Dossier d

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Dossier dinformation et de consultation du
Comité Central dEntreprise sur la mise en œuvre
de lEntretien dInscription et de Diagnostic
avec le demandeur demploi - Compléments
dinformations au dossier initial présenté le 22
juin 2010

• CCE du 7 juillet 2010

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Sommaire

• Descriptif détaillé de lEntretien dInscription
  et de Diagnostic ...... (3)
• Les étapes de lEntretien dInscription et de
  Diagnostic
• Accueillir le DE et cadrer lEntretien
  dInscription et de Diagnostic
• Inscrire le DE
• Instruire la demande dallocation
• Déterminer et contractualiser le PPAE
• Conclure lEID
• Principes et modalités de mise en œuvre et
  daccompagnement ..... (13)
• Principes et modalités de mise en œuvre ,
  éléments de calendrier

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Descriptif détaillé de lEntretien dInscription
et de Diagnostic Les étapes de lEID
1) Accueillir le DE et cadrer lEntretien
dInscription et de Diagnostic 2) Inscrire le
DE 3) Instruire la demande dallocation 4)
Déterminer et contractualiser le PPAE 5)
Conclure lEID
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Descriptif détaillé de lEntretien dInscription
et de Diagnostic Les étapes de lEID

• 1) Accueillir le DE et cadrer lEntretien
  dInscription et de Diagnostic
• Cette première étape visera à présenter le
  contenu de lEID au demandeur demploi
• Présentation des missions de Pôle emploi et
  présentation générale des services de Pôle emploi
  mobilisables par le demandeur dans le cadre de
  son projet de retour à l'emploi,
• Présentation du rôle de lagent dédié,
• Validation de son inscription,
• Instruction de sa demande dallocation,
• Présentation dune simulation du calcul de ses
  droits si nécessaire,
• Définition conjointe dun projet réaliste de
  retour à lemploi menant à la contractualisation
  du PPAE,
• Proposition doffres demploi et mises en
  relation.

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Descriptif détaillé de lEntretien dInscription
et de Diagnostic Les étapes de lEID

• 2) Inscrire le DE (1/2)
• Lagent réceptionnera le dossier unique (DU). Il
  en vérifiera la complétude ainsi que les
  informations relatives à linscription. Il
  sattachera à vérifier la disponibilité du
  demandeur et questionnera ce dernier en cas de
  doute.
• Rappel réglementaire
• Catégorie 1 Personnes sans emploi,
  immédiatement disponibles
• tenues d'accomplir des actes positifs de
  recherche d'emploi,
• à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à
  plein temps.
• Catégorie 2 Personnes sans emploi,
  immédiatement disponibles
• tenues d'accomplir des actes positifs de
  recherche d'emploi,
• à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à
  plein partiel.
• Catégorie 3 Personnes sans emploi,
  immédiatement disponibles
• tenues d'accomplir des actes positifs de
  recherche d'emploi,
• à la recherche d'un emploi à durée déterminée,
  temporaire ou saisonnier, y compris de très
  courte durée.
• Ces 3 catégories permettent de prendre en compte
  une demande dallocations chômage.

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Descriptif détaillé de lEntretien dInscription
et de Diagnostic Les étapes de lEID

