handicap
13
(No Transcript)
14
Les courants européens sur la perception de
létat corporel

•  Abandonner l'idée préconçue de la déficience
  comme seule caractéristique de la personne pour
  en venir à la nécessité d'éliminer les barrières,
  de réviser les normes sociales, politiques et
  culturelles, ainsi qu'à la promotion d'un
  environnement accessible et accueillant. 
• (Déclaration de Madrid, mai 2002)

15
Les courants européens sur la perception des
situations de handicap

•  Abandonner l'idée préconçue des personnes
  handicapées sous l'étiquette de leur dépendance
  et de leur inaptitude au travail pour en venir
  à mettre l'accent sur leurs aptitudes et sur des
  politiques actives d'accompagnement. 
• (Déclaration de Madrid, mai 2002)

16
Les hésitations de lOMS entre le médical et le
social la CIF (2000)
17
Naissance de la réadaptation en Europe

• Elle se situe, selon l'expression de
  Henri-Jacques Stiker, après la première guerre
  mondiale, devant l'afflux des mutilés et autres
  victimes de la boucherie sanglante de 14-18. Ces
  nouveaux infirmes ont bénéficié d'un autre regard
  de la part de la nation qu'ils avaient défendue
  au prix de leur corps.

18
Naissance du Concept de Réadaptation
médico-sociale aux USA (Californie, 1965)
Sussman et Nagy
19
La Réadaptation un concept moderne pour la
santé et la société

•  La réadaptation est lensemble des moyens
  médicaux, psychologiques et sociaux qui
  permettent à une personne en situation de
  handicap ou menacée de lêtre, du fait dune ou
  plusieurs limitations fonctionnelles de mener une
  existence aussi autonome que possible 
• Ainsi la notion de réadaptation est liée à celle
  dautonomie. Se  gouverner  soi-même avec ou
  sans dépendance selon ses propres lois ( otos
  nomos ) est lobjectif éthique de la
  réadaptation. Il sagit aussi de retrouver sa
  LIBERTE de citoyen.

20
La réadaptation permet un remodelage positif de
la notion de santé donc de la notion de
consolidation et de guérison

•  État physique et mental relativement exempt de
  gênes et de souffrances qui permet à l'individu
  de fonctionner aussi longtemps que possible dans
  le milieu où le hasard ou le choix l'ont placé. 
  René Dubos

21
Aspect médical de la réadaptation et création
dune spécialité de MPR (1967)

•  La Médecine Physique et de Réadaptation a pour
  objectifs de mettre en œuvre et de coordonner
  toutes les mesures visant à prévenir ou réduire
  au minimum inévitable, les conséquences
  fonctionnelles, subjectives, sociales et, donc,
  économiques datteintes corporelles par maladie,
  accident ou du fait de lâge . 

22
UNE INDEMNISATION UN PONT ENTRE LA REPARATION
ET LA READAPTATION
rééducation
réadaptation
Expertise
Avocat
Médecine physique
appareillage
Indémnisation
CIVI
magistrat

• Le champ
• du juridique

Le champ du médico-social
Aléa thérapeutique
Aides humaines
Aides techniques
Responsabilité médicale
Loi Badinter
réinsertion
Soins futurs
23
Application la méthode quadridimensionnelle
SIMH (système didentification et de mesure du
handicap) le  Handitest 

• Lévaluation doit donc tenir compte de tous les
  aspects de la personne
• Lésionnel (le corps)
• Fonctionnel (les capacités humaines)
• Situationnel (les difficultés et handicaps
  rencontrés dans le cadre de vie)
• Subjective (le point de vue de la personne)

24
Echelle de sévérité pour les fonctions et
situations

• 0  pas de difficulté
• 1  gêne ou inconfort sans limitation
  objectivable
• 2  handicap compensé par une aide technique
• 3  handicap nécessitant le recours à une aide
  humaine partielle
• 4  handicap total avec impossibilité nécessitant
  le recours à une aide humaine totale

25
Un cas de quadriplégie

• L'accident est survenu le 23/06/1986. Lamya O., 2
  ans, et sa mère sont renversées par une voiture,
  alors qu'elles marchaient côte à côte. Madame O.
  n'a pas été blessée, par contre Lamya ne peut se
  relever, elle est sans conscience.
• On constate une tétraplégie. Elle sera
  hospitalisée quatre ans, date de sa prise en
  charge en externat, par un établissement
  spécialisé de Rééducation pour handicapés moteurs.

