Abordage

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Abordage

• (événements de mer)

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Les évènements de mer

• Lexploitation du navire peut donner lieu à des
  incidents divers
• Le navire est la cause dun dommage à des tiers,
• La responsabilité de larmateur est susceptible
  dêtre engagée (droit commun ou régime spécial),
• Le navire est victime dun sinistre maritime,
• Institutions spécifiques au droit maritime venant
  aider larmateur.

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Conventions et lois

• Convention internationale pour lunification de
  certaines règles en matière dabordage
  (Bruxelles, 23/09/1910)
• Convention internationale pour lunification de
  certaines règles en matière dassistance et de
  sauvetage maritime (Bruxelles, 23/09/1910)
• Loi du 07/07/67, relative aux évènements de mer
• Décret du 19/01/68
• Loi du 22/12/84
• Convention internationale de 1989 sur
  lassistance.

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Labordage

• Régime spécifique
• Ordonnance de la Marine
• Code de Commerce (art. 407)
• Convention du 23 septembre 1910
• loi du 7 juillet 1967
• Notion dabordage
• Collision survenue entre deux navires
• Eaux maritimes
• Même si pas de heurt
• Limites au régime de labordage
• Lien contractuel
• Faute intentionnelle.

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Régime de labordage

• Principe de la faute
• Règle posée par art.3 Conv.1910 et art.3 loi de
  67
• Règle renforcée par art.6 Conv.1910
• Faute prouvée (et lien de causalité)
• Notion de faute
• Faute personnelle de larmateur
• Faute commise par le capitaine
• Faute de tout préposé
• Faute du pilote
• Faute du navire.

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Régime de labordage

• Abordage fautif
• Abordage fortuit
• Abordage dû à la force majeure
• Abordage douteux (pas exonératoire)
• Pour obtenir réparation du dommage causé à son
  navire, le demandeur doit prouver la faute de
  lautre navire
• Faute  commune , art.4 Conv.1910 et art.4 loi
  de 67
• Principe de la responsabilité proportionnelle
• Responsabilité partagée à parts égales si la
  proportionnalité ne peut être établie.

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Régime de labordage

• Dommages aux tiers
• Dommages à la cargaison, aux biens des équipages
  ou à ceux des passagers
• Réparation par les navires en faute
• En proportion de leur faute
• Sans solidarité
•  both to blame clause 
• Dommages aux personnes
• Solidarité à légard des tiers
• Action récursoire.

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Régime de labordage

• Évaluation du dommage
• Remboursement de toutes les dépenses
• Indemnité dassistance
• Frais de réparation
• Frais pour décharger / recharger les marchandises
• Indemnité compensant le manque à gagner résultant
  de limmobilisation du navire
• Règles de Lisbonne.

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Régime de labordage

• Action pénale
• Autorités judiciaires de lÉtat du pavillon
• Tribunaux dont la personne en cause est un
  national (S/R)
• Action en RC convention de 1952
• Tribunal de la résidence habituelle du défendeur
• Tribunal du lieu de la saisie du navire défendeur
• Tribunal du lieu de labordage (eaux intérieures)
• Action en RC décret du 19/01/68
• Navires français et navires des états nayant pas
  ratifié la Convention de 1952
• Tribunal du domicile du défendeur
• Tribunal du port (français) de refuge de lun des
  deux navires
• Tribunal du lieu de labordage (eaux
  territoriales).

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Régime de labordage

• Prescription
• Deux ans (Conv.1910 et loi de 67)
• Ne court pas devant les tribunaux français si le
  navire responsable na pu être saisi dans les
  eaux françaises
• Un an pour action récursoire en cas de dommages
  aux personnes
• Conflits de lois
• Abordage en haute mer, pavillons différents
• Loi du juge saisi (jurisprudence)
• Abordage dans les eaux territoriales
• Loi de létat riverain (en principe).

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Annexes

• Loi du 7 juillet 1967
• Décret du 19 janvier 1968
• Règles de Lisbonne (CMI) .