• 2) Inscrire le DE (2/2)
• Vérification de la pièce didentité
• La vérification de la validité de la pièce
  didentité sera effectuée. Les points de contrôle
  effectués devront correspondre aux règles données
  par la Direction de la Prévention des Fraudes et
  la Direction de la Réglementation.
• Lagent devra contrôler la cohérence entre le
  justificatif didentité et la partie inscription
  du dossier unique. Les étrangers auront la
  possibilité de sinscrire comme demandeur
  demploi sils ont une autorisation de séjour
  assortie dune autorisation de travail.
• NB Les employeurs embauchant des étrangers
  inscrits sur la liste des demandeurs demploi ne
  sont plus tenus de vérifier lexistence du titre
  les autorisant à travailler, la présentation de
  la seule carte dinscription suffit. Aussi, la
  responsabilité de Pôle emploi peut être engagée
  en cas de défaillance lors de la vérification.
• Inscription
• Lagent vérifiera la cohérence entre les éléments
  saisis en accueil téléphonique ou par internet et
  les informations de la partie inscription du
  dossier unique. Il apportera les corrections et
  /ou rajouts nécessaires sur lapplicatif métier.
  Au terme de la validation des différentes
  rubriques, lagent procèdera à la confirmation de
  linscription.
• Lagent imprimera la carte dinscription au
  demandeur en lui présentant les différentes
  parties.
• N.B. les catégories 4 et 5 ne permettent pas
  dobtenir une carte dinscription.
• Lagent informera le demandeur sur ses droits et
  devoirs, délivrera le code confidentiel et
  expliquera les différentes modalités
  dactualisation. Lagent invitera le demandeur à
  exploiter les outils thématiques mis à sa
  disposition (3949, www.pole-emploi.fr).
• Traitement de la partie  inscription du dossier
  unique 
• L'agent sassurera que la demande dinscription a
  été dûment complétée par le demandeur (complétude
  et signature).
• L'agent alimentera la partie inférieure de la
  demande en indiquant
• La date effective de linscription,
• La date du jour de linscription,
• Les justificatifs ayant permis linscription,
• Son identité et sa signature.

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Descriptif détaillé de lEntretien dInscription
et de Diagnostic Les étapes de lEID

• 3) Instruire la demande dallocation (1/2)
• L'agent procèdera à lexamen de la demande
  dallocation. Il devra vérifier que le formulaire
  de demande dallocation est correctement rempli
  et que les pièces demandées ont été fournies par
  le demandeur.
• Complétude de la demande dallocation
• Le nom, prénom et signature du demandeur devront
  être renseignés.
• Les rubriques du dossier devront être remplies.
• N.B. Le demandeur pourra rencontrer des
  difficultés en complétant sa demande, l'agent
  laccompagnera dans cette démarche mais ne devra
  pas remplir la demande lui-même. Le demandeur est
  dans une démarche volontaire et individuelle et
  il est seul responsable des informations
  mentionnées sur la demande.
• En cas de non complétude, l'agent remettra au
  demandeur la totalité du dossier.
• Recevabilité de la demande dallocation. Selon sa
  situation, le demandeur devra justifier des
  informations fournies par des documents
  spécifiques
• La copie (recto) de la carte vitale ou de
  lattestation de droits qui accompagne la carte
  vitale (feuille verte),
• Indispensable quelque soit la situation du
  demandeur,
• La ou les attestations employeurs, dûment
  signée(s), pour toute déclaration dactivités
  professionnelles,
• Les attestations de stage, maladie, congé
  parental,
• La levée décrou pour les ex-détenus,
• Protocole de transaction pour les indemnités
  transactionnelles,
• Bulletins de salaires, contrats de travail pour
  les activités conservées,
• Et tous les justificatifs demandés pour chacune
  des rubriques concernées dans le dossier.

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Descriptif détaillé de lEntretien dInscription
et de Diagnostic Les étapes de lEID

• 3) Instruire la demande dallocation (2/2)
• Cependant, 5 cas spécifiques feront lobjet dune
  notification au cours de lEID.
• Ainsi, l'agent tirera les conséquences des
  informations qui lui permettront de notifier une
  décision dans les cas suivants
• Cas des demandeurs demploi qui nont jamais
  exercé dactivité salariée
• Cas des demandeurs demploi qui nont pas exercé
  une activité suffisamment longue (activité
  salariée et/ou formation rémunérée) permettant
  une ouverture de droit,
• Cas des demandeurs demploi qui se réinscrivent
  sans reliquat ARE et qui nont pas exercé
  dactivité salariée depuis leur cessation
  dinscription,
• Cas des demandeurs demploi qui se réinscrivent
  sans reliquat ARE et qui nont pas exercé une
  activité suffisamment longue (activité salariée
  et/ou formation rémunérée) permettant une
  ouverture de droit, depuis la dernière ouverture
  de droits,
• Cas des demandeurs demploi qui se réinscrivent
  avec reliquat ARE et qui nont pas exercé ni
  dactivité salariée, ni de formation depuis la
  dernière ouverture de droits.
• L'agent remettra la notification de décision
  (rejet / reprise) au demandeur.
• L'agent archivera la demande dallocation et les
  originaux RIB et attestation(s) employeurs ainsi
  que la copie des autres justificatifs nécessaires
  à une prise de décision.