26
Évolution médicale

• Après la réanimation, elle fréquente un
  établissement de rééducation en externat.
• Elle se déplace en fauteuil roulant électrique.
• Elle écrit avec une machine à écrire électrique.
  
• Elle utilise un grand appareillage dans lequel
  elle est verticalisée.
• Elle subit une ostéotomie (section osseuse pour
  réaxer la cuisse) de varisation fémorale
  bilatérale.
• On met en place une endorthèse  du rachis
  Cotrel-Dubousset, avec greffe pour corriger une
  scoliose.
• Lutilisation quotidienne dun respirateur à
  pression positive Bird est nécessaire.

27
Sur le plan social

• La scolarisation a été assurée de façon
  satisfaisante jusquen classe de 3ème puis au
  lycée de Villemonble avec un transport par la
  société Kangourou à 10 minutes de chez elle.
• Elle réussit un bac STT (sciences technologiques
  et tertiaires).
• Elle dispose dun ordinateur pour travailler.
• Elle est inscrite dans un BTS de logistique des
  transports pour deux années.

28
PLAINTES ET DOLEANCES (souffrances endurées)

• Melle O. se plaint de rencontrer de nombreuses
  situations de handicap,
• Melle O. se plaint de contractures nocturnes des
  deux membres inférieurs qui impliquent des
  modifications de position, la nuit, avec laide
  de la maman.
• Depuis la dernière intervention Melle O. se
  plaint de douleurs au niveau de la région
  pelvienne et dans le dos.

29
Evaluation corporelle et lésionnelle

• 1 - Analyse corporelle ou lésionnelle.
• Age  19 ans - poids  52 Kg taille  1m56
• Etat neurologique, il sagit dune lésion
  médullaire cervicale avec un niveau sensitif en
  D2 (ou T2)
• 2 - Etat cutané  Lexamen du dos met en évidence
  une cicatrice de 30 cm . Il ny a pas descarre.
• 3 - Examen du membre supérieur
• Laltération porte sur les muscles qui
  commandent les doigts et sur les fléchisseurs du
  poignet puisquon perçoit tout au plus une
  sensation de contraction musculaire, mais aucun
  mouvement nest provoqué par cette contraction
  musculaire (cotation  1). Au membre supérieur il
  ny a aucune atteinte de la sensibilité.

30

• 4 - Mobilités articulaires.
• Il y a une certaine hypermobilité cest à dire
  quil ny a pas de rétraction au niveau des
  membres, une étirabilité modérée de la peau. Ce
  dernier point est un indice de moindre résistance
  de la peau.
• 5 - On retrouve une spasticité dintensité
  moyenne surtout des deux muscles triceps des
  membres inférieurs avec des accès de contracture.

31

• 6 - Déficit des muscles du tronc avec une
  difficultés de stabilisation du tronc en position
  assise mais aussi une gêne respiratoire
  potentielle du fait de labsence des abdominaux,
  qui pourrait être compensée par une ceinture de
  contention élastique.
• 7 - La dent N11 est cariée et fragile.
• 8 - Une urographie est nécessaire tous les deux
  ans.
• 9 - Melle O. est normalement réglée.

32
Analyse fonctionnelle (capacités et limitations)

• Fonctions de maintien et de déplacement
• La position couchée. Dort sur le dos. Parfois
  gênée par les contractures nocturnes. Doit
  parfois placer un oreiller entre ses membres
  inférieurs. Dispose dun lit médicalisé avec des
  barrières. A besoin de laide de la maman qui
  dort dans la chambre à côté
• La station debout. Elle est impossible
  spontanément. Par contre, elle dispose dun
  verticalisateur électrique, ce qui est un élément
  non seulement fonctionnel mais aussi un intérêt
  considérable sur le plan ostéo-articulaire,
  urinaire, intestinal, circulatoire, ce qui
  constitue une véritable thérapeutique préventive
  des complications.

