SOMMAIRE

1

• SOMMAIRE
• Energies renouvelables et droit de la
  construction
• Energies renouvelables et assurance
• Environnement normatif

ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
2
Energies renouvelables et droit de la
construction Les textes de référence

• La responsabilité décennale (Art 1792 et 1792-2
  du C.Civil)
• Elle pèse sur les constructeurs liés au maitre
  douvrage par un contrat de louage douvrage
• Elle concerne les dommages
• compromettant la solidité de l'ouvrage ou des
  éléments déquipement indissociables
• affectant les éléments constitutifs ou les
  éléments d'équipement au point de rendre
  l'ouvrage impropre à sa destination
• Durée 10 ans à compter de la réception de
  louvrage

ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
3
Energies renouvelables et droit de la
construction Les textes de référence

• La garantie de bon fonctionnement (Art 1792-3 du
  C.Civil)
• Elle porte sur les éléments déquipement
  dissociables
• Elle est due par le constructeur pendant une
  période de 2ans
• minimum à compter de la réception de louvrage.

ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
4
Energies renouvelables et droit de la
construction Les textes de référence

• Qui est constructeur (Art 1792-1 du C.Civil)
• Les entrepreneurs, techniciens, architectes, et
  plus généralement toute personne liée au maitre
  d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage.
• Les promoteurs, les vendeurs dimmeubles
• Les mandataires accomplissant une mission
  assimilable à
• un contrat de louage d'ouvrage
• Nota Le contrôleur technique est soumis aux art.
  1792, 1792-1 et 1792- 2 au travers du Code de la
  construction et de lhabitation
• (Art. L211-24)

ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
5
Energies renouvelables et droit de la
construction Les textes de référence

• Le contrat de louage douvrage (Art 1710 du
  C.Civ)
• Le louage douvrage est un contrat par lequel
  l'une des parties s'engage à faire quelque chose
  pour l'autre moyennant un prix convenu.
• Nota lentrepreneur sous-traitant, nétant pas
  lié par un contrat de louage douvrage nest pas
  soumis au droit de la construction

ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
6
Energies renouvelables et droit de la
construction Les textes de référence

• On cherche en vain une définition de louvrage et
  de lélément déquipement.
• Cest donc la construction prétorienne, la
  jurisprudence, qui nous donne les éléments
  dapproche.
• Cela ne va pas sans surprise et interrogation,
  voire problème pour les professionnels.
• Sur les éléments déquipement on ne sétait guère
  interrogé ? tout ce qui nétait pas constitutif
  était déquipement, jusqu à ce que la cour
  suprême nous apprenne à distinguer le statique du
  dynamique.
• Sur louvrage le coût et limportance des travaux
  étaient des critères de bon sens mais pas
  seulement nous dit on

ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
7
Energies renouvelables et droit de la
construction La notion douvrage selon la
jurisprudence

• Lexamen de la jurisprudence permet de dégager
  certains critères de qualification de louvrage

1 Le caractère immobilier des travaux, - Le
rattachement au sol ou au sous sol 2
Limportance des travaux -
Construction/Rénovation lourde/légère 3 La
nature et la finalité des travaux - Les
travaux affectent-ils la structure, le clos, le
couvert de louvrage existant ? - Sont-ils
nécessaires à sa bonne tenue ?
ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
8
Energies renouvelables et droit de la
construction La notion douvrage selon la
jurisprudence
Cest un ouvrage

• Ont été considérés comme la création dun ouvrage
  pour des travaux neufs
• Un monument funéraire
• Une dalle béton
• Un court de tennis
• Une piscine
• Un mur de soutènement
• Des VRD
• Une digue
• Une station dépuration
• Une station de géothermie.

ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
9
Energies renouvelables et droit de la
construction La notion douvrage selon la
jurisprudence
Cest un ouvrage

• Ont été considérés comme la création dun ouvrage
  pour des travaux réalisés sur un ouvrage existant
  
• Une véranda
• Un ensemble complexe destiné à la protection
  dune terrasse composé de toiles et darmatures
  métalliques motorisées le tout ancré dans le gros
  œuvre de limmeuble
• Des travaux de ravalement dont le revêtement
  comporte une fonction étanchéité civ.3 03.05.90
• La mise en place, à lintérieur dun âtre
  préexistant, dun générateur de chaleur en fonte
  équipé dun conduit de fumée flexible en acier
  inoxydable permettant un raccordement au conduit
  ancien

ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
10
Energies renouvelables et droit de la
construction La notion douvrage selon la
jurisprudence
Ce nest pas un ouvrage

• La jurisprudence a refusé la qualification
  douvrage à
• Linstallation dun appareil de production deau
  chaude
• (civ.3 26.04.06)
• Des travaux disolation extérieure dune maison
  individuelle sans affecter la substance de
  lexistant et sans fonction détanchéité (CA de
  RIOM 02.03.06)
• La pose et le raccordement de canalisations de
  plomberie
• (civ.3 18.01.06)
• Un système d'assainissement complet incluant une
  fosse septique et un système d'épandage dans le
  sol au droit de la maison desservie a été
  considéré comme un simple élément d'équipement de
  l'ouvrage global (civ3 02.07.02) 

ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
11
Energies renouvelables et droit de la
construction La notion délément déquipement
selon la jurisprudence
OUVRAGE NEUF

• La cour de cassation depuis un arrêt du 27 avril
  2000 sest attachée à évincer du régime légal de
  responsabilité un certain nombre de travaux ou de
  partie de travaux, en leur refusant la qualité
  délément déquipement.
• Le contexte de larrêt était peinture
  appliquée sur façades dans le cadre dun ouvrage
  neuf
• Depuis la Cour a confirmé son orientation, et les
  magistrats considèrent que les éléments
  déquipement inertes (faux plafonds, moquettes,
  cloisons intérieures) ne relèvent pas de la
  qualification délément déquipement

ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
12
Energies renouvelables et droit de la
construction La notion délément déquipement
selon la jurisprudence
OUVRAGE EXISTANT

• Lélément déquipement nest envisagé par le
  Code Civil que par
• rapport à la notion douvrage
• PAS DE CREATION DOUVRAGE, PAS DELEMENT
  DEQUIPEMENT
• Nota Il ny a pas dautonomie de la Garantie de
  Bon Fonctionnement qui
• part de la réception de louvrage.

ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
13
Energies renouvelables et droit de la
construction La notion délément déquipement
 professionnel 
Art. 1792-7 C.Civil issu de lord. du
8/6/2005 Les éléments déquipement, dissociables
ou non, y compris leurs accessoires, dont la
fonction exclusive est de permettre lexercice
dune activité professionnelle dans louvrage ne
sont pas soumis au droit de la construction
ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
14
Energies renouvelables et droit de la
construction Synthèse 1

Travaux de construction (ou prestations sur
travaux de.)
NON
Ouvrage
Elément d'équipement selon JP
NON
RC Contractuelle
OUI
OUI
OUI
Exclusivement professionnel ?
RC Contractuelle
NON
Pas Droit de la construction sauf mandat
assimilable à un contrat de louage, ou vente d
EPERS
Contrat de louage d'ouvrage
NON
OUI
Droit de la construction
15
Energies renouvelables et droit de la
construction Synthèse 2
RC Décennale Garantie de bon fonctionnement Responsabilité contractuelle de droit commun
Eléments constitutifs OUI NON Pour autres dommages qu'à l'ouvrage
Eléments d'équipement indissociables (sauf ) OUI NON Pour autres dommages qu'à l'ouvrage
Eléments d'équipement dissociables non inertes sur ouvrage neuf (sauf ) OUI OUI Pour autres dommages qu'à l'ouvrage
Eléments d'équipement dissociables inertes sur ouvrage neuf (sauf ) NON NON OUI
Eléments d'équipement dissociables sur ouvrage existant NON NON OUI
Eléments d'équipement dissociable ou non, à finalité exclusivement professionnelle NON NON OUI
ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
16
Energies renouvelables et droit de la
construction Les prescriptions

• Constructeur au sens de 1792-1 du C.Civil
• Action en responsabilité décennale 10 ans à
  compter de la réception
• Action en bon fonctionnement 2 ans mini à
  compter de la réception
• Autres actions RC (sauf corporel) 10 ans à
  compter de la réception
• Action en responsabilité  corporel  10 ans à
  compter de la consolidation
• Non constructeur au sens de 1792-1 du C.Civil
• Action en responsabilité  hors corporel  5
  ans à compter du jour de la connaissance du droit
• Action en responsabilité  corporel  10 ans à
  compter de la consolidation

ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
17
Energies renouvelables et droit de la
construction Quelques illustrations
Panneaux photovoltaïques intégrés Ouvrage sur
neuf ou existant car assure la fonction
couverture
18
Energies renouvelables et droit de la
construction Quelques illustrations
Panneaux photovoltaïques en  intégration
simplifiée , membrane PV Ouvrage sur neuf ou
existant car assure la fonction
couverture/étanchéité
19
Energies renouvelables et droit de la
construction Quelques illustrations
Ferme photovoltaïque au sol Ouvrage de par son
importance?
20
Energies renouvelables et droit de la
construction Quelques illustrations
Pompe à chaleur Elément déquipement sur
ouvrage neuf Pas élément déquipement sur
ouvrage existant
21
Energies renouvelables et droit de la
construction Quelques illustrations
Grande éolienne Ouvrage de par son caractère
immobilier et limportance des travaux
22
Energies renouvelables et droit de la
construction Quelques illustrations
Petite éolienne en toiture Elément déquipement
sur ouvrage neuf Pas élément déquipement sur
ouvrage existant
23
Energies renouvelables et assurance

• Quelles garanties dassurance pour les
  professionnels des énergies renouvelables ?
• Pendant les travaux
• Garantie de RC générale
• Garantie de dommages aux travaux
• Selon lart 1788 du C.Civil   si la chose vient
  à périr avant dêtre livrée, la perte en est pour
  louvrier, à moins que le maitre ne fût en
  demeure de la recevoir 
• SOLUTIONS
• Volet  dommages des produits multirisques  des
  professionnels du BTP
• Volet TRC souscrit par le maitre douvrage 

24
Energies renouvelables et assurance

• Quelles garanties dassurance pour les
  professionnels des énergies renouvelables ?
• Après les travaux
• Garantie de RC Décennale pour  ouvrages
  soumis 
• Garantie de RC Décennale pour  ouvrages non
  soumis 
• Garantie de bon fonctionnement
• Garantie des dommages aux existants par
  répercussion
• Garantie des dommages immatériels suite à
  décennale
• Garantie des dommages intermédiaires
• Garantie de RC générale
• Synthèse

25
Energies renouvelables et assurance
Garantie de RC Décennale pour  ouvrages soumis 
Assurance obligatoire pour tous travaux
constituant un ouvrage, sauf ceux-ci aprés

• Sont toujours exclus
• Les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux,
• les ouvrages d'infrastructures routières,
  portuaires, aéroportuaires, héliportuaires,
  ferroviaires,
• les ouvrages de traitement de résidus urbains,
  de déchets industriels et d'effluents,
• ainsi que les éléments d'équipement de l'un ou
  l'autre de ces ouvrages.

• Sont exclus
• Les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs
  de stationnement, les réseaux divers, les
  canalisations, les lignes ou câbles et leurs
  supports,
• les ouvrages de transport, de production, de
  stockage et de distribution d'énergie, de
  stockage et de traitement de solides en vrac, de
  fluides et de liquides
• les ouvrages de télécommunications,
• les ouvrages sportifs non couverts, ainsi que
  leurs éléments d'équipement,
• sauf si l'ouvrage ou l'élément d'équipement est
  accessoire à un ouvrage soumis à ces obligations
  d'assurance. 

26
Energies renouvelables et assurance

• Garantie de RC Décennale pour  ouvrages soumis 
  
• Contenu défini par le législateur (clauses type
  arrêté du 19/11/2009)
• Seules exclusions
• fait intentionnel ou dolosif
• défaut dentretien, usure normale
• cause étrangère
• Couvre la réparation des désordres affectant
  louvrage et engageant la responsabilité
  décennale du constructeur
• A hauteur des réparations pour les ouvrages à
  usage dhabitation, possibilité de limiter au
  cout douvrage si usage autre quhabitation
• Couvre les chantiers dont la DOC se situe
  pendant la période de validité du contrat
• Franchise, déchéance non opposable
• Conditionnée par la mise en œuvre de procédés de
  technique courante

ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
27
Energies renouvelables et assurance

• Garantie de RC Décennale pour  ouvrages non
  soumis 
• Liberté contractuelle
• possibilité de ne couvrir quune partie du
  risque la solidité
• possibilité de ne couvrir quune partie de
  louvrage
• Limite de garantie, franchise et exclusions
  opposables
• Couvre généralement sur la base  réclamation 
  avec subséquente de 10ans

• Garantie de bon fonctionnement
• Liberté contractuelle
• la durée mini de 2 ans est rarement élargie
• Limite de garantie, franchise et exclusions
  opposables

ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
28
Energies renouvelables et assurance