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Descriptif détaillé de lEntretien dInscription
et de Diagnostic Les étapes de lEID

• 4) Déterminer et contractualiser le PPAE (1/3)
• Définir avec le demandeur demploi un profil de
  recherche demploi adapté au marché
• Lagent sassurera auprès du DE quil a bien
  compris et intégré les services que Pole emploi
  lui apportera pour laider à se placer, ainsi que
  ses obligations de recherche demploi permanente,
  active, concrète et justifiée,
• Sil na pas bénéficié dune information sur ces
  thèmes ( ateliers, vidéos, ), l'agent la lui
  délivrera.
• L'agent approfondira avec le demandeur demploi
  les points suivants
• Le métier quil souhaite exercer,
• Le métier quen fonction de sa formation, de son
  expérience et de ses compétences, il est en
  capacité dexercer,
• Ses atouts, contraintes (dont sa situation
  personnelle et familiale), freins, salaire
  attendu, disponibilité, mobilité (trajet
  domicile/travail), motivation.
• Lagent confrontera le demandeur demploi à son
  marché
• Il linterrogera sur ce que sa recherche lui a
  appris sur les possibilités offertes par le
  marché du travail (pole-emploi.fr),
• L'agent linformera du marché correspondant à sa
  demande offres en cours, recrutements, offres
  déposées sur un an, profils DE similaires au
  sien, indicateur de tension sur le métier,
• Si le demandeur convient avec l'agent quil a peu
  de chances dans le métier quil souhaite exercer,
  ils exploreront ensemble dautres possibilités
  demploi.
• En déduction de ce qui précède, l'agent définira
  avec le demandeur demploi
• Le métier recherché qui lui permettra de
  retrouver le plus possible rapidement un emploi,

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Descriptif détaillé de lEntretien dInscription
et de Diagnostic Les étapes de lEID

• 4) Déterminer et contractualiser le PPAE (2/3)
• b) Mettre en relation le demandeur demploi avec
  des employeurs et accompagner cette mise en
  relation
• Lagent proposera au demandeur demploi les
  offres demploi
• Correspondant à son profil,
• En élargissant la recherche, sil ne trouve pas
  doffre disponible.
• Lagent accompagnera la mise en relation pour
  augmenter les chances de placement du demandeur
  demploi
• Sil trouve des offres, l'agent lui communiquera
  les informations dont il dispose sur lentreprise
  et sur la façon de candidater (éléments à
  valoriser dans le CV, en entretien, manière de
  télé-candidater.)
• En cas de demande de CV , l'agent inclura ses
  recommandations sur ce document et,
• Chaque fois que cela est possible, il transmettra
  lui-même ce document au garant avec la
  candidature du demandeur demploi,
• Sinon, il le remettra au demandeur demploi en
  linvitant à le joindre à sa candidature.
• Si lagent identifie un décalage entre loffre et
  le profil du demandeur demploi, il complètera la
  remise doffre par un appel à lemployeur. Cette
  disposition sapplique aux offres sans
  présélection, ainsi quà celles pour lesquelles
  la MER est déléguée
• L'agent lui proposera le candidat et lui
  présentera les mesures susceptibles de favoriser
  son placement,
• En cas daccord, l'agent lui indiquera le nom de
  la personne et fera la mise en relation.
• Sil apparaît impossible de proposer une offre à
  brève échéance, l'agent proposera au demandeur un
  service favorisant son placement (prestation,
  formation, envoi vers une autre structure de
  suivi, ).