33

• La position assise. Elle se fait grâce au
  fauteuil roulant, elle arrive à se soulever en
  sappuyant sur les coudes mais très modestement
  du fait du déficit du muscle triceps. Utilise un
  fauteuil roulant électrique, notamment pour
  sortir à lextérieur.
• Changements de supports (transferts). Elle ne
  peut pas les effectuer seule. Elle a besoin de
  laide dune tierce personne. Elle dispose dun
  système de lève malade, la maman doit attacher la
  ceinture de  sécurité  qui la maintient au
  fauteuil.
• Les déplacements se font en fauteuil. Dans le
  futur, un fauteuil électrique verticalisateur
  pourrait être envisagé.

34

• Protection cutanée. Le risque descarres surtout
  ici (car la peau nous parait fine et relativement
  fragile) justifie de lusage dun matelas
  anti-escarres,
• Fonction de préhension. Elle est très limitée du
  fait de la paralysie des muscles des doigts et
  ceci implique une préhension à deux mains, par
  exemple pour se laver les dents. Ceci empêche
  également la possibilité dutiliser une glace
  pour contrôler létat de la région ischiatique et
  surveiller lapparition dune escarre.
• Elle utilise une préhension accessoire avec les
  dents ce qui implique une bonne surveillance de
  son état dentaire A ce propos il faut mentionner
  une lésion de la dent N11 qui est cariée et
  fragile.

35

• Contrôle des urines et des matières fécales.
• Le contrôle de la vessie est assuré actuellement
  par 4 sondages quotidiens. Il ny a pas de
  sondage nocturne. Ces sondages nécessitent
  lintervention dune tierce personne car elle ne
  peut les réaliser à cause de ses difficultés de
  préhension. Il existe des fuites qui lobligent à
  utiliser une garniture et à protéger sa peau par
  de la Biafine chaque jour de façon à diminuer
  leffet de macération, de fragilisation et
  daugmenter le risque descarre. La nuit, elle
  dort avec un dispositif qui comporte un gel
  absorbant.
• Contrôle des matières, elle utilise régulièrement
  des suppositoires Microlax mais une évacuation au
  doigt est souvent nécessaire

36

• Sur le plan visuel, il faut mentionner
  lexistence dune myopie avec astigmatisme. Ceci
  est en rapport avec les conséquences du
  traumatisme accidentel.
• Comportement thymique Melle O. est une femme qui
  nous est apparue comme dynamique et active, elle
  cherche à sintégrer et à vivre au meilleur de
  ses capacités, mais elle nous mentionne des
  épisodes de  cafard , de lassitude.
• Vie sexuelle et handicap Une vie sexuelle adaptée
  est possible pour Melle O. ainsi quune maternité
  et une vie familiale. Avoir des enfants
  nécessitera une surveillance particulière, mais
  son état lésionnel fonctionnel nest pas une
  contre indication et des maternités sont
  possibles.

37
III - Évaluation des situations de handicap
évaluation  situationnelle  au domicile.

• Les actes de la vie courante ou quotidienne et
  cadre de vie
• Melle O. vit chez ses parents, son père est
  boucher, Sa maman nexerce pas dactivité
  professionnelle extérieure, mais consacre
  énormément de temps comme auxiliaire de vie de sa
  fille. Il y a deux autres enfants, lun de 16
  ans, lautre de 13 ans, qui vivent au foyer
  familial. Les parents sont propriétaires de leur
  logement depuis 1998.
• Description du logement. Il sagit dun pavillon
  accessible de lextérieur, par un plan incliné.
  Le portail dentrée a été récemment refait et est
  commandé à distance. La chambre de Melle O. se
  situe au rez-de-chaussée.

38

• Toilette.
• La salle de bain est proche, des aménagements
  supplémentaires pourraient être faits pour
  faciliter le passage notamment dans la baignoire
  ou la douche pour une toilette plus appropriée.
• En effet la toilette se fait pour se qui est de
  la petite toilette au niveau au lit. Une partie
  pourrait être faite par Melle O. mais pour aller
  plus vite, cest souvent la maman qui leffectue.
  Melle O. arrive à se laver les dents avec les
  deux mains, et là aussi une brosse à dent
  électrique serait peut-être plus efficace  Cest
  la maman qui la coiffe. Elle peut se maquiller
  avec ses deux mains mais avec les difficultés
  quon imagine. Elle peut se laver les mains
  seules avec une cuvette mais avec difficultés.
  Par contre elle ne peut pas se couper les ongles
  des mains ni des pieds.