• Garantie des dommages aux existants par
  répercussion
• Garantie des dommages immatériels suite à
  décennale
• Liberté contractuelle
• Peut être traitée soit par volet spécifique,
  soit incluse dans le volet RC Générale des
  produits multirisques des professionnels du BTP
• Limite de garantie, franchise et exclusions
  opposables
• Couvre généralement sur la base  réclamation 
  avec subséquente de 10ans

ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
29
Energies renouvelables et assurance

• Garantie des dommages intermédiaires
• Dommages intermédiaires notion jurisprudentielle
  visant les dommages à louvrage, au-delà des
  dommages de nature décennale (tel questhétique)
• Ne porte que sur des travaux constitutifs
  douvrage
• Liberté contractuelle (exclusion des désordres
  résultant de labsence douvrage)
• Limite de garantie, franchise et exclusions
  opposables
• Couvre généralement sur la base  réclamation 
  avec subséquente de 10ans
• Les assureurs construction rechignent à mettre
  en jeu cette garantie aux contours imprécis.

ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
30
Energies renouvelables et assurance

• Garantie de RC Générale
• Liberté contractuelle (exclusion des désordres
  résultant de labsence douvrage)
• Limite de garantie, franchise et exclusions
  opposables
• Couvre généralement sur la base  réclamation 
  avec subséquente de 10ans
• Exclut par définition les dommages affectant les
  travaux réalisés par lassuré.

Dans un schéma classique de garantie, les
dommages affectant des travaux non constitutifs
douvrage ou délément déquipement ne
bénéficient daucune couverture
ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
31
Energies renouvelables et assurance Synthèse

• En matière dénergies renouvelables - ouvrage
  neuf
• garanties disponibles sur le marché pour les
  travaux constitutifs douvrage ou délément
  déquipement non inerte.
• apparition de garanties de RC Contractuelle
  étendues à la réparation des éléments
  déquipement inertes.

• En matière dénergies renouvelables - ouvrage
  existant
• garanties disponibles sur le marché pour les
  travaux constitutifs douvrage
• apparition de garanties de RC Contractuelle
  étendues à la réparation des éléments
  déquipement inertes et des travaux non
  constitutifs douvrage.

Nota ces garanties de RC Contractuelles sont
soumises à la prescription de droit commun et au
régime de la LSF en matière de durée de la
garantie.
ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
32
Energies renouvelables Environnement normatif
des procédés
Les assureurs  construction  conditionnent
leur(s) garantie(s) à lutilisation/mise en
œuvre de procédés dits de  technique courante 
Quest ce quun procédé de technique courante?
ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
33
Energies renouvelables Environnement normatif
des procédés
DOMAINE TRADITIONNEL DOMAINE TRADITIONNEL DOMAINE TRADITIONNEL DOMAINE NON TRADITIONNEL DOMAINE NON TRADITIONNEL DOMAINE NON TRADITIONNEL DOMAINE NON TRADITIONNEL DOMAINE NON TRADITIONNEL DOMAINE NON TRADITIONNEL
Normes et DTU Règles professionnelles Règles professionnelles Atec et DTA Atec et DTA Atex Pass Innov Pass Innov Autres
  Acceptées C2P Non examinées ou non acceptées C2P Sans Observation C2P (liste verte) Mise en observation C2P   Vert Orange Ou rouge  
TC TC TNC TC TNC TC TC TNC TNC
ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
34
Energies renouvelables Environnement normatif
des procédés

• Comment sy retrouver ?
• En utilisant les sites utiles suivants
• Le CSTB Centre Scientifique et technique du
  Bâtiment
• LAQC Agence Qualité Construction
• La C2P Commission Prévention Produits
• Le RPOPC Répertoire Permanent des Ouvrages
  Produits
• de la Construction

ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011
35
(No Transcript)
36
(No Transcript)
37
(No Transcript)
38
(No Transcript)
39
(No Transcript)
40
(No Transcript)
41
(No Transcript)
42
DTU 40.21 Septembre 2001
DTU 40.21 Septembre 2001
Les produits répertoriés sont ceux figurant
spécifiquement dans le document de référence de
la partie douvrage
43
(No Transcript)
44
(No Transcript)
45
(No Transcript)
46
(No Transcript)
47
(No Transcript)
48
(No Transcript)
49
(No Transcript)
50
(No Transcript)
51
(No Transcript)
52
(No Transcript)
53
(No Transcript)
54
(No Transcript)
55
(No Transcript)
56
(No Transcript)
57
ENERGIES RENOUVELABLES - 20 JUIN 2011