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Descriptif détaillé de lEntretien dInscription
et de Diagnostic Les étapes de lEID

• 4) Déterminer et contractualiser le PPAE (3/3)
• c) Construire et suivre avec le demandeur
  demploi un plan daction partagé
• L'agent fera le bilan avec le demandeur demploi
  des actions déjà engagées par le demandeur.
• Au regard de son profil et des possibilités
  demploi déterminées dans lentretien, l'agent
  mettra en place avec le demandeur son plan
  daction de retour à lemploi
• Réponse aux offres,
• Création dun espace emploi, dépôt de son profil
  et abonnement aux offres dans pole-emploi.fr,
• Conseils sur les techniques de recherche demploi
  (candidatures spontanées, ),
• Et si besoin, toute autre action ou service
  pouvant favoriser son placement, notamment en
  prévoyant une prestation adaptée dans le cadre du
  parcours daccompagnement.
• L'agent organisera ces actions dans le temps, et
  contractualisera avec le demandeur.
• L'agent partagera avec le demandeur demploi ses
  prochains contacts et linformera des conditions
  dans lesquelles les services de Pôle emploi
  suivront sa recherche demploi.
• L'agent lui remettra les documents
  contractualisant sa recherche (profil,
  conclusions dentretien signées et document de
  contractualisation signé du PPAE).

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Descriptif détaillé de lEntretien dInscription
et de Diagnostic Les étapes de lEID

• 5) Conclure lEID
• L'agent formalisera les actions à engager dans le
  dossier du demandeur,
• Il récapitulera et reformulera les productions de
  lentretien pour sassurer de ladhésion du
  demandeur
• Rappeler les actions décidées ensemble,
• Informer le DE sur les modalités de suivi liées à
  son parcours,
• Synthèse des échéances le cas échéant délai
  denvoi de la notification de décision
  douverture de droits, date déchéance du
  prochain entretien, synthèse des actions à
  engager par le demandeur (exemples pièces
  complémentaires à fournir, employeur ou organisme
  à contacter, etc).

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Principes et modalités de mise en œuvre et
daccompagnement

• Le rythme des convocations est estimé à 50
  minutes, sur la base du rythme de convocation à
  lentretien dinscription et à lentretien PPAE,
  en tenant compte de
• La suppression des redondances saisie des
  données détat civil, du passé professionnel, et
  lors des présentations de loffre de service de
  Pôle emploi
• LInformation Prévisionnelle de Non Indemnisation
  (IPNI) lors de lidentification téléphonique
• La pré inscription en ligne les informations
  saisies par linternaute alimentent une partie
  des données didentification et de PPAE dans
  AUDE.
• Pendant la période de déploiement, il sera
  préconisé la généralisation de lidentification
  sur le planning dactivité dun référent issu de
  lindemnisation et/ou du placement qui pourra
  venir en appui aux agents conduisant lEID. Ce
  référent sera présent sur le site et son activité
  devra être compatible avec celle de référent il
  devra être immédiatement disponible pour répondre
  aux sollicitations. Le référent pourra être un
  encadrant.
• Il sera préconisé la mise en place de débriefing
  favorisant les partages dexpériences et de
  bonnes pratiques.

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Principes et modalités de mise en œuvre et
daccompagnement