39

• Aller aux toilettes Elle évacue ses urines et les
  matières fécales sur son lit  sur des couches en
  présence de sa mère. Elle ne va jamais
  sinstaller sur un siège de toilettes.
• Habillage Il seffectue avec laide de la maman.
  Une partie de lhabillage du haut du corps
  pourrait se faire seul avec difficultés, mais
  pressée par le temps, cest la maman qui
  lhabille.
• Salimenter. Elle peut se verser à boire avec
  deux mains, elle peut boire seule avec ses deux
  mains et se penchant. Elle ne peut pas couper sa
  viande, elle peut porter une fourchette ou une
  cuillère à la bouche au mieux si les fourchette
  et cuillère sont adaptées.

40

• Communiquer et écrire. Elle utilise un appareil
  téléphonique portable quelle manipule seule.
  Elle utilise un ordinateur  elle tape sur le
  clavier à laide dun stylo. Elle pourrait écrire
  avec une adaptation technique pour tenir le stylo
  (un feutre de préférence) et rectifier la
  position du poignet.
• Grâce à son ordinateur, elle arrive pendant les
  cours à prendre des notes à un rythme
  satisfaisant ce qui lui permet de suivre
  lenseignement dans des conditions  dégalité
  des chances .
• Conduite automobile. Elle envisage de passer son
  permis et fait des évaluations pour cette
  conduite qui paraît possible avec des adaptations
  (commandes vocales ?).

41

• Transports. La voiture familiale est une
  Monospace qui lui permet de se déplacer en
  famille. Cest son père qui la transfère dans la
  voiture en la prenant dans ses bras.
• Les autobus (303 et 113) sont accessibles, mais
  elle ne peut les utiliser seule. Par contre un
  transport adapté ou un taxi sont nécessaires pour
  quelle puisse se rendre sur les lieux de ses
  cours.
• Courses. Il est préférable quelle soit
  accompagnée. Elle pourrait à la limite les faire
  seule selon des trajets bien précis chez les
  commerçants accessibles (ce qui est rarement le
  cas) et avec la possibilité davoir accès aux
  produits quand il sagit de se servir soi-même.
  On peut considérer quelle a besoin dune aide
  partielle humaine pour les courses.

42

• Activités de loisir. Melle O. est entourée de
  camarades, en sus de sa famille, et elle effectue
  des sorties avec eux. Elle fait également du
  magasinage ou  shopping  avec des amis. Elle
  consacre beaucoup de temps à la lecture et elle
  communique également sur la toile (internet).
• Scolarisation Elle a suivi une bonne scolarité.
  Elle est titulaire dun BAC, elle est inscrite
  dans un BTS où toutes les classes sont de plein
  pied et une infirmière extérieure peut intervenir
  si besoin.
• Cette formation permettra de déboucher sur un
  emploi dans un secteur qui certainement sera
  conduit à recruter. Bien entendu, il faudra que
  lattitude des employeurs vis à vis des personnes
  handicapées soit modifiée de façon à ce quil ny
  ait pas de discrimination au moment de la
  recherche demploi (30 de chômeurs parmi les
  personnes handicapées).

43
Discussion

• 1 - Le traumatisme cervical subi par Mademoiselle
  O., lors de l'accident de voie publique
  impliquant un véhicule terrestre à moteur,
  survenu le 14/02/1984 est directement et de façon
  certaine, responsable d'une lésion haute de la
  moelle épinière avec déficit moteur et sensitif
  du tronc, des membres inférieurs et
  (partiellement) des membres supérieurs
  constituant une tétraplégie de niveau moteur C7
  et de niveau sensitif D2. Il n'y a pas d'état
  antérieur pouvant intervenir dans les lésions que
  nous avons décrites. Il ny a pas de symptômes
  évoquant un syndrome dhyperréflexie autonome.
• 2 - Les lésions sont stables et définitives dans
  létat actuel des connaissances médicales. La
  progression des travaux de recherche sur la
  repousse ou la greffe de la moelle pourrait
  modifier, dans le futur, ce pronostic.

44

• 3 - Les lésions sont responsables d'une
  incapacité temporaire totale à mener les
  activités qui sont celles d'une adolescente de
  son âge du 14/02/84 date de l'accident, au
  premier septembre 1989 date de son entrée au
  centre d'enseignement spécialisé et de
  rééducation pour handicapés moteurs "Maurice
  Coutrot" à Bondy. Il faut y ajouter la période
  dhospitalisation pour lintervention
  chirurgicale de fixation du rachis (technique de
  Cotrel - Dubousset) effectuée le 18 11 1999.
  Trois mois dincapacité temporaire totale sont à
  prendre en considération pour cette intervention
  qui est très lourde et suivie de phases de
  restriction dactivité et dimmobilisation par un
  corset contraignant.

45

• 5 - Nous proposons pour date de consolidation la
  date de notre expertise le 06 09 2003. En effet,
  mademoiselle O. est maintenant une adulte,
  dautre part son orientation sociale est
  actuellement bien déterminée à travers une
  formation professionnelle.
• 6 - Les constatations que nous avons faites
  montrent que les lésions dont Melle O. est
  victime font d'elle une personne qui vit de
  nombreuses situations de handicaps dans la vie
  courante, familiale (la famille aussi est
  "handicapée") et de formation (nécessité
  d'adaptations notamment pour les transports) nous
  pensons que le chiffre dIPP de 90 ,
  initialement avancé, doit être confirmé.

46

• Les aides techniques fonctionnelles, sont
  représentées par le fauteuil roulant motorisé, la
  ceinture lombo abdominale, le relève dos
  électrique, les supports anti-escarres (coussins,
  matelas), des protections en cas de fuite avec
  culottes étanches, le matériel pour les sondages
  quotidiens, éventuellement lorthèse de
  ténodèse, des bas de contention élastique si des
  manifestation dintolérance à la verticalité par
  vasoplégie se manifestent.
• Les aides techniques situationnelles comportent
  les adaptations pour l'écriture incluant un
  ordinateur aménagé, des dispositifs pour fixer la
  fourchette ou la cuillère, une brosse à dents
  électrique, un dispositif de télé vigilance pour
  le domicile, un téléphone "main libre", un
  véhicule automobile aménagé pour laccès (elle
  doit pouvoir accéder au poste de conduite
  directement avec son fauteuil) et la conduite (au
  besoin avec une commande vocale si nécessaire)

47
Technologies et handicap fauteuils motorisés
48
Autosondage féminin dernière technologie
49

• Le logement doit subir des modifications en
  sachant que Melle O. ny restera sans doute pas
  définitivement. Des contrôles denvironnement
  (fenêtre) sont indiqués. La salle de bains
  surtout a besoin daménagement complet pour être
  utilisée par Melle O. (accès dans la pièce,
  dispositif pour les douches et. bains, glaces,
  lavabos etc.).
• En attendant quelle possède son propre véhicule,
  la voiture familiale doit permettre de loger le
  fauteuil électrique. Une climatisation est
  nécessaire à cause des intolérances aux
  changements thermiques (grandes chaleurs
  caniculaires surtout) des personnes avec une
  tétraplégie.
• Il faut adjoindre des ceintures lombo-abdominales
  souples pour ses deux parents de façon à prévenir
  la survenue dun mal de dos lors des manœuvres
  daide (transferts).
• Une aide animale (chien) pourrait être envisagée.

50

• Les aides humaines elles sont indispensables
  24h/24
• 1- Les soins spécialisés par infirmière
  (sondage, aide à la toilette et à l'habillage)
  une heure par jour, 7 jours/7.
• 2- L'auxiliaire de vie assurant la vie
  quotidienne à la maison, repas, déshabillage,
  réponses aux appels, accompagnements 200 heures
  par semaine.
• 3- Le travail d'aide ménagère ménage,
  vaisselle, courses, préparation des repas, pose
  et dépose du couvert, lavage et repassage du
  linge est intégré dans les activités de la
  famille mais à individualiser 14 heures par
  semaine.
• 4- Une présence "passive" mais accessible, de
  proximité est nécessaire en soirée et la nuit (10
  heures au total, par jour) pour répondre à
  d'éventuels appels.

51
Apports du Handi-aide

• Dérivé du handitest, réalisé dans le cadre dun
  mémoire du dommage corporel (Pr. Hervé), réalisé
  sous ma direction, il propose à linstigation de
  Maître Dimitropoulos, une double évaluation par
  le même instrument pour la victime et pour
  lexpert avec confrontation des données.
• Il fait lobjet dune proposition de
  communication dans la Gazette du Palais.

52

• 5- La formation (BTS) se poursuit en milieu
  ordinaire.
• 6- Les activités de sport sont incompatibles
  avec l'état fonctionnel actuel mis à part, avec
  adaptations, le tir à l'arc et le tir aux armes.
  Les seuls loisirs sont passifs télévision mais
  aussi voyages (au Maroc en particulier dans le
  milieu familial).

53

• 7- Les souffrances endurées sont le fait des
  lésions initiales et des lourdes conséquences en
  termes de contraintes thérapeutiques
  rééducation continue avec appareillage
  contraignant, chirurgie fonctionnelle, nombreux
  épisodes d'infections bronchiques nécessitant des
  aspirations, intervention sur le rachis.
• L'éloignement familial durant une longue
  hospitalisation, le vécu d'un état de personne
  vivant des situations de handicaps importantes,
  constituent également, pour Melle O., un facteur
  de souffrances d'origine psychique. L'ensemble de
  ces souffrances est estimé à 6,5/7).
• Il convient aussi de mentionner l'effet
  "ricochet" produit auprès de l'ensemble de la
  cellule familiale qui doit s'organiser en
  fonction delle et adapter toutes ses activités
  au rythme que peut suivre Melle O. Cette famille
  est donc, de fait, elle aussi, traumatisée et
  handicapée.

54

• Apparence et esthétisme
• Les atteintes de l'apparence et de l'esthétisme
  sont le fait des cicatrices de trachéotomie et
  des interventions sur les deux hanches et sur le
  dos, mais surtout de l'aspect général d'une jeune
  fille paralysée, se déplaçant en fauteuil
  motorisé. Nous les estimons à 6/7.

55
Présentation des résultats

• Sous la forme de fiches annexées au rapport qui
  peuvent être complétées par des annexes
  financières avec devis.
• La collaboration darchitectes et
  dergothérapeutes peut trouver ici sa place.
• 1 - Pour les soins (prescriptions à court moyen
  et long terme).
• 2 - Pour les aides techniques ou animales.
• 3 - Pour les aides humaines.

56
Conclusions

• 1 - Le traumatisme cervical subi par Mademoiselle
  O., lors de l'accident de voie publique
  impliquant un véhicule terrestre à moteur,
  survenu le 14/02/1984 est directement et de façon
  certaine, responsable d'une lésion haute de la
  moelle épinière
• 2 - Les lésions sont stables et définitives dans
  létat actuel des connaissances médicales.
• 3 - Les lésions sont responsables d'une
  incapacité temporaire totale du 14/02/84 au
  premier septembre 1989 et du 18/11/1999 au 18/02.
• 4 - Consolidation le 6/09/2003.
• 5 - IPP  90 .

57

• 7 - La perte d'autonomie personnelle implique
  pour être compensée par des aides techniques des
  aides humaines qui sont détaillées dans les
  fiches techniques jointes 1 heure de soins
  d'infirmiers par jour 7 jours sur 7, 28 heures
  d'auxiliaire de vie par semaine (quatre heures
  supplémentaires par semaine en période de
  vacances scolaires), 10 heures / 24 heures, la
  nuit, 7 jours sur 7, de présence humaine
  "passive" pour interventions à la demande.
• 8 - La formation se poursuit (BTS) avec la
  perspective dun débouché professionnel
  compatible avec les aptitudes fonctionnelles de
  Melle O.
• 9 - Il y a un important préjudice dagrément.
• 10 - Les souffrances endurées sont estimées à
  6,5/7
• 11 - Les atteintes de l'apparence et de
  l'esthétisme sont estimées à 6/7.

58
Présentation des résultats des chiffres et des
Hommes

• Cest possible
• Moyenne des scores S1 score lésionnel
• Moyenne des scores S2 score fonctionnel
• Moyenne des scores S3 score situationnel
• Moyenne des scores S4 score de subjectivité
• Scores fonctionnel situationnel S1 S2
• 2
• S1 S2 S3 X 5 N_
• 91 20
• Scores fonctionnels ou situationnels partiels
  (Déplacements, communication etc.) 0 à 5 ou 0 à
  20 en multipliant par 5.

59
Présentation des résultats des échelles et des
Hommes
60
Présentation des résultats des échelles, des
chiffres et des Hommes