• Le déploiement de lEntretien dInscription et de
  Diagnostic est conçu en respect des principes
  suivants
• Apport de visibilité aux agents sur la cible et
  les enjeux associés pour linstitution un
  support de présentation de lEID, à destination
  des agents, sera mis à disposition des régions
• Accompagnement du portage managérial une
  documentation pour accompagner les managers de
  proximité, ainsi que les directeurs territoriaux
  sera mise à disposition des régions. Une
  appropriation régionale sera organisée en amont
  de la formation des agents afin de préparer et
  dassurer le suivi des acquis de la formation,
• Sécurisation de lappropriation par le réseau
  un outil de pilotage du déploiement local sera
  fourni aux régions afin de faciliter la
  visibilité sur lavancée de la mise en œuvre. Une
  consolidation nationale permettra den mesurer
  lavancement sur le territoire.
• Homogénéisation des pratiques et des outils il
  sera proposé de construire avec les régions les
  outils adaptés aux besoins des différents acteurs
  intervenant sur le processus en région (ligne
  managériale, expert en région sur la demande
  demploi, expert applicatifs, ligne danimation).
  Lappropriation de ces outils sera réalisée en
  amont afin de permettre aux structures doffrir
  un service support de premier niveau pour le
  réseau.
• La préparation et lanimation du déploiement
  seront réalisées en coordination avec les
  structures régionales.
• Ainsi, un dispositif régional de déploiement
  dédié sera mis en place au sein des DSO. Léquipe
  projet nationale assurera une assistance aux
  chefs de projet régionaux, ainsi quune diffusion
  des bonnes pratiques. Elle organisera des
  réunions nationales de partage pour les chefs de
  projet régionaux.
• La ligne managériale sera mobilisée en amont de
  la mise en œuvre. Un appui national sera proposé
  aux directeurs régionaux pour lorganisation par
  les régions de
• Réunion(s) de lancement du déploiement de lEID
  pour la ligne managériale dans chacune des
  régions,
• Séance(s) de travail avec les directeurs
  territoriaux pour construire lappui aux DAPE,
• Groupe(s) de travail  post déploiement  locaux
  pour sassurer dacquisition homogène des agents.

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Modalités de mise en œuvre Eléments de calendrier

• Trois régions déploieront lEID au 4ème trimestre
  2010, entre fin octobre et décembre 2010
• Ceci permettra
• De mettre en place un déploiement progressif tout
  en assurant un accompagnement personnalisé des
  régions sur les champs Métier et SI,
• De tester la montée en charge de loutil AUDE,
• De sassurer dune infrastructure de formation
  potentielle chacune dentre elles est rattachée
  à un CRDC différent,
• Dorganiser la capitalisation des pratiques.
• A partir de janvier 2011, lEntretien
  dInscription et de Diagnostic sera mis en œuvre
  dans toutes les autres régions, selon une montée
  en charge progressive jusquà fin juin 2011

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21/05/2016
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Présentation de la structuration de la filière
Relation Client ()
Métier Conseil Clientèle
Conseiller clientèle

• Traitement de la recevabilité de la demande
  dallocation et de la complétude des dossiers
• Traitement des rejets / reprises
• Traitement des inscriptions par internet

• Information sur loffre de service de pôle emploi
• Accueil physique / Animation de salle
• Accueil Traitement téléphonique

• Métier Intermédiation
• Activités du conseil clientèle
• Elaboration du diagnostic
• Définition du profil de recherche
• Co-construction du plan daction
• Elaboration et formalisation du PPAE
• Orientation professionnelle 1er niveau
• Suivi / accompagnement
• Gestion du portefeuille clients
• Suivi du demandeur demploi dont suivi global du
  compte
• Relation entreprise, prospection, Traitement de
  loffre demploi
• Gestion du portefeuille clients

• Métier Gestion des droits
• Activités du conseil clientèle
• Traitement des demandes dallocations du régime
  général
• Actes de gestion du compte du DE - aides, mesures
  et prestations
• Entretiens DE sur les dossiers dindemnisation
  complexes (contentieux indus, trop perçus)

• Double compétence () - Intermédiation-Gestion
  des droits
• Activités du conseil clientèle
• Diagnostic, suivi, accompagnement, relation
  entreprise, traitement de loffre
• Liquidation régime général, actes de gestion du
  compte DE, entretiens DE sur dossiers
  dindemnisation complexes

Chargé de relation client

• Spécialisations dans le domaine de la gestion du
  compte et de la liquidation experte

Projet

• Spécialisations dans le domaine de
  laccompagnement et la relation entreprise

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() Les appellations des métiers ne sont pas
stabilisées
() Socle de base dactivité de la